Le Parlement européen,

–  vu les articles 6, 10, 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE(1),

–  vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus +, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013(2),

–  vu le rapport de la Commission du 31 janvier 2018 intitulé «Évaluation à mi‑parcours du programme Erasmus+ (2014-2020)» (COM(2018)0050),

–  vu la communication de la Commission du 14 novembre 2017 intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture – Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg» (COM(2017)0673),

–  vu la proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux(3),

–  vu la communication de la Commission du 12 novembre 2020 intitulée «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025» (COM(2020)0698), qui s’appuie sur les conclusions du Conseil du 16 juin 2016 sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI,

–  vu la communication de la Commission du 18 septembre 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025» (COM(2020)0565), qui vise à actualiser la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(4) (directive sur l'égalité raciale),

–  vu sa résolution du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité(5),

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur, ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, point e), et l’annexe 3 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002 relative à la procédure d’autorisation pour l’élaboration de rapports d’initiative,

–  vu l’avis de la commission des pétitions,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0158/2022),

A.  considérant que la mobilité joue un rôle déterminant en ce qui concerne l’apprentissage numérique et en présentiel; que l’égalité des chances et l'inclusivité sont et doivent rester inhérentes aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, et que les personnes de tous horizons doivent pouvoir bénéficier pleinement et en toute égalité d’Erasmus+; qu'Erasmus+ bénéficie non seulement aux participants, mais aussi à l'ensemble des communautés et sociétés et permet de concrétiser les ambitions portées par l’objectif de développement durable n° 4 des Nations unies; qu'en résulteront des sociétés plus démocratiques, plus fortes, plus unies et plus résilientes;

B.  considérant que le règlement Erasmus+ pour la période 2014-2020 met l’accent sur la promotion de l’inclusion sociale et sur la participation des personnes ayant des besoins particuliers ou moins favorisées, telles que définies dans la stratégie d’inclusion et de diversité du programme Erasmus+, et englobe les personnes handicapées, ayant des problèmes de santé, en proie à des difficultés éducatives, présentant des différences culturelles et confrontées à des obstacles économiques, géographiques et sociaux; que le programme Erasmus+ actuel (2021-2027) accompagne également les transitions verte et numérique;

C.  considérant que la pandémie de COVID-19 a eu de graves répercussions sur le secteur de l’éducation dans son ensemble, ce qui a encore aggravé les inégalités existantes en matière d’accès à l’éducation et souligné la nécessité de maintenir les mesures d’inclusion dans Erasmus+ et d’apporter toutes les améliorations nécessaires;

D.  considérant qu’aucune stratégie d’inclusion harmonisée et obligatoire n’a été établie au niveau européen pour le programme Erasmus+ 2014-2020 et que cette lacune a limité l'impact des mesures d'inclusion figurant dans le programme;

E.  considérant que la mobilité physique permet l’immersion dans d’autres cultures et l’interaction optimale avec celles-ci et que les échanges et l’apprentissage virtuels constituent un complément précieux à la mobilité physique, mais qu’ils n’offrent pas la même qualité d'expérience ni les mêmes avantages;

F.  considérant que la pandémie a accéléré la transition numérique et souligné l'importance de posséder de solides compétences numériques; qu’Erasmus+ peut contribuer de manière significative au perfectionnement et à la reconversion numériques;

G.  considérant que l’expérience de mobilité offerte par le programme Erasmus+ peut se révéler une expérience transformatrice pour les participants et peut influencer positivement leurs compétences en communication, leur confiance en soi, leur ouverture, leur esprit critique, leur développement personnel et professionnel, leur employabilité, leur bien‑être et leur compréhension des avantages qu’offre une Europe unie, en leur offrant des opportunités d'apprentissage inclusives et enrichissantes et en leur permettant de faire l'expérience du patrimoine linguistique et culturel européen tout en acquérant des connaissances qui leur serviront tout au long de leur vie;

H.  considérant que l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ 2014-2020, publiée par la Commission en 2018, a souligné la nécessité de toucher davantage de personnes moins favorisées et d’organisations de petite taille dans toutes les régions;

1.  constate avec satisfaction que l’évolution des mesures d’inclusion au cours de la période de programmation 2014-2020 du programme Erasmus+ est globalement perçue comme positive;

2.  souligne qu’il convient que le programme Erasmus+ intervienne en soutien aux projets d’internationalisation des parties prenantes et des participants qui contribuent à l’élimination des obstacles physiques, psychologiques, sociaux, socio-économiques, linguistiques, numériques et d’autres types à la mobilité à des fins d’apprentissage et aux projets européens, ce en offrant des informations claires et détaillées ainsi qu’un appui de qualité aux participants issus de groupes sous-représentés et à ceux ayant des besoins particuliers;

3.  souligne qu’il est essentiel de prévoir des financements et des bourses sur mesure, tels que des préfinancements, des subventions complémentaires, des paiements anticipés et des montants forfaitaires, afin d’accroître la participation des personnes moins favorisées ou issues de milieux défavorisés, étant donné que les obstacles financiers demeurent l’un des principaux obstacles d’Erasmus+; souligne, à cet égard, qu’il convient d’appliquer des règles souples de manière à fournir un montant financier suffisant pour couvrir les besoins de ces personnes, en particulier leurs frais de subsistance;

4.  invite la Commission à étoffer encore les outils de financement d'Erasmus+ et à créer des synergies avec d'autres programmes;

5.  souligne que le montant versé au titre des bourses de mobilité demeure parfois insuffisant, et peut constituer un motif d'exclusion sociale pour les étudiants et les familles qui ne peuvent pas se permettre cette mobilité; plaide pour une augmentation du budget 2023 destiné à la mise en œuvre intégrale des mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité;

6.  prie instamment la Commission de s'assurer que les outils numériques existants sont entièrement opérationnels et de s’attaquer sans tarder aux graves problèmes persistants liés aux outils informatiques du programme Erasmus+, qui entravent fortement non seulement la participation des organisations de petite taille, des personnes moins favorisées et du personnel chargé d’apporter une aide administrative, mais aussi celle de tous les types de bénéficiaires; demande à la Commission de faciliter le processus de déploiement des nouveaux outils informatiques, de rendre ces outils accessibles à tous les groupes et de les tester à une échelle suffisamment grande avant leur mise en œuvre;

7.  constate que les obstacles administratifs empêchent de nombreux apprenants potentiels de participer au programme; invite instamment la Commission à réduire la bureaucratie et à simplifier les procédures d’accès aux financements afin de rationaliser le processus et de le rendre plus compréhensible et plus accessible; souligne que la charge administrative constitue un obstacle à l'accès pour tous, et touche le plus les personnes moins favorisées ou ayant des besoins particuliers; souligne l'importance de prévoir les procédures de candidature dans les 24 langues de l'Union européenne;

8.  salue le rôle que jouent les enseignants, les jeunes et les travailleurs sociaux, les organisations de la société civile, les associations et le personnel éducatif en tant que moteurs de la sensibilisation au programme, lorsqu’ils informent et soutiennent les futurs apprenants et identifient les personnes moins favorisées; note que, sans eux, la plupart des participants, en particulier les moins favorisés, ne seraient pas en mesure de participer; invite la Commission, les États membres et les agences nationales à valoriser et à reconnaître leur travail souvent volontaire, à les soutenir en facilitant leur propre mobilité et à leur fournir un financement adéquat et une aide, tout en accompagnant les participants moins favorisés et en leur proposant une formation spécifique adaptée à leurs besoins; note qu’il importe de mettre à jour les différents outils qu’ils utilisent pour identifier les participants potentiels et de mieux personnaliser l’expérience d’Erasmus+ afin de répondre aux besoins de chaque participant;

9.  souligne qu'il importe de fournir une formation et un soutien appropriés aux éducateurs sur la manière de relever efficacement les défis et de saisir les occasions, et de favoriser l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine;

10.  encourage les États membres et les agences nationales à offrir davantage de séminaires éducatifs pour le personnel d’Erasmus+ afin de mener à bien des projets, de mettre au point des méthodes inclusives et d’étudier de nouveaux moyens d’atteindre les futurs bénéficiaires du programme;

11.  souligne qu’il est nécessaire que la Commission, les États membres et les agences nationales soutiennent mieux les organisations de terrain dans tous les domaines, y compris les organisations dirigées par des acteurs locaux ou les organisations de petite taille, en particulier celles situées dans des régions ultrapériphériques, sur des îles ou dans des régions reculées, montagneuses, rurales et moins accessibles, et veillent à une répartition équitable des ressources et des projets dans chaque État membre;

12.  souligne qu’il importe d’apporter un soutien financier et matériel suffisant au personnel, en plus d'une formation complémentaire et d'une expertise supplémentaire, afin qu’il puisse dialoguer avec les participants, leur famille et les bénéficiaires, et améliorer ainsi l'accès et accroître la réussite et l'impact des projets, tout en veillant au bon déroulement de la mobilité et des projets; note que les agences nationales des États membres peuvent apporter une aide importante en identifiant les besoins des organisations et des institutions en la matière et en fournissant le soutien nécessaire;

13.  prend acte de l’effet positif de la mobilité de courte durée des écoliers pour ce qui est de surmonter les obstacles mentaux et psychosociaux, et demande à la Commission et aux agences nationales d’encourager les projets de mobilité destinés aux enfants et aux adolescents;

14.  invite la Commission et les États membres à organiser des campagnes d’information ciblées, en ligne et hors ligne, afin d’accroître la prise de conscience et la sensibilisation des citoyens aux avantages d’Erasmus+ grâce à une coopération avec les médias et avec les comptes sur les réseaux sociaux des établissements publics d’apprentissage tels que les bibliothèques, les écoles et les universités;

15.  demande à toutes les agences nationales de nommer des responsables chargés des questions d’inclusion et de diversité afin d’atteindre directement les apprenants ayant des besoins particuliers et/ou moins favorisés; invite, à cet égard, les organisations qui ont été sélectionnées pour mettre en œuvre des actions Erasmus+ à désigner des personnes de contact pour les personnes moins favorisées, et rappelle que les services de soutien aux personnes ayant des besoins particuliers doivent disposer d’informations claires, actualisées, complètes et faciles d’accès;

16.  invite la Commission à améliorer les lignes directrices concernant les politiques nationales qui permettront une meilleure participation des apprenants souffrant de problèmes de santé, présentant des différences culturelles ou confrontés à des obstacles économiques, géographiques et sociaux, et à suivre leur mise en œuvre afin d’en rendre compte;

17.  soutient toutes les initiatives de l’Union visant à faciliter la mobilité des étudiants, telles que l’application mobile Erasmus+, «Erasmus zéro papier» et la carte d’étudiant européenne; demande à la Commission d’examiner la possibilité de lier plus étroitement le programme Erasmus+ et d'autres programmes et de favoriser la coopération transsectorielle, dont Interrail, de sorte à encourager une plus grande inclusion et égalité qui améliore l’accès à des options de mobilité meilleures et plus respectueuses de l’environnement, en particulier pour les personnes moins favorisées; invite la Commission à rendre également l’initiative DiscoverEU plus inclusive, de façon à permettre la participation d’un plus grand nombre de personnes;

18.  souligne qu’une attention particulière devrait être accordée aux compétences linguistiques, en particulier pour les participants moins favorisés; demande donc un soutien ciblé et spécifique à chaque groupe pour l'apprentissage des langues en vue de la mobilité et insiste sur le fait que ce soutien ne devrait pas se limiter aux cours en ligne;

19.  reconnaît le rôle important du centre de ressources en matière de soutien, d’apprentissage avancé et de possibilités de formation (SALTO) en faveur de l’inclusion et de la diversité dans la mise en œuvre des mesures d’inclusion pour le volet «Jeunesse» du programme Erasmus+, et relève que l’extension des stratégies d’inclusion au volet «Éducation et formation» au cours de la période de programmation actuelle devra être suivie de près, étant donné que les groupes cibles sont différents; souligne qu’il est nécessaire que les agences nationales collaborent plus étroitement avec les agences pour l’emploi et d'autres acteurs de l’éducation des adultes afin de faciliter l’intégration des apprenants adultes dans le programme Erasmus+ 2021-2027;

20.  déplore le manque de données fiables, tant quantitatives que qualitatives, sur la participation des personnes moins favorisées au programme Erasmus+, étant donné que ces données pourraient être utilisées pour déterminer quels groupes les mesures d’inclusion devraient cibler; souligne la nécessité d’élaborer des systèmes d'évaluation permettant d'obtenir des statistiques claires et d'évaluer de manière appropriée les autres aspects problématiques afin de créer un outil de gestion et de pilotage des mesures d’inclusion, en utilisant des méthodes qui respectent la vie privée et la réglementation sur la protection des données et n’alourdissent pas les charges administratives pour les organisations et les participants; réaffirme la nécessité de renforcer les capacités du personnel en matière d'indicateurs et de systèmes de suivi de l'inclusion;

21.  souligne qu’il importe de financer davantage de recherches et d’études à l’échelle de l’Union sur l’inclusion dans la période de programmation actuelle afin d’évaluer l’incidence des mesures prises par les agences nationales et les parties prenantes pour mobiliser les organisations et les personnes moins favorisées; souligne qu'il est important de tenir des registres et des statistiques et de les consulter en vue des programmes futurs;

22.  demande que les besoins spécifiques des personnes handicapées soient pris en compte afin de faciliter leur participation au programme en leur offrant une mobilité hybride en guise de préparation à la période de mobilité, en leur donnant la possibilité d’être accompagnés et en mettant à leur disposition un hébergement adapté et accessible ainsi que des services de soutien spécialisés correspondant à leurs besoins; souligne la nécessité de recueillir leur avis après la période de mobilité afin d’améliorer la participation des futurs bénéficiaires; souligne la nécessité d'un soutien, d'orientations et d'outils spécifiques permettant aux personnes handicapées de s'inscrire et de participer au programme Erasmus+; rappelle que les accompagnants devraient également avoir accès à des financements et à des bourses afin de participer au programme de mobilité;

23.  souligne l'importance du programme Erasmus+ dans la promotion des valeurs de tolérance et de diversité; invite la Commission à établir des synergies entre le plan d’action de l’Union contre le racisme et Erasmus+ afin de répondre aux besoins spécifiques et de lutter contre le racisme sous toutes ses formes;

24.  se félicite du développement de projets Erasmus+ axés sur l’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’inclusion des femmes dans tous les secteurs de l’éducation, en particulier dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM), et invite la Commission et les États membres à continuer de donner de la visibilité à l’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques et actions;

25.  se félicite des projets qui promeuvent et sensibilisent à la diversité sexuelle et encouragent le respect des personnes LGBTIQ +, et invite la Commission à créer de véritables synergies entre la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ et le programme Erasmus+;

26.  souligne la nécessité de solutions ciblées et d’une approche fondée sur les besoins en ce qui concerne les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les personnes issues de groupes marginalisés afin de renforcer leur participation au programme et de leur garantir un soutien adéquat, en gardant à l’esprit que les obstacles financiers et institutionnels restent l’un des principaux freins à leur participation;

27.  demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que toutes les informations relatives au programme Erasmus+ soient accessibles aux personnes handicapées, en particulier au moyen d’outils en ligne adaptés et sans obstacles disponibles dans toutes les langues de l’Union; rappelle que les processus de planification et d'évaluation doivent être sans obstacles; se félicite de la mise en place des «Journées Erasmus» et souligne l’importance du rôle des participants de retour d’Erasmus+ et des réseaux d’anciens dans la promotion du programme auprès du grand public et pour ce qui est de servir de guichet unique potentiel pour tous les futurs apprenants;

28.  demande aux États membres d’évaluer leurs politiques actuelles et d’adopter des programmes et des actions ciblant les apprenants moins favorisés et ayant des besoins particuliers, issus de toutes les catégories d’âges et de tous les milieux, afin d’accroître la participation à Erasmus+, en particulier sur le plan de la mobilité, et d’encourager les échanges de bonnes pratiques dans ce domaine; souligne le rôle clé des agences nationales et des organisations bénévoles pour ce qui est de faciliter ce processus;

29.  souligne l'incidence positive du programme Erasmus+ dans les pays tiers, en tant que facteur du processus d'intégration européenne et du renforcement de la visibilité de l’Union; souligne la nécessité de renforcer les partenariats et l'inclusivité des projets Erasmus+ dans les pays associés et avec d'autres pays, notamment dans les Balkans occidentaux et dans les pays du voisinage oriental et méridional; invite la Commission à faciliter la consultation internationale - à la fois numérique et en personne - entre les agences nationales des États membres et des pays participants afin d'échanger des bonnes pratiques; note que cela renforcera encore leur coopération et leur permettra de mettre en œuvre de nouvelles solutions, idées et leçons apprises sur le terrain, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de participants au programme Erasmus+;

30.  souligne la nécessité de faire preuve de davantage de souplesse quant au programme Erasmus+ en cas de crise, comme c’est le cas depuis le début de la guerre en Ukraine; se félicite des mesures annoncées par la Commission qui permettent aux étudiants et au personnel éducatif ukrainiens touchés par la guerre de poursuivre leurs activités éducatives et professionnelles en Ukraine et dans n’importe quel État membre; demande que les étudiants ukrainiens bénéficient d’une aide accrue et qu’un soutien supplémentaire soit octroyé aux établissements d’enseignement supérieur et à la communauté universitaire ukrainiens;

31.  déplore la décision du gouvernement du Royaume-Uni de ne pas participer à Erasmus+ pour la période de programmation actuelle à la suite de sa sortie de l’Union européenne, ce qui représente une perte de possibilités pour les jeunes tant dans l’Union qu’au Royaume-Uni;

32.  souligne qu’il importe d’encourager la mobilité des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) afin d’atteindre des jeunes de tous horizons, et note avec satisfaction les nouvelles possibilités de mobilité à long terme qui ont été créées au cours de la période de programmation 2014-2020;

33.  invite la Commission et les États membres à profiter de l’Année européenne de la jeunesse et des manifestations organisées dans ce contexte pour promouvoir efficacement les possibilités offertes par le programme Erasmus+, en particulier pour les jeunes moins favorisés et ceux issus de milieux défavorisés, afin de garantir que l’Année européenne de la jeunesse ait une réelle incidence, en particulier sur les conditions de vie, les possibilités d’éducation et la participation démocratique des jeunes; regrette que le budget indiqué pour l'Année européenne de la jeunesse soit insuffisant pour répondre aux besoins de l'initiative;

34.  rappelle qu'il est primordial de garantir la reconnaissance automatique des qualifications et des périodes d'apprentissage dans le contexte de l'espace européen de l'éducation en tant qu'outil complémentaire pour rendre pleinement efficaces les mesures d'inclusion dans le cadre d'Erasmus+ et du Corps européen de solidarité;

35.  se félicite de l’adoption récente par la Commission du cadre de mesures 2021-2027 visant à accroître la diversité et l’inclusion dans le cadre des programmes actuels Erasmus+ et Corps européen de solidarité, et invite la Commission à suivre de près la future mise en œuvre de ce cadre au niveau national et à en informer le Parlement chaque année; souligne que la mise en œuvre complète d'un cadre spécifique de mesures d'inclusion peut servir d'expérience et de référence utile pour d'autres programmes de l'Union qui ont un impact direct sur la vie des citoyens, tels que le programme «Europe créative» et le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»;

36.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 347 du 20.2.2013, p. 50. (2) JO L 189 du 28.5.2021, p. 1. (3) JO C 428 du 13.12.2017, p. 10. (4) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22. (5) JO C 385 du 22.9.2021, p. 2.