Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 24 mars 2022 - Bruxelles
 Réfugiés en Europe: CARE ***I
 Utilisation plus souple des règlements FAMI à la lumière de la guerre en Ukraine ***I
 Accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par Frontex ***
 Demande de levée de l'immunité de Włodzimierz Cimoszewicz
 Demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos
 Régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués ***I
 Règlement sur l’itinérance (refonte) ***I
 Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I
 Système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX) ***I
 Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie *
 Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie *
 Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie *
 Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce *
 Accord UE-Brésil sur l’exemption des titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
 Accord UE-Brésil sur l’exemption des titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/007 FR/Selecta – France
 Nécessité d'un plan d'action d'urgence de l'UE afin d'assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à la lumière de l'invasion russe de l'Ukraine
 CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts
Textes (205 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité