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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0320(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0253/2021

Textes déposés :

A9-0253/2021

Débats :

PV 13/09/2021 - 15
PV 13/09/2021 - 17
CRE 13/09/2021 - 15
CRE 13/09/2021 - 17
PV 03/10/2022 - 9
CRE 03/10/2022 - 9

Votes :

PV 14/09/2021 - 11
CRE 14/09/2021 - 11
PV 15/09/2021 - 12
PV 04/10/2022 - 6.2

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0376
P9_TA(2022)0332

Textes adoptés
PDF 119kWORD 56k
Mardi 4 octobre 2022 - Strasbourg
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
P9_TA(2022)0332A9-0253/2021
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (COM(2020)0726 – C9-0366/2020 – 2020/0320(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0726),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 168, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0366/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l'avis motivé soumis par le Sénat français, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 27 avril 2021(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 7 mai 2021(2),

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 décembre 2021, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission des budgets,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0253/2021),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 286 du 16.7.2021, p. 109.
(2) JO C 300 du 27.7.2021, p. 76.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 14 septembre 2021 (textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0376).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
P9_TC1-COD(2020)0320

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2022/2370.)

Dernière mise à jour: 26 janvier 2023Avis juridique - Politique de confidentialité