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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 5 avril 2022 - Strasbourg
 Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ***I
 Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***II
 L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique
 Protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
 Infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I
 Orientations pour le budget 2023 – Section III
 Équivalence des inspections sur pied et de certaines semences produites en Bolivie ***I
 Projet de budget rectificatif n° 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
 Niveau minimal de formation des gens de mer (codification) ***I
 Mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
Textes (222 kb)
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