Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 24 novembre 2022 - Strasbourg
 Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
 Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt
 « Assistance macrofinancière + » instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023
 Non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie
 Établissement du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030
 Non objection à un acte délégué: mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral
 Non objection à un acte délégué: valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
 Situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
 Répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
 Déplacement forcé de personnes en raison de l'escalade du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)
 Future architecture financière européenne pour le développement
 Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
 évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois
 Protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe
 Bilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022
 Amélioration de la règlementation de l’Union sur les animaux sauvages et exotiques destinés à devenir des animaux de compagnie dans l’Union au moyen d’une liste positive de l’Union
 Situation des droits de l’homme en Égypte
 Situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
Textes (351 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité