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Textes adoptés
Mardi 13 décembre 2022 - Strasbourg
Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
Transport: abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission
Aviation civile: abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
Application des articles 93, 107 et 108 du traité FUE à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
Soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4)
La famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS»
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
Plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs
La fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation
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