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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 13 décembre 2022 - Strasbourg
 Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
 Transport: abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission
 Aviation civile: abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
 Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
 Application des articles 93, 107 et 108 du traité FUE à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
 Soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4)
 La famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS»
 Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
 Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
 Plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs
 La fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation
Textes (347 kb)
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