Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes(1),

–  vu l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu les articles 206 et 212 de son règlement intérieur,

1.  décide de constituer une sous-commission au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire;

2.  décide que la sous-commission sera chargée des questions ayant trait à la santé publique, et notamment les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les aspects sanitaires du bioterrorisme, l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies;

3.  décide d’ajouter la phrase suivante à l’annexe VI, partie VIII, point 2, de son règlement intérieur:" «Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission de la santé publique.»;"

4.  la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire reste compétente pour l’examen des propositions législatives et les votes ont lieu en son sein;

5.  décide que la sous-commission comptera 30 membres;

6.  décide, eu égard aux décisions de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 et du 9 janvier 2020 relatives à la composition des bureaux des sous-commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

7.  charge sa Présidente de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 482 du 23.12.2016, p. 160.