Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,

–  vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, le 3 mars 2023, à l’issue d’un procès considéré par les experts des Nations unies comme n’ayant pas respecté les normes du droit cambodgien ou international en matière de droits de l’homme, le tribunal municipal de Phnom Penh a condamné Kem Sokha à 27 années de prison, qu’il est temporairement autorisé à purger en étant assigné à résidence, et a suspendu pour une durée indéterminée ses droits politiques de vote et d’éligibilité;

B.  considérant que Kem Sokha, ancien président du Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), a été arrêté en 2017 sur des accusations de conspiration visant à renverser le Premier ministre Hun Sen et maintenu en détention provisoire arbitraire jusqu’à sa libération conditionnelle en assignation à résidence le 10 septembre 2018;

C.  considérant que, depuis que la Cour suprême cambodgienne a dissous le PSNC, principal parti d’opposition, le gouvernement cambodgien a réprimé les membres de l’opposition politique en les emprisonnant et en les condamnant à l’exil;

D.  considérant que le Premier ministre Hun Sen a exercé le pouvoir quasiment sans interruption depuis maintenant 38 ans, et que le parti qui dirige le pays exerce un pouvoir absolu sur l’État et les organes législatifs;

E.  considérant que la répression exercée par le gouvernement à l’encontre des médias indépendants, des organisations de la société civile et de l’opposition politique, qui a débuté en 2017, s’est poursuivie, notamment par des simulacres de procès collectifs, la persécution de militants tels que Seng Theary et les dirigeants et membres du parti de l’opposition Candlelight, la restriction des libertés et la fermeture, le 13 février 2023, de VOD, l’un des derniers médias indépendants du Cambodge;

1.  demande la libération immédiate et inconditionnelle de Kem Sokha et de tous les fonctionnaires et militants de l’opposition condamnés ou détenus pour des motifs politiques;

2.  demande instamment aux autorités cambodgiennes de garantir des élections libres et régulières en juillet 2023, permettant à tous les partis politiques de mener des campagnes électorales égales, libres et transparentes dans le cadre d’une commission électorale nationale plus inclusive et transparente; demande le rétablissement immédiat du PSNC en vue de sa participation aux élections de 2023;

3.  invite les autorités à mettre un terme à toutes les formes de harcèlement, d’intimidation et de poursuites pénales pour motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition, de syndicalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de la société civile et des acteurs des médias, et à rétablir immédiatement le VOD;

4.  demande l’utilisation coordonnée des dispositifs politiques disponibles, y compris en maintenant la suspension du statut «Tout sauf les armes» pour le Cambodge si les élections de 2023 s’écartent des normes internationales ou si les violations des droits de l’homme se poursuivent;

5.  demande instamment à la Commission de définir des critères de référence en matière de droits de l’homme dans le cadre de son dialogue renforcé permanent avec les autorités cambodgiennes, et de fournir une aide à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme du Cambodge;

6.  demande instamment au Conseil d’adopter des sanctions ciblées, dans le cadre du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, afin que toutes les personnes responsables de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la dissolution de l’opposition cambodgienne et des répressions qui ont suivi aient à répondre de leurs actes;

7.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au VP/HR, au secrétaire général de l’ANASE, ainsi qu’au gouvernement, au Premier ministre et à l’Assemblée nationale du Cambodge.