(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11908/2022),

–  vu le projet d’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) iii), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0429/2022),

–  vu sa résolution non législative du 14 juin 2023(2) sur le projet de décision,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A9-0191/2023),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume de Thaïlande.

(1) JO L 330 du 23.12.2022, p. 72. (2) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0232.