Textes adoptés - Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

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Texte intégral

Procédure : 2022/0348(COD)

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Cycle relatif au document : A9-0192/2023
Textes déposés : A9-0192/2023		Débats : PV 10/07/2023 - 18 CRE 10/07/2023 - 18		Votes : PV 11/07/2023 - 8.16 CRE 11/07/2023 - 8.16		Textes adoptés : P9_TA(2023)0265

Textes adoptés

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Mardi 11 juillet 2023 - Strasbourg

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

P9_TA(2023)0265

A9-0192/2023

Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) (COM(2022)0563 – C9-0370/2022 – 2022/0348(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2022)0563),

– vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0370/2022),

– vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 59 de son règlement intérieur,

– vu le rapport de la commission de la pêche (A9‑0192/2023),

1. rejette la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à retirer sa proposition;

3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Dernière mise à jour: 20 décembre 2023

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