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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 14 mars 2023 - Strasbourg
 Demande de levée de l’immunité d’Ioannis Lagos
 Demande de levée de l’immunité de Nicolaus Fest
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation — EGF/2022/002 BE/TNT — Belgique
 Colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2)
 Navires rouliers à passagers: prescriptions de stabilité
 Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort)
 Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)
 Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE
 Performance énergétique des bâtiments (refonte)
 Règlement sur les données
 Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021
 Cohérence des politiques au service du développement
Textes (1035 kb)
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