Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 30 mars 2023 - Bruxelles
 Demande de levée de l’immunité d’Anna Júlia Donáth
 Plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête
 L’Année européenne des compétences en 2023
 Règlement sur la sécurité générale des produits
 Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur
 Règlement sur les gaz fluorés
 Substances appauvrissant la couche d’ozone
 Rapport 2022 sur l'état de droit - la situation de l'état de droit dans l'Union européenne
Textes (420 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité