(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07424/2023),

–  vu l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (11510/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0145/2023),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires juridiques (A9-0237/2023),

1.  donne son approbation au projet de décision du Conseil;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.