Décision du Parlement européen du 9 novembre 2023 sur la nomination proposée de Tony Murphy en tant que membre de la Cour des comptes (C9-0334/2023 – 2023/0808(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9‑0334/2023),
– vu l’article 129 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0294/2023),
A. considérant que, par lettre du 8 septembre 2023, le Conseil a consulté le Parlement sur la nomination de Tony Murphy à la fonction de membre de la Cour des comptes;
B. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que les réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;
C. considérant que cette commission a procédé ensuite, le 12 octobre 2023, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Tony Murphy membre de la Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.