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Procédure : 2023/0807(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0292/2023

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A9-0292/2023

Débats :

Votes :

PV 09/11/2023 - 5.8

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0383

Textes adoptés
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Jeudi 9 novembre 2023 - Bruxelles
Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen
P9_TA(2023)0383A9-0292/2023

Décision du Parlement européen du 9 novembre 2023 sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (C9-0332/2023 – 2023/0807(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9‑0332/2023),

–  vu l’article 129 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0292/2023),

A.  considérant que, par lettre du 8 septembre 2023, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Bettina Michelle Jakobsen à la fonction de membre de la Cour des comptes;

B.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que la commission a procédé ensuite, le 12 octobre 2023, à une audition de la candidate, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Bettina Michelle Jakobsen membre de la Cour des comptes;

2.  charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Dernière mise à jour: 28 février 2024Avis juridique - Politique de confidentialité