Décision du Parlement européen du 9 novembre 2023 sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (C9-0332/2023 – 2023/0807(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9‑0332/2023),
– vu l’article 129 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0292/2023),
A. considérant que, par lettre du 8 septembre 2023, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Bettina Michelle Jakobsen à la fonction de membre de la Cour des comptes;
B. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;
C. considérant que la commission a procédé ensuite, le 12 octobre 2023, à une audition de la candidate, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Bettina Michelle Jakobsen membre de la Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.