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Textes adoptés
Mardi 18 avril 2023 - Strasbourg
 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou en sont exemptés : Kosovo
 Machines
 Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE
 Surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes
 Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
 Fonds social pour le climat
 Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation
 Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
 Cycles durables du carbone
 Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
 Mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Textes (277 kb)
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