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Textes adoptés
Mercredi 19 avril 2023 - Strasbourg
 Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur
 Protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce
 Règlement sur la déforestation
 Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
 Lutte contre la discrimination dans l’Union – la directive horizontale anti-discrimination tant attendue
 Les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée
 La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
Textes (165 kb)
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