Le Parlement européen,

–  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, son article 166, paragraphe 4, et son article 214, paragraphe 5,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par l’Union européenne en 2010,

–  vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014(1),

–  vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+: le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013(2) («Erasmus+»),

–  vu les lignes directrices pour la mise en œuvre de la stratégie d’inclusion et de diversité d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité, publiées le 29 avril 2021,

–  vu la recommandation du Conseil du 5 avril 2022 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne(3),

–  vu la résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 juin 2019, établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse – Stratégie de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027(4),

–  vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

–  vu la communication de la Commission du 5 mars 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025» (COM(2020)0152),

–  vu la communication de la Commission du 1er juillet 2020 intitulée «Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience» (COM(2020)0274),

–  vu la communication de la Commission du 18 septembre 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025» (COM(2020)0565),

–  vu la communication de la Commission du 30 septembre 2020 intitulée «Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 – Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique» (COM(2020)0624),

–  vu la communication de la Commission du 30 septembre 2020 relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (COM(2020)0625),

–  vu la communication de la Commission du 24 novembre 2020 intitulée «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027» (COM(2020)0758),

–  vu la communication de la Commission du 3 décembre 2020 relative au plan d’action pour la démocratie européenne (COM(2020)0790),

–  vu la communication de la Commission du 4 mars 2021 intitulée «Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux» (COM(2021)0102),

–  vu la communication de la Commission du 24 mars 2021 intitulée «Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant» (COM(2021)0142),

–  vu la décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022)(5),

–  vu la décision (UE) 2023/936 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à une Année européenne des compétences(6),

–  vu sa résolution du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité(7),

–  vu sa résolution du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport(8),

–  vu sa résolution du 8 mars 2022 sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme(9),

–  vu sa résolution du 6 avril 2022 sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique(10),

–  vu sa résolution du 19 mai 2022 sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable(11),

–  vu sa résolution du 23 juin 2022 sur la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020(12),

–  vu sa résolution du 13 septembre 2022 sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE(13),

–  vu sa résolution du 24 novembre 2022 sur le bilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022(14),

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur, ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, point e), et l’annexe 3 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002 relative à la procédure d’autorisation pour l’élaboration de rapports d’initiative,

–  vu l’avis de la commission du développement,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0308/2023),

A.  considérant que le corps européen de solidarité (CES) est un programme indépendant visant à offrir aux jeunes de nouvelles occasions de s’engager dans des activités de volontariat dans des domaines liés à la solidarité, ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité;

B.  considérant que les activités de solidarité devraient présenter une valeur ajoutée européenne, profiter aux communautés et favoriser le développement des participants sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel; que le volontariat, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, constitue une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, et promeut par ailleurs la solidarité, les valeurs européennes et l’égalité des chances;

C.  considérant que les effets de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur le volet «mobilité» du programme et ont retardé plusieurs projets; que l’intérêt porté au programme n’a pas diminué, démontrant ainsi le potentiel de ce programme et l’importance de l’engagement des jeunes sur le terrain dans des activités de solidarité, y compris dans le cadre du volontariat mixte;

D.  considérant que le CES a permis de réorienter les activités afin de soutenir les personnes fuyant l’Ukraine et a mis en place une action politique spécifique visant à contribuer à l’aide et à l’assistance apportées aux réfugiés ukrainiens;

E.  considérant que des mesures en matière de qualité et des mesures d’appui sont essentielles pour proposer des activités de volontariat de qualité; que ces mesures sont confrontées à de nombreuses difficultés; que la mise en œuvre du programme nécessite des outils efficaces et efficients;

F.  considérant que la visibilité du programme reste relativement faible, en particulier auprès des organisations de jeunesse régionales et locales; que l’Année européenne de la jeunesse 2022 s’est révélée être une occasion unique de renforcer la visibilité du programme; qu’il est par conséquent nécessaire de mettre en œuvre des moyens suffisants pour promouvoir plus largement le programme et lui donner une image reconnaissable;

G.  considérant que l’animation socio-éducative et la formation des animateurs de jeunesse ne sont pas reconnues dans tous les États membres, ce qui entraîne des divergences au sein du CES et d’autres programmes pour la jeunesse; que la reconnaissance de l’animation socio-éducative et de la formation des animateurs de jeunesse garantira un degré minimal d’harmonisation des réalités que vivent les jeunes dans l’ensemble de l’Union et pourrait avoir un effet positif sur la qualité des projets relevant du programme du CES;

H.  considérant que le programme vise à ouvrir des perspectives à au moins 185 755 jeunes d’ici à 2027 et qu’à ce jour, près de 43 000 jeunes sur près de 80 000 candidats ont bénéficié d’un financement; que 85 % des participants au CES postulent pour des activités de volontariat de longue durée, alors que les estimations initiales prévoyaient 65 % de projets de volontariat de longue durée et 35 % de projets de volontariat de courte durée;

I.  considérant que le CES recèle un grand potentiel pour ce qui est de développer un sentiment d’appartenance à la communauté européenne, car il offre aux volontaires des possibilités d’apprentissage en vue de devenir des citoyens actifs, et de contribuer ainsi à construire des sociétés meilleures, à favoriser la cohésion, à promouvoir la paix et à prévenir la violence;

J.  considérant que l’une des grandes priorités politiques est l’intégration des jeunes moins favorisés; qu’au cours de la période 2021-2022, 14 060 participants au total appartenaient à cette catégorie, et que 8 622 d’entre eux se sont vu attribuer des places en tant que volontaires individuels et 5 438 en tant que membres d’une équipe de volontaires; que l’inclusion, notamment dans les zones rurales, devrait rester l’une des grandes priorités du programme, et qu’il convient de consacrer davantage d’efforts au maintien d’un équilibre géographique en ce qui concerne la participation des personnes issues de milieux défavorisés dans l’ensemble de l’Union; qu’il convient de faire des efforts constants pour toucher les jeunes et leur apporter le soutien dont ils ont besoin; que, dans certains cas, l’emploi ambigu du terme «inclusion des personnes moins favorisées» peut poser des difficultés et nuire à l’efficacité de la mise en œuvre;

K.   considérant que le dernier rapport annuel du CES accessible au public porte sur la période 2018-2019; que la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse affirme que l’élaboration de politiques et le renforcement des connaissances dans le domaine de la jeunesse doivent se fonder sur des données probantes et que celles-ci contribuent à un débat public plus large; que le tableau de bord créé pour la stratégie pour la jeunesse et les ensembles de données disponibles sur Eurostat sont fragmentés et non comparables, et ne sont pas facilement accessibles; que les données ventilées par âge et par sexe sont essentielles pour mieux comprendre les besoins des différents groupes de jeunes; que les données sensibles relatives à la participation des volontaires devraient être traitées dans le plein respect des cadres législatifs nationaux et européens en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel;

L.  que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire, le volet humanitaire du CES, offre aux jeunes la possibilité d’acquérir et de développer des compétences tout en favorisant l’innovation, la résilience et la solidarité entre les sociétés du monde entier et en stimulant les moyens de subsistance de celles-ci; que l’action humanitaire fondée sur des principes sous-tend le volontariat humanitaire;

M.  considérant que la mise en œuvre du volet humanitaire du CES n’en est encore qu’à ses débuts, les premiers déploiements ayant eu lieu en juin 2023, ce qui signifie qu’elle ne peut être évaluée que partiellement;

N.  considérant que la forte demande à l’égard du programme dépasse les ressources financières qui lui sont allouées, ce qui a une incidence importante sur la participation des jeunes et sur le nombre de projets subventionnés;

O.  considérant que les jeunes migrants et réfugiés sont confrontés à des obstacles structurels en ce qui concerne leur participation au programme, notamment en raison de leur statut administratif;

P.  considérant qu’il n’existe pas de processus fixe et structuré associant les organisations de la société civile à la conception et à la mise en œuvre du programme;

Q.  considérant que l’importance des objectifs du programme – à savoir contribuer à la cohésion sociale, favoriser la compréhension entre les Européens et prévenir les conflits grâce à la solidarité – a démontré l’utilité du CES, programme autonome qui mérite d’obtenir un budget plus important afin de réaliser son véritable potentiel; que le budget global de 1,033 milliard d’euros pour la période 2021-2027 se fonde sur des montants forfaitaires et ne permet pas de faire face à la demande élevée, à l’augmentation du coût de la vie, aux taux d’inflation et à d’autres difficultés; que les contraintes budgétaires peuvent nuire à la qualité et à l’inclusivité des projets et rendre le programme moins attrayant;

1.  rappelle à la Commission, aux États membres, aux agences nationales et aux organisations de volontariat qu’ils doivent mettre en œuvre et développer le programme du CES conformément aux mesures et activités définies à cet effet, tout en contribuant à simplifier les procédures et à renforcer la visibilité du programme;

2.  invite la Commission et les agences nationales à renforcer les échanges réguliers de bonnes pratiques, à améliorer leur compréhension commune des procédures liées au programme, à approfondir la coopération et à améliorer la promotion du programme; souligne que toutes les parties prenantes concernées, y compris aux niveaux local et régional, devraient être associées à des consultations régulières sur les questions relevant de leur compétence; souligne qu’il importe de veiller à ce qu’un large éventail d’organisations aient accès à des ressources; recommande de recommencer à convoquer régulièrement un conseil consultatif composé de parties prenantes bien informées et expérimentées, y compris des organisations de jeunesse, sous la coordination du centre de ressources du CES;

3.  invite la Commission, les États membres, les agences nationales et les organisations participantes à contribuer à faire connaître le programme et ses différents volets, à développer davantage son image de marque et à toucher davantage d’organisations de jeunesse et de jeunes, en particulier les plus défavorisés de la société, notamment les jeunes handicapés et ceux ayant moins de perspectives; invite la Commission à fournir aux agences nationales l’expertise et les orientations nécessaires à la promotion du programme; souligne qu’une communication efficace, des mesures de soutien ciblées, un suivi et des rapports réguliers jouent un rôle important à cet égard; souligne qu’il convient non seulement de renforcer la communication et de faire connaître davantage le programme, mais aussi d’augmenter le budget pour couvrir les nouveaux candidats et éviter un faible taux de réussite;

4.  invite les agences nationales à développer et à mettre en œuvre des activités de communication ciblant davantage les jeunes, tout en veillant à ce que celles-ci soient compréhensibles et accessibles, à exploiter le potentiel des organisations de jeunesse, en particulier celles qui sont dirigées par des jeunes moins favorisés ou qui s’adressent à eux, et à renforcer le soutien apporté aux candidats; souligne qu’il importe de lancer une campagne d’information ciblant spécifiquement ce public afin de le sensibiliser davantage au programme, et de mettre au point des programmes de formation obligatoires bien conçus;

5.  estime que le 10e anniversaire du programme en 2026 et la possibilité de nommer 2025 «Année européenne des volontaires» devraient encore améliorer la visibilité du volontariat et des possibilités d’engagement actif pour les jeunes, la création d’une année des volontaires étant particulièrement importante à la suite des multiples crises que l’Europe a traversées et durant lesquelles les volontaires et leur travail ont été extrêmement précieux;

6.  constate que les projets de solidarité suscitent moins d’intérêt et ont moins de visibilité, ce qui donne lieu à une répartition inégale du budget; invite la Commission, les agences nationales et les organisations de volontariat à promouvoir les activités de courte durée;

7.   relève que la pandémie de COVID-19 a montré que le programme devrait être plus résilient afin de pouvoir faire face aux cas de force majeure; constate que les besoins des jeunes et les tendances sociales évoluent; invite la Commission à étudier de nouvelles formes de volontariat pour la prochaine période de programmation, telles que le volontariat à temps partiel ou le volontariat mixte, et à allouer un budget suffisant aux participants et aux organisations; souligne que ces formes de volontariat peuvent constituer un complément précieux à la mobilité physique dans des situations spécifiques, mais qu’ils n’offrent pas la même qualité d’expérience ni les mêmes avantages et qu’ils ne remplacent pas des interactions significatives sur le terrain;

8.  estime que les activités à l’intérieur du pays sont intéressantes pour les jeunes moins favorisés; invite la Commission à abaisser la limite d’âge et le nombre minimal obligatoire de participants par projet de solidarité, actuellement fixé à cinq, pour les activités à l’intérieur du pays au cours de la prochaine période de programmation, comme c’est le cas pour les activités de participation des jeunes dans le cadre d’Erasmus+;

9.  demande instamment à la Commission européenne et aux États membres de renforcer les capacités de mobilité civique européenne ou de volontariat transnational du CES, et ainsi de servir de force motrice pour la coopération et la reconnaissance entre les programmes nationaux de volontariat ou les services civiques qui proposent des expériences de mobilité européenne;

10.  reconnaît que les organisations de soutien sont essentielles à la préparation des volontaires, mais constate que leur rôle reste flou; invite la Commission à reconnaître et à renforcer le rôle de soutien spécifique des organisations participantes, par le biais d’incitations financières et d’une obligation de participation aux actions de volontariat;

11.  estime que les organisations de soutien devraient avoir la possibilité d’organiser elles-mêmes des séminaires préparatoires pour leurs volontaires et que les organisations devraient pouvoir choisir si leurs volontaires participent à des séminaires organisés par elles-mêmes ou par des agences nationales; souligne l’importance d’une formation adéquate pour les volontaires qui se sont engagés à travailler avec des personnes vulnérables, en particulier des enfants; souligne la nécessité de faciliter les procédures administratives, en particulier pour les organisations de plus petite taille et les organisations qui n’ont pas encore d’expérience avec les programmes européens; invite la Commission à fournir aux demandeurs des orientations et une assistance technique plus détaillées, afin d’éviter de dissuader les organisations de participer au programme;

12.  se félicite des objectifs inclusifs du programme et des lignes directrices de mise en œuvre de sa stratégie d’inclusion et de diversité; invite instamment la Commission et les États membres à mettre en œuvre la stratégie avec le plus grand soin et la plus grande attention, en particulier pour aider les organisations à toucher un plus grand nombre de participants moins favorisés et à suivre attentivement sa mise en œuvre; invite la Commission et les agences nationales à renforcer le soutien qu’elles offrent aux candidats et à mettre au point des mécanismes et des outils pour garantir une inclusion effective et significative des personnes moins favorisées, notamment en facilitant la mise en réseau des organisations travaillant avec ces groupes et en proposant des formations et des cours de langue, une assistance en matière d’assurance, une aide administrative et une aide après l’activité aux participants;

13.  invite la Commission à envisager d’adopter une approche plus souple du volontariat individuel, qui permette aux participants de combiner les pays, les domaines d’activité et les expériences; constate les insuffisances des outils actuels de recherche et de mise en relation sur la plateforme, lesquels ne permettent pas d’exploiter suffisamment son potentiel;

14.  invite la Commission et les États membres à prévoir des initiatives spécifiques pour que les volontaires de l’Union contribuent à la reconstruction de l’Ukraine après la guerre;

15.  invite instamment la Commission à faire en sorte que les outils et systèmes numériques actuellement utilisés pour gérer et mettre en œuvre le programme fonctionnent correctement et que leur plein potentiel soit exploité, et l’invite à s’attaquer sans délai aux problèmes graves et persistants liés aux outils informatiques du CES, qui constituent un obstacle important non seulement à la participation des organisations de plus petite taille et des jeunes moins favorisés, mais aussi à la participation de tous les types de bénéficiaires; demande à la Commission de simplifier le processus relatif aux outils informatiques, de le rendre plus convivial et accessible à tous les groupes, et de tester ces outils à une échelle suffisamment grande avant de poursuivre leur déploiement; constate qu’Erasmus+ et d’autres programmes financés par l’Union ont rencontré des problèmes similaires en ce qui concerne les outils informatiques;

16.  insiste sur le fait que le volontariat dans le cadre du CES doit comporter des volets d’apprentissage et de formation; constate qu’un nombre très limité d’actions portent directement sur l’éducation civique; appelle à renforcer les connaissances des volontaires sur l’Union européenne, notamment par le biais d’un module sur la citoyenneté européenne, qui prendrait la forme d’une formation à suivre avant l’expérience de solidarité ou parallèlement à celle-ci, afin de renforcer la valeur ajoutée européenne du programme; invite la Commission à proposer une expérience plus riche de la solidarité en encourageant les volontaires à visiter les lieux de mémoire du pays d’accueil, en particulier les sites revêtant une importance particulière pour l’histoire de l’Union;

17.  invite instamment la Commission à améliorer la qualité et la quantité du soutien linguistique en ligne pour les participants, à intégrer de meilleurs outils de tri et de filtrage dans le système de soutien et de gestion des stages, à simplifier et à raccourcir la procédure de demande pour le nouveau label de qualité, à fixer des délais plus fréquents pour le renouvellement de l’accréditation et à réduire le temps d’attente et la charge administrative qui y sont liés;

18.  rappelle l’importance de la collecte de données et de l’établissement de rapports afin d’évaluer l’incidence du programme et de communiquer des informations à ce sujet ainsi que de mettre à disposition des données sur sa mise en œuvre, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, y compris les données sur les participants, ventilées par catégories pertinentes telles que la classe d’âge ou le genre, et les types d’organisations participant au programme;

19.  invite la Commission et les États membres à soutenir l’élargissement de la reconnaissance mutuelle des acquis d’apprentissage découlant des activités de volontariat, y compris les compétences non techniques et professionnelles, en les inscrivant dans Europass et en encourageant les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle à attribuer des crédits pour ces activités, notamment dans le cadre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (crédits ECTS) et du système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (crédits ECVET) et, lorsque c’est possible, à enregistrer ces expériences de volontariat sous la forme de certifications numériques ou de microcertifications; appelle à coopérer plus étroitement avec les établissements d’enseignement pour créer ces synergies; rappelle que les expériences de volontariat ne se substituent pas à des stages ou à des emplois et ne peuvent être assimilées à un travail;

20.  souligne qu’il est nécessaire de soutenir la transition des volontaires vers le marché du travail; souligne, dans ce contexte, la nécessité d’accroître les ressources destinées au soutien à long terme et au renforcement des capacités des volontaires en situation de vulnérabilité;

21.  invite la Commission et les États membres à renforcer la reconnaissance de l’animation socio-éducative, la formation des animateurs de jeunesse et l’éducation non formelle, afin d’harmoniser les réalités des animateurs de jeunesse dans l’ensemble de l’Union;

22.  invite la Commission et les États membres à créer une catégorie de visa spéciale pour les participants au CES issus de pays non membres de l’espace Schengen, étant donné que les organisations d’accueil ne peuvent les aider à obtenir des visas;

Corps volontaire européen d’aide humanitaire

23.  souligne l’importance du volontariat dans les opérations d’aide humanitaire pour promouvoir les valeurs européennes ainsi que les principes humanitaires fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et l’approche consistant à «ne pas nuire», sur la base du consensus européen sur l’aide humanitaire, qui fournit le cadre dans lequel l’Union réagit aux crises humanitaires; rappelle que, comme établi dans le «grand compromis» (Grand Bargain), les programmes de volontariat de l’Union dans des contextes humanitaires doivent s’inscrire dans l’objectif de localisation;

24.  se félicite des améliorations par rapport à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification des rapports financiers et la durée des projets disponibles;

25.  se félicite du nombre élevé de jeunes intéressés par le volet «aide humanitaire», qui avait enregistré plus de 42 000 manifestations d’intérêt au mois de mai 2023;

26.  invite la Commission à ne pas transiger sur l’importance d’une formation appropriée, de la sécurité et de la protection des volontaires, qui devraient faire régulièrement l’objet d’un échange d’informations et d’une évaluation des risques, en particulier dans les régions considérées comme instables;

27.  s’inquiète de la lenteur de la procédure de sélection des volontaires, notamment en ce qui concerne les délais d’attente pour une formation en présentiel obligatoire, qui pourrait entraîner l’abandon des candidats et leur désintérêt; souligne que les volontaires devraient pouvoir achever leur formation obligatoire au début de leur déploiement afin d’être plus rapidement opérationnels; souligne cependant que la procédure de sélection doit être menée dans le plein respect des principes de non-discrimination et d’égalité; souligne qu’il convient de veiller à l’efficacité de la sélection, de la formation et du déploiement des volontaires afin de répondre plus rapidement aux besoins locaux et d’améliorer le soutien aux organisations locales; souligne que les opérations humanitaires nécessitent une phase d’apprentissage et de formation adaptée au contexte local, qui doit être conforme aux principes de l’aide humanitaire et liée aux projets auxquels les volontaires participeront, dans l’intérêt tant des volontaires que des organisations d’accueil; souligne, dans ce contexte, l’importance du personnel et des volontaires locaux pour assurer la continuité du travail au sein des organisations; insiste sur le fait que les volontaires humanitaires ne devraient pas remplacer le personnel national dans les organisations d’accueil ni faire double emploi avec eux, ni encore assumer des fonctions qui pourraient l’être par des volontaires locaux, mais plutôt renforcer le travail du personnel national et des volontaires locaux;

28.  reconnaît la nécessité de contrôler soigneusement et correctement les organisations participant au programme, tant pour la sécurité des participants que pour l’offre d’une formation de qualité; demande à la Commission de permettre aux organisations qui étaient titulaires d’un label certifié dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et aux organisations signataires d’un accord-cadre de partenariat entre les ONG et la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission de bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir le label de qualité requis par le nouveau programme; prend acte de la complexité de la procédure d’obtention du label de qualité, en particulier pour le volet humanitaire et pour les organisations qui n’ont pas l’habitude des programmes de financement de l’Union;

29.  constate qu’environ deux tiers des projets sélectionnés pour 2023 sont axés sur le développement; demande un meilleur équilibre en faveur de l’approche axée sur l’action humanitaire dans les sélections futures; invite la Commission à envisager la possibilité de réviser le règlement afin d’autoriser le volontariat dans les zones sûres des pays touchés par des conflits, sous réserve de protocoles clairs en matière de sécurité et de sûreté, de formations appropriées, de la vérification des antécédents ou d’autres mesures visant à garantir la sécurité des volontaires et du respect du devoir de diligence envers les volontaires à toutes les étapes de l’activité de solidarité; insiste pour que le déploiement de volontaires soit axé sur les situations de préparation aux catastrophes et de reconstruction après une catastrophe, pour lesquelles les conditions d’accès sont plus favorables et les chances d’avoir un impact sont meilleures, sans risquer d’avoir des répercussions négatives sur le soutien offert par le personnel humanitaire régulier aux populations touchées;

Budget du programme «Corps européen de solidarité»

30.  invite la Commission et les États membres, compte tenu du fait que les demandes de participation au CES ne peuvent pas toutes être satisfaites, que les demandes de solidarité après des crises récurrentes se font plus nombreuses et que les actions visant à favoriser la paix et à prévenir les conflits sont efficaces au regard des coûts qu’elles engendrent, à doter le CES d’un budget suffisant, qui lui permette de satisfaire l’intérêt croissant pour le programme et de faire preuve de davantage de souplesse dans l’affectation du budget entre les différents volets du projet afin de pouvoir faire face aux difficultés imprévues, telles que la hausse de l’inflation et l’augmentation du coût de la vie; demande à cet égard que le budget octroyé au CES soit au moins doublé dans le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034);

31.  invite la Commission à remédier aux retards dans l’octroi des subventions et suggère la création d’une plateforme centralisée sur laquelle les bénéficiaires de subventions peuvent télécharger des avenants aux contrats et ainsi éviter les retards dans la mise en œuvre des projets;

32.  demande à la Commission de réfléchir à la manière de d’adopter une approche plus intégrée en ce qui concerne les activités en faveur de la jeunesse des différents programmes de l’Union; invite la Commission à soutenir la création de davantage de synergies avec d’autres programmes de l’Union, notamment Erasmus+ et Horizon Europe, et à envisager de développer des synergies avec le Fonds social européen et avec les actions de l’Union en matière d’aide humanitaire;

33.  invite la Commission à se pencher sur d’autres problèmes liés au budget, tels que les divergences entre les agences nationales dans le traitement des demandes, en mettant en place des subventions centralisées spécifiques, gérées par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, pour les projets individuels de volontariat et de solidarité pour les organisations et réseaux européens, en recommandant un montant minimal à verser par les organisations d’accueil à leurs partenaires/organisations de soutien, en supprimant ou en relevant le plafond de financement actuel pour les coûts de coordination, en adaptant les taux et les montants forfaitaires de manière à tenir compte de l’inflation, du pays où se déroule le projet et de la situation socio-économique des candidats potentiels, et en garantissant un financement régulier des titulaires d’un label de qualité afin de leur permettre d’établir une planification financière à long terme; estime que ces mesures aideront les organisations et les agences nationales à offrir davantage de possibilités et à exploiter le potentiel du programme;

o
o   o

34.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux agences nationales ainsi qu’aux organisations de jeunesse et de volontariat.

(1) JO L 202 du 8.6.2021, p. 32. (2) JO L 189 du 28.5.2021, p. 1. (3) JO C 157 du 11.4.2022, p. 1. (4) JO C 189 du 5.6.2019, p. 1. (5) JO L 462 du 28.12.2021, p. 1. (6) JO L 125 du 11.5.2023, p. 1. (7) JO C 385 du 22.9.2021, p. 2. (8) JO C 465 du 17.11.2021, p. 82. (9) JO C 347 du 9.9.2022, p. 15. (10) JO C 434 du 15.11.2022, p. 31. (11) JO C 479 du 16.12.2022, p. 65. (12) JO C 32 du 27.1.2023, p. 58. (13) JO C 125 du 5.4.2023, p. 44. (14) JO C 167 du 11.5.2023, p. 83.