Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (08353/2023 – C9-0177/2023 – 2023/0102(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (08353/2023),
– vu l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (08354/2023),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, points b) et d), à l’article 79, paragraphe 2, point c), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0177/2023),
– vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0369/2023),
1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Monténégro.