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Procédure : 2023/0102(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0369/2023

Textes déposés :

A9-0369/2023

Débats :

Votes :

PV 22/11/2023 - 8.5

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0416

Textes adoptés
PDF 110kWORD 42k
Mercredi 22 novembre 2023 - Strasbourg
Accord UE/Monténégro: activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
P9_TA(2023)0416A9-0369/2023

Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (08353/2023 – C9-0177/2023 – 2023/0102(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08353/2023),

–  vu l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (08354/2023),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, points b) et d), à l’article 79, paragraphe 2, point c), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0177/2023),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0369/2023),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Monténégro.

Dernière mise à jour: 15 février 2024Avis juridique - Politique de confidentialité