(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06600/2023),

–  vu le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (06601/2023),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0247/2023),

–  vu sa résolution non législative du 22 novembre 2023(1) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A9‐0305/2023),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Nouvelle-Zélande.

(1) Textes adoptés de cette date (P9_TA(2023)0418).