Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2023/0147(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0380/2023

Textes déposés :

A9-0380/2023

Débats :

Votes :

PV 12/12/2023 - 7.9

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0452

Textes adoptés
PDF 112kWORD 42k
Mardi 12 décembre 2023 - Strasbourg
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Kiribati (2023-2028). Protocole de mise en œuvre
P9_TA(2023)0452A9-0380/2023

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (09862/2023 – C9-0356/2023 – 2023/0147(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09862/2023),

–  vu le projet de protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (09890/2023),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0356/2023),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu les avis de la commission du développement et de la commission des budgets,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0380/2023),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Kiribati.

Dernière mise à jour: 29 mai 2024Avis juridique - Politique de confidentialité