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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 13 juin 2023 - Strasbourg
 Assistance macrofinancière à la Macédoine du Nord
 Projet de budget rectificatif n° 1/2023: ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés au sujet de plusieurs propositions législatives, y compris en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
 Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant le renvoi aux commissions de propositions d'actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence
 Les preuves électroniques en matière pénale: directive sur les représentants légaux
 Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
 Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
 Politique de concurrence – rapport annuel 2022
 Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques
 Grands projets d’infrastructures de transport dans l'UE
 Mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Textes (297 kb)
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