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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 12 juillet 2023 - Strasbourg
 Règlement sur l’écoconception
 Redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments
 Pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
 Échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
 Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel
 Restauration de la nature
 Adhésion à l’espace Schengen
 Situation au Liban
 Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du haut représentant dans l'île
 Création de l'organisme européen chargé des questions d’éthique
 La pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir
 Relations avec l'Autorité palestinienne
 Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
 Rapport 2022 concernant l'Albanie
 Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022
 Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Textes (1786 kb)
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