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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 12 septembre 2023 - Strasbourg
 Approbation de la nomination d'Iliana Ivanova en tant que membre de la Commission européenne
 Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
 Étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
 Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine
 Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
 Renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA)
 Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
 Directive sur les énergies renouvelables
 Crédits aux consommateurs
 Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
 Système des écoles européennes – état des lieux, enjeux et perspectives
 Maïs génétiquement modifié MON 87419
 Maïs génétiquement modifié GA21 x T25
Textes (779 kb)
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