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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 9 novembre 2023 - Bruxelles
 Demande de défense des privilèges et immunités de Stefano Maullu
 Demande de levée de l’immunité de Patryk Jaki
 Demande de levée de l'immunité de Beata Kempa
 Demande de levée de l'immunité de Beata Mazurek
 Demande de levée de l'immunité de Tomasz Piotr Poręba
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Tony Murphy
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alejandro Blanco Fernández
 Règlement sur les données
 Modification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)
 Point d’accès unique européen: accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
 Modification de certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)
 Discipline en matière de règlement, fourniture transfrontière de services, coopération en matière de surveillance, fourniture de services accessoires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
 Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
 Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Madagascar et protocole de mise en œuvre (2023-2027)
 Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité des batteries (Euro 7)
 Système des ressources propres de l'Union
 Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
 Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie
Textes (580 kb)
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