Le Parlement européen,

–  vu le Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’ODD 1 sur l’élimination de la pauvreté, l’ODD 7 sur l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, l’ODD 9 sur l’industrie et l’infrastructure, l’ODD 13 sur la lutte contre les changements climatiques et l’ODD 5 sur la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles,

–  vu l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui fait de la réduction et, à terme, de l’éradication de la pauvreté, l’objectif principal de la politique de développement de l’Union, et qui dispose que «[l]’Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement»,

–  vu l’article 3, paragraphe 5, et l’article 21 du traité sur l’Union européenne, qui soulignent l’engagement de l’Union en faveur d’une approche de la coopération au développement fondée sur des valeurs afin d’assurer la cohérence de son action extérieure, dans le respect des principes de la charte des Nations unies et en vue de la promotion du développement économique, social et environnemental durable des pays en développement,

–  vu la déclaration conjointe du 30 juin 2017 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir»(1),

–  vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil(2),

–  vu les conclusions du Conseil du 4 octobre 2022 sur le financement de l’action climatique en vue de la 27e conférence des parties (COP27) à la CCNUCC, qui aura lieu du 6 au 18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, du 25 janvier 2021 sur la diplomatie climatique et énergétique – Mise en œuvre de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe, et du 28 novembre 2016 sur l’énergie et le développement,

–  vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

–  vu la proposition de la Commission du 16 mars 2023 en vue d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (COM(2023)0160),

–  vu le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique(3),

–  vu la communication de la Commission du 16 mars 2023 sur la Banque européenne de l’hydrogène (COM(2023)0156),

–  vu la communication de la Commission du 8 juillet 2020 intitulée «Une stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre» (COM(2020)0301),

–  vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 mai 2022 intitulée «Stratégie énergétique extérieure de l’UE dans un monde en mutation» (JOIN(2022)0023),

–  vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 1er décembre 2021 intitulée «La stratégie “Global Gateway”» (JOIN(2021)0030),

–  vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 9 mars 2020 intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» (JOIN(2020)0004),

–  vu le rapport du 5 janvier 2023 du rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, intitulé «Les femmes et les filles et le droit à un environnement propre, sain et durable»,

–  vu le nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) (accord de Samoa), qui entrera en vigueur après approbation du Parlement européen et ratification par les parties,

–  vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 et son protocole de Kyoto, la 21e conférence des parties (COP21) à la CCNUCC, qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, et l’adoption de l’accord de Paris, tout premier accord mondial universel et juridiquement contraignant sur le climat, et le cinquième rapport d’évaluation sur l’évolution du climat du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),

–  vu le rapport spécial du 24 septembre 2019 du GIEC sur les océans et la cryosphère dans le contexte du changement climatique,

–  vu la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007,

–  vu le rapport 2022 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions du Programme des Nations unies pour l’environnement et son deuxième rapport de synthèse sur la production de combustibles fossiles (rapport 2021 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de production)(4),

–  vu les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 16 juin 2011,

–  vu les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et le guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises,

–  vu la note d’orientation de 2018 du département des affaires économiques et sociales des Nations unies de 2018 intitulée «Policy Brief 12 Global Progress of SDG7 – Energy and Gender» («Note d’orientation nº 12 sur les progrès mondiaux de l’ODD 7 – Énergie et genre»),

–  vu le rapport de 2022 de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables intitulé «World Energy Transitions Outlook 2022: 1.5 °C Pathway» («Perspectives des transitions énergétiques mondiales: trajectoire vers l’objectif de 1,5°C»)(5),

–  vu le rapport conjoint 2023 de la Banque mondiale, de l’Agence internationale de l’énergie, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, des Nations unies et de l’Organisation mondiale de la santé intitulé «Tracking SDG 7: The Energy Progress Report, 2023» («Rapport de suivi consacré aux avancées de l’ODD 7, 2023»)(6),

–  vu le plan d’action de l’Union africaine pour la relance verte 2021-2027, qui prévoit une stratégie globale destinée à promouvoir les initiatives vertes, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à protéger l’environnement et à renforcer la résilience face au changement climatique(7),

–  vu la déclaration des dirigeants africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action du 6 septembre 2023,

–  vu la déclaration des peuples africains sur le climat et le développement de 2023,

–  vu ses résolutions du 14 mars 2023 sur la cohérence des politiques au service du développement(8), du 25 mars 2021 sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif(9), du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe(10), du 1er décembre 2016 sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement(11) et du 2 février 2012 sur la coopération au développement de l’UE en vue de l’objectif de l’accès universel à l’énergie d’ici 2030(12),

–  vu le plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025 (GAP III),

–  vu le rapport de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes de mai 2022 intitulé «Energy in Latin America and the Caribbean: access, renewability and efficiency» («L’énergie en Amérique latine et dans les Caraïbes: accès, renouvelabilité et efficacité»),

–  vu le rapport de la Commission mondiale des barrages du 16 novembre 2000 intitulé «Barrages et développement: un nouveau cadre pour la prise de décision»,

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement (A9-0441/2023),

A.  considérant que l’énergie est au cœur de tous les ODD, mais qu’il ressort des conclusions du rapport 2023 sur les objectifs de développement durable(13) que le monde n’est toujours pas sur la bonne voie pour parvenir à un accès universel à l’énergie; que l’énergie est un facteur favorisant le développement, en particulier le développement de l’agriculture, des entreprises, de la communication, de l’éducation, des soins de santé et des transports, ainsi que le bon fonctionnement de l’État;

B.  considérant que l’ODD 7 énonce l’objectif de garantir un accès durable à une énergie abordable et propre d’ici 2030, notamment en réclamant un renforcement de la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche, aux infrastructures et aux technologies relatives à l’énergie propre et renouvelable, ainsi que de promouvoir les investissements à ces fins; qu’il est essentiel de renforcer les efforts diplomatiques en vue d’affermir l’ambition politique afin de s’attaquer efficacement à la pauvreté énergétique et d’y mettre un terme;

C.  considérant que les Nations unies estiment qu’à la mi-2023, environ 733 millions de personnes dans le monde, dont 80 % vivent en Afrique subsaharienne, n’ont toujours pas accès à une énergie abordable, fiable, propre et de qualité(14);

D.  considérant que l’accès à l’énergie varie considérablement d’un pays en développement à l’autre; qu’en Afrique subsaharienne, 52 % de la population vit sans accès à l’électricité et qu’il s’agit de la seule région du monde où le nombre de personnes sans électricité augmente; que ce chiffre cache des disparités profondes, 30,4 % seulement de la population rurale, contre 80,7 % de la population urbaine, disposant d’un accès régulier à l’énergie; qu’il est reconnu que l’éducation est l’un des facteurs les plus essentiels de la réduction de la pauvreté; que l’accès à l’électricité favorise également une éducation de qualité, mais que 47 % seulement des écoles d’Afrique subsaharienne disposent de l’électricité;

E.  considérant que le manque d’accès à l’électricité dans les environnements urbains ou périurbains touche les populations habitant de grands campements irréguliers ainsi que les personnes déplacées de force et les réfugiés; que, même lorsque l’électricité est accessible, la qualité des services est souvent médiocre;

F.  considérant que l’accès à une énergie abordable, fiable, propre et de qualité est encore plus difficile dans les pays théâtres de conflits ou frappés par des catastrophes naturelles; que, même dans les régions jouissant d’un meilleur accès à l’énergie, comme l’Asie et le Pacifique ou l’Amérique latine et les Caraïbes, des inégalités marquées existent entre les pays et entre les populations;

G.  considérant que les répercussions de la crise énergétique provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine demeurent profondes, et que les coûts élevés de l’énergie frappent de plein fouet les plus vulnérables, notamment dans les économies des pays en développement;

H.  considérant que l’accès à l’énergie est essentiel pour que les organisations humanitaires et de développement puissent apporter une aide humanitaire efficace, en particulier des soins médicaux et des soins d’urgence;

I.  considérant que, selon les projections actuelles, en 2030, quelque 660 millions de personnes dans le monde n’auront pas accès à l’électricité et qu’environ un milliard n’aura pas accès à une cuisson propre si des mesures appropriées ne sont pas prises;

J.  considérant qu’un meilleur accès à une énergie propre et abordable permettra de débloquer une croissance économique durable, d’attirer les entreprises et les initiatives entrepreneuriales ainsi que d’améliorer la santé humaine, le bien-être et la sécurité;

K.  considérant que la précarité énergétique, définie comme l’absence de sources d’énergie durables, propres et sûres, est, entre autres, une question sexospécifique, les femmes et les filles consacrant en moyenne jusqu’à 18 heures par semaine à la collecte de combustibles de cuisson(15);

L.  considérant que les femmes sont largement sous-représentées dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie dans le monde entier, en particulier dans les postes d’encadrement; que l’engagement des femmes en tant qu’actrices du changement dans les solutions d’énergie renouvelable, conformément au GAP III de l’Union, améliorera la durabilité et les résultats positifs en matière de genre;

M.  considérant que les combustibles de cuisson traditionnels (biomasse solide, kérosène et charbon) sont les principaux contributeurs aux émissions de carbone, à la déforestation et au changement climatique, et représentent une menace pour la santé humaine; que 2,4 milliards de personnes dans le monde dépendent de ces combustibles, qui provoquent environ 3,7 millions de décès prématurés par an, les femmes et les enfants étant les plus touchés; que, pour l’année 2019, l’Afrique a enregistré à elle seule 700 000 décès dus à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations;

N.  considérant que le financement de l’Union en faveur des combustibles de cuisson propres est marginal; que, même lorsque des stratégies en faveur de la cuisson propre existent, leur mise en œuvre est insuffisante et peu de moyens financiers sont disponibles, de sorte que même des gains modestes sont difficiles à obtenir, et que l’adoption et l’utilisation durable de cuisinières améliorées restent faibles; que moins de 10 % des personnes qui n’ont pas accès à la cuisson propre vivent dans des pays qui déploient des mesures efficaces et prévoient des financements suffisants pour parvenir à un accès universel d’ici à 2030;

O.  considérant que la pandémie de COVID-19 et la hausse des prix de l’énergie ont ralenti les progrès sur la voie de l’élargissement de l’accès à la cuisson propre; que, dans les pays en développement qui dépendent fortement de la biomasse pour la cuisson, l’Union devrait soutenir des solutions de remplacement de la consommation de bois et encourager le recours à des dispositifs tels que les fours solaires;

P.  considérant que le manque d’accès à une cuisson propre augmente le temps que les femmes et les filles consacrent à la cuisine; que cela renforce la répartition inégale du travail domestique entre les hommes et les femmes; que, selon les estimations, l’accès à une cuisson propre permettrait aux femmes et aux filles de gagner en moyenne 1,5 heure de travail par jour, qu’elles pourraient consacrer aux loisirs et/ou à l’éducation;

Q.  considérant que les pays en développement possèdent des sources d’énergie renouvelables abondantes, mais qu’ils disposent rarement d’un cadre politique et réglementaire approprié et des conditions technologiques et industrielles nécessaires au développement et à l’utilisation durables de l’énergie; qu’ils sont également confrontés à de multiples difficultés, telles que le changement climatique, le surendettement et une croissance démographique rapide, qui ont toutes des répercussions sur la demande et la consommation d’énergie; que des pays tels que la Namibie et l’Angola sont engagés dans des projets ambitieux liés aux énergies renouvelables; que certains pays en développement ont accompli des progrès notables dans le domaine de l’accès à l’énergie, comme le Sénégal, le Rwanda et le Kenya; qu’il y a lieu de tenir compte des différents contextes dans chaque pays afin de réaliser des avancées en matière d’accès à l’énergie, des niveaux appropriés de volonté politique et de soutien de l’Union étant nécessaires;

R.  considérant que l’Union possède une longue tradition de coopération dans le domaine de l’énergie en Afrique; que l’Union et ses États membres ont fourni la grande majorité du financement de l’aide publique au développement pour des projets relevant de l’ODD 7 en Afrique, y ayant consacré 13,8 milliards d’euros entre 2014 et 2020; que cela n’est toujours pas suffisant et qu’il faut redoubler d’efforts; que, selon les estimations, 53 % des décaissements ont été effectués sous forme de prêts, mais que cet endettement supplémentaire réduit la capacité de ces pays à investir dans les ODD, notamment l’ODD 7; qu’en 2023, 21 pays africains à faible revenu se trouvent en situation de surendettement ou risquent de l’être;

S.  considérant que les flux financiers destinés à l’énergie demeurent concentrés au sein d’un petit groupe de pays, laissant souvent de côté les pays les moins avancés; qu’en ce qui concerne le ciblage géographique, seuls trois des dix principaux bénéficiaires sont des pays les moins avancés, ce qui montre que les ressources destinées à accroître l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique n’ont pas été affectées par ordre de priorité;

T.  considérant que la transition énergétique souffre d’un sous-financement grave et persistant dans les régions en développement, en particulier dans les pays les moins avancés; que l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Natural Resource Governance Institute) définit la malédiction des ressources comme l’incapacité de nombreux pays riches en ressources à tirer pleinement parti de leur richesse en ressources naturelles et l’incapacité des pouvoirs publics de ces pays à répondre efficacement aux besoins en matière de bien-être public(16); que la dépendance excessive aux exportations de combustibles fossiles entraîne un risque de faible diversification économique;

U.  considérant que l’Union devrait accroître les financements en faveur des énergies renouvelables dans les pays en développement, en particulier dans le nouveau contexte géopolitique créé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tout en s’attaquant à la corruption et à la faiblesse des institutions, lesquelles exacerbent les problèmes de sous-financement, en particulier dans les pays les moins avancés;

V.  considérant que la plupart des projets financés par l’Union visent à promouvoir la production d’électricité, mais que le segment de la distribution est le plus faible, alors qu’il est essentiel pour atteindre l’ODD 7; que de nombreux pays en développement continuent de dépendre du charbon comme principale source énergétique pour la production d’électricité;

W.  considérant que les pays les plus touchés par les conséquences négatives du changement climatique sont les moins responsables des émissions; que l’Afrique abrite près de 18 % de la population mondiale mais représente moins de 6 % de la consommation mondiale d’énergie; que l’Afrique n’est responsable que de 3 % des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie; que les pays du G20 génèrent 80 % des émissions mondiales;

X.  considérant que le partenariat Afrique-UE dans le secteur de l’énergie a été renouvelé en février 2022 pour tenir compte de l’agenda 2063 de l’Union africaine ainsi que des priorités de l’Union en matière de changement climatique et de sécurité énergétique, ainsi qu’en ce qui concerne REPowerEU et la stratégie «Global Gateway», dont les objectifs sont d’encourager la production et la distribution d’énergie renouvelable, notamment à des fins d’exportation vers l’Europe; qu’un train de mesures d’investissement de quelque 150 milliards d’euros a été annoncé à l’appui des ambitions communes des continents, telles qu’elles sont définies dans le programme à l’horizon 2030 et dans l’agenda 2063 de l’Union africaine, dans le but, entre autres, d’assurer une transition énergétique rentable, moderne, efficace, fiable, juste et équitable;

Y.  considérant que le partenariat pour une transition énergétique juste de l’Union avec l’Afrique du Sud illustre la volonté de l’Union de se positionner en tant que chef de file de la transition énergétique juste au niveau mondial, pour contribuer ce faisant à la dimension extérieure de la stratégie de l’Union en matière d’énergie et de climat et soutenir les ambitions du pacte vert pour l’Europe à l’échelle mondiale;

Z.  considérant qu’il convient de conserver comme objectif clair l’autonomie énergétique des petits États insulaires en développement, en s’appuyant sur leur potentiel élevé en matière d’énergies renouvelables;

AA.  considérant que l’«hydrogène à faible teneur en carbone» peut également inclure de l’hydrogène produit à partir d’énergie nucléaire et de gaz naturel, et que les émissions ne sont par conséquent pas nécessairement nulles; que l’hydrogène vert provenant de sources renouvelables est le seul type d’hydrogène qui puisse réellement contribuer à la neutralité climatique à long terme;

AB.  considérant que REPowerEU fixe pour objectif l’importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène vert par an d’ici à 2030; qu’à cette fin, la Commission a signé, entre autres, des protocoles d’accord pour des partenariats stratégiques en matière d’hydrogène renouvelable avec la Namibie et l’Égypte en novembre 2022;

AC.  considérant qu’il ressort du rapport 2023 de l’Agence internationale de l’énergie sur l’hydrogène dans le monde(17) que 99 % de l’hydrogène produit dans le monde est produit à partir de combustibles fossiles;

AD.  considérant que l’hydrogène vert est susceptible d’accélérer la progression vers la décarbonation de la production industrielle dans les pays partenaires, à condition qu’il ne ralentisse pas la transition énergétique locale et qu’il s’inscrive dans une stratégie plus large de réduction de la consommation globale d’énergie dans les pays développés afin de respecter les limites planétaires; que, dans le même temps, il convient toutefois de tenir dûment compte du fait que les infrastructures nécessaires à l’hydrogène vert sont à forte intensité de capital et de technologie, que le transport à longue distance et le stockage de l’hydrogène sont coûteux et énergivores, et que la production à grande échelle d’hydrogène vert nécessite de grandes quantités de terres et d’eau;

AE.  considérant que les objectifs climatiques à l’horizon 2030 et 2050 ne seront pas atteints sans décarbonation de secteurs clés difficiles à décarboner; que l’importation d’hydrogène vert en provenance de pays tiers est un élément important des nouveaux partenariats stratégiques de l’Union; que, selon le rapport 2023 de l’Agence internationale de l’énergie sur l’hydrogène dans le monde, les problèmes de coûts menacent la rentabilité à long terme du déploiement de la production d’hydrogène; que le déploiement de la production d’hydrogène pourrait entraîner le risque d’étendre l’utilisation des combustibles fossiles et les pratiques extractives, ainsi que l’éventuelle appropriation à grande échelle des terres, de l’eau et de l’énergie dans les pays producteurs en développement;

AF.  considérant que les matières premières critiques jouent un rôle essentiel dans l’accessibilité et le caractère abordable pour tous des technologies énergétiques propres; que l’Union est en train d’établir un cadre cohérent pour garantir leur approvisionnement continu, sûr et responsable dans le respect des droits de l’homme et en soutenant le développement local;

AG.  considérant que l’énergie renouvelable décentralisée en miniréseau et hors réseau offre de bonnes solutions aux communautés isolées, notamment sur les plans de la création d’emplois, de l’éducation et de la santé, mais qu’elle doit s’accompagner d’un soutien public pour créer un modèle économique viable et responsable;

AH.  considérant que l’expansion des énergies renouvelables basées sur le solaire et l’éolien, la production d’hydrogène renouvelable ainsi que la construction de barrages hydroélectriques posent également des problèmes, étant donné que ces projets nécessitent de grandes surfaces de terrain et peuvent ainsi entrer en concurrence avec l’utilisation existante des sols et les besoins locaux, notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau, et peuvent entraîner le déplacement de communautés locales et autochtones, ainsi que mettre à mal les écosystèmes et les habitats naturels; qu’il faut recenser les espaces terrestres et maritimes qui pourraient être exploités pour la production d’énergie renouvelable dans le respect de la biodiversité, de l’économie locale et de l’approbation des populations autochtones;

AI.  considérant que la transition vers les énergies renouvelables devrait créer davantage d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables; que les nouvelles technologies renouvelables sont susceptibles d’ouvrir des perspectives économiques qui, à leur tour, peuvent contribuer au respect des droits à des moyens de subsistance et à un travail décent; que l’Afrique présente un avenir prometteur en ce qui concerne les systèmes d’énergie renouvelable, puisqu’elle dispose de 60 % des meilleures ressources solaires au niveau mondial, mais que sa capacité solaire installée n’est que de 1 %; que l’Amérique latine est l’une des principales régions du monde en matière de consommation et de production d’énergie renouvelable;

AJ.  considérant que, selon l’Agence internationale de l’énergie, la capacité hydroélectrique mondiale devrait augmenter de 17 % entre 2021 et 2030; que la majeure partie des capacités hydroélectriques inexploitées se trouve dans des pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine; que, cependant, les projets hydroélectriques à grande échelle vont de pair avec des conséquences sociales et environnementales négatives, allant du déplacement de populations humaines vulnérables à la destruction d’une biodiversité unique; que l’hydroélectricité pose de nouveaux problèmes dans le contexte du changement climatique, qui augmentera considérablement la fréquence des inondations et des sécheresses sur les rivières exploitées pour des projets hydroélectriques, accroissant les risques à la fois en ce qui concerne la sécurité des installations et leur capacité à produire de l’électricité;

AK.  considérant que l’Union et les pays partenaires ont une responsabilité commune mais différenciée pour parvenir à une transition énergétique durable; que le soutien de l’Union aux projets dans le domaine des énergies renouvelables doit tout d’abord répondre aux besoins des populations locales avant de servir l’exportation;

AL.  considérant qu’il convient également d’analyser la volonté affichée par certains pays en développement d’exploiter leurs ressources en hydrocarbures à la lumière de la pression exercée par l’Union pour un engagement mondial lors de la COP28 en faveur de l’élimination progressive des combustibles fossiles; que l’utilisation de ressources naturelles pour la production d’énergie est susceptible d’ouvrir des perspectives économiques, mais qu’en donnant la priorité à l’exportation d’énergie renouvelable, les pays en développement pourraient compromettre leur transition énergétique nationale et accroître la part de la consommation de combustibles fossiles dans leur propre bouquet électrique;

AM.  considérant que, selon l’Institut des ressources mondiales (World Resources Institute), 25 % de la population mondiale est confrontée chaque année à un stress hydrique extrêmement élevé; que l’eau est essentielle aux cultures et à l’élevage, à la production d’électricité, au maintien de la santé humaine, à la promotion de sociétés équitables et à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de climat;

AN.  considérant que les systèmes agroalimentaires consomment environ 30 % de l’énergie mondiale et qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur provient de la consommation d’énergie; que la transition énergétique et la transformation des systèmes agroalimentaires sont intimement liées;

Promouvoir l’accès universel à l’énergie propre

1.  rappelle que l’accès à une énergie universelle, abordable et durable est un droit humain fondamental et une condition préalable à la réalisation des ODD et à l’objectif de ne laisser personne pour compte; met en avant le rôle que jouent à cet égard les financements publics et privés; souligne qu’un avenir neutre en carbone et le développement des énergies renouvelables doivent aller de pair avec la diversification économique, l’industrialisation verte, la décarbonation, la réduction de la pauvreté et une approche fondée sur les droits de l’homme;

2.  souligne que la question de l’approvisionnement stable en énergie ne relève pas seulement de l’économie et de la logistique, mais aussi de la géopolitique; rappelle que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a eu une forte incidence sur les marchés mondiaux de l’énergie, notamment dans les pays en développement, et que des actions coordonnées sont toujours nécessaires pour garantir des approvisionnements stables en énergie et des prix abordables;

3.  engage l’Union à promouvoir l’accès à l’énergie renouvelable dans les pays en développement grâce à un soutien stratégique, réglementaire et administratif, notamment par le renforcement des capacités et les transferts de technologie; encourage les partenariats qui s’écartent de l’exploitation des ressources fossiles et se concentrent plutôt sur l’utilisation d’énergies propres; insiste sur la nécessité de veiller à ce que les investissements verts contribuent au développement socio-économique et à une plus grande participation des pays en développement à la nouvelle ère géopolitique du «zéro net» en matière d’énergie;

4.  insiste sur la nécessité d’élaborer des solutions pour contribuer au déploiement des énergies renouvelables dans les pays en développement, y compris l’énergie marine et fluviale, tout en protégeant la biodiversité; met en avant le potentiel important que possèdent les pays en développement pour l’installation de capacités de production d’énergie renouvelable en mer; insiste sur la nécessité d’une gestion globale des espaces maritimes, qui associe l’ensemble des acteurs et soit approuvée par les communautés locales;

5.  encourage vivement les pays en développement à s’engager en faveur de la justice énergétique par la voie de leurs cadres réglementaires, en vue de garantir l’acceptation locale, la participation des communautés, la protection des droits fonciers et l’adhésion aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme, dans le but de garantir l’accès à l’énergie et des prix abordables pour tous; insiste sur la nécessité de conditionner les partenariats énergétiques à l’adoption de cadres réglementaires et de fournir une assistance technique pour leur mise en œuvre;

6.  souligne que la sécurité énergétique requiert une approche spécifique en fonction du genre; affirme que la précarité énergétique touche de manière disproportionnée les femmes et les filles; insiste sur le fait qu’elles participent quotidiennement à la collecte de bois de chauffage et de charbon de bois loin de leur domicile; demande que les femmes soient incluses dans le processus de transition énergétique et y participent activement, notamment dans les zones de protection marine;

7.  invite l’Union à renforcer son soutien technique à l’intégration de la dimension de genre dans la transition énergétique, notamment en donnant la priorité aux projets énergétiques tenant compte de la dimension de genre qui associent des organisations et des entreprises du secteur de l’énergie dirigées par des femmes et garantissent également l’appropriation locale, en accordant une attention particulière aux pays les moins développés et aux pays à revenu intermédiaire qui souffrent d’importantes inégalités entre pays en matière d’accès à l’énergie et à la cuisson propre; insiste sur l’importance que revêt la collecte de données ventilées par genre sur l’accès à l’énergie afin d’orienter l’action extérieure de l’Union en matière d’énergie; souligne que la précarité énergétique touche également les minorités et les communautés marginalisées;

8.  s’inquiète des conséquences sanitaires et environnementales des émissions de bois de chauffage des ménages, telles que les maladies respiratoires et cardiovasculaires et les cancers, la dégradation des forêts, les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité; attire l’attention sur les risques liés à l’utilisation croissante de combustibles de cuisson peu propres pour répondre aux besoins énergétiques d’une population toujours plus nombreuse, en particulier en Afrique subsaharienne;

9.  souligne qu’en nombre d’endroits, le bois de chauffage n’est plus accessible aux personnes qui vivent dans une extrême pauvreté et que, dès lors, celles-ci se chauffent et cuisinent au moyen d’autres matériaux qui se trouvent chez elles ou à proximité, comme des pneus et d’autres substances nocives pour la santé; souligne, dans ce contexte, que les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par la pollution de l’air dans les habitations;

10.  souligne que le rythme actuel de l’expansion de l’accès aux combustibles de cuisson propres dans de nombreux pays en développement n’est pas assez rapide pour atteindre les objectifs connexes de l’ODD 7 d’ici à 2030; est conscient des problèmes multifactoriels liés à l’adoption de modes de cuisson propres et de cuisinières appropriées conformes aux normes de l’OMS; demande que les populations soient mieux informées sur les risques sanitaires posés par la pollution de l’air dans les habitations due aux pratiques de cuisson traditionnelles ainsi que sur les avantages des solutions de substitution; demande instamment à l’Union de soutenir financièrement, de défendre et d’encourager les actions nationales menées dans les pays partenaires;

11.  demande en outre à l’Union d’ériger l’accès à une cuisson propre en priorité de ses partenariats énergétiques et de ses programmes indicatifs pluriannuels avec les pays en développement, ainsi que dans la programmation de la coopération aux niveaux local, régional et national; insiste sur l’importance de la consultation de la société civile sur le terrain, en particulier des organisations dirigées par des femmes, en vue de parvenir à l’égalité de genre et de promouvoir une répartition plus équitable des tâches domestiques et de soins entre les hommes et les femmes, conformément au concept de société des soins; attire l’attention sur les possibilités offertes par les initiatives de la stratégie «Global Gateway», telles que «Modern Cooking Facility for Africa» («Dispositif pour une cuisson moderne en Afrique») et «Strengthening the Entrepreneurial Environment for Clean Cooking» («Renforcer l’environnement entrepreneurial pour une cuisson propre»);

12.  invite par ailleurs l’Union à accorder une attention particulière aux infrastructures et aux services publics, notamment à la construction de réseaux d’assainissement et à l’accès à ceux-ci, ainsi qu’à l’accès des ménages ou de la communauté à des puits ou à des systèmes de traitement des eaux;

13.  déplore les répercussions dramatiques du manque d’accès à l’électricité sur les besoins essentiels des populations; demande à l’Union et à ses États membres de faire de l’électrification une priorité de leur coopération et de leurs partenariats avec les pays en développement; insiste, en particulier, sur la nécessité d’investir dans les capacités de production, en particulier en Afrique subsaharienne, afin d’atteindre l’objectif d’accès universel à l’énergie;

14.  attire l’attention sur les possibilités d’accès aux énergies de substitution, telles que les ressources géothermiques non exploitées; souligne qu’un soutien pour rendre les coûts énergétiques abordables est indispensable pour élargir l’accès à l’électricité, en particulier en Afrique, où 30 % de la population n’a pas les moyens de s’offrir les services essentiels d’électricité;

15.  se déclare préoccupé par les besoins énergétiques croissants des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui vivent dans des camps; regrette que, dans les régions isolées ou dans les situations de crise humanitaire, l’insécurité énergétique empêche les cliniques et les écoles locales de fonctionner pleinement;

16.  insiste sur la nécessité d’augmenter la ligne budgétaire consacrée à l’aide humanitaire dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins humanitaires, notamment en intensifiant l’aide financière destinée à garantir l’approvisionnement en énergie dans les camps, y compris au moyen de projets d’énergie verte hors réseau, de miniréseaux et d’énergies renouvelables, afin que les organisations humanitaires sur le terrain puissent fournir une aide humanitaire de base, en particulier des soins médicaux et des soins urgents;

Soutenir la transition énergétique conformément au principe de la cohérence des politiques au service du développement

17.  invite instamment l’Union et ses États membres à garantir la cohérence des politiques au service du développement durable dans l’ensemble de la politique extérieure de l’Union en matière d’énergie, qui doit être adaptée aux spécificités et aux besoins locaux;

18.  réaffirme son engagement en faveur de la justice énergétique; demande à l’Union d’aider les pays en développement à mettre en œuvre des régimes d’énergie renouvelable fondés sur les droits, qui contribuent efficacement à leur développement durable; estime que le principe du consentement préalable, libre et éclairé des communautés touchées est une condition préalable au succès d’une transition énergétique verte et juste; met en avant l’importance de promouvoir l’efficacité énergétique et les compétences locales ainsi que d’encourager l’innovation technologique, les transferts de technologies et la coopération technique dans de tels projets de transition énergétique;

19.  insiste sur la nécessité pour l’Union d’aider les pays en développement, le cas échéant, à mettre en place ou à renforcer des cadres réglementaires qui garantissent la distribution de l’énergie et un service universel sur l’ensemble de leurs territoires, ainsi que les capacités de bonne gouvernance et la transparence de tout projet de transition énergétique; demande à l’Union de renforcer l’assistance technique pour la réforme des systèmes électriques; invite en outre la Commission à rendre compte des progrès accomplis dans l’amélioration de l’accès à l’énergie et de la réglementation du secteur de l’énergie grâce à des projets et à des investissements spécifiques de l’Union dans les pays en développement partenaires;

20.  insiste sur les risques potentiels de conflits liés à l’utilisation des sols et de l’eau, notamment les cas de réinstallation forcée et d’expropriation pour les grandes installations d’énergie renouvelable; demande instamment à l’Union, à travers ses partenariats, d’aider les gouvernements des pays en développement:

21.  relève que, pour certains projets d’énergie verte à grande échelle (énergie éolienne et solaire notamment), comme ceux mis en place dans des zones sèches, une consultation adéquate des utilisateurs habituels des sols (les éleveurs, par exemple) est essentielle; rappelle que les droits des communautés traditionnelles ont un statut juridique assez faible et ne sont souvent pas appliqués, ce qui peut accroître le risque d’accaparement des terres; exhorte l’Union et ses pays partenaires, dans ce contexte, à tenir compte des droits des peuples autochtones à la propriété coutumière et au contrôle de leurs terres et de leurs ressources naturelles et à protéger ceux-ci, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’à respecter le principe du consentement préalable, libre et éclairé;

22.  recommande aux États membres de l’Union qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux;

23.  est conscient de l’incidence que les pratiques de conversion énergétique à forte intensité d’eau, telles que les centrales hydroélectriques et de production d’hydrogène, peuvent avoir sur les communautés agricoles; met en avant les effets néfastes des barrages hydroélectriques sur les cours d’eau et la biodiversité, en particulier dans les estuaires, comme l’indique entre autres le rapport de la Commission mondiale des barrages du 16 novembre 2000; signale toutefois le potentiel de développement de l’énergie osmotique, en particulier dans les estuaires et les deltas, afin de fournir des solutions pour la production d’énergie renouvelable;

24.  rappelle que les grands projets hydroélectriques dans les pays en développement comportent souvent plusieurs problèmes, notamment des coûts initiaux prohibitifs, des dépassements de coûts et des retards importants, des difficultés à attirer des financements, des empreintes sociales et environnementales, une vulnérabilité face au changement climatique et des antécédents médiocres en ce qui concerne la fourniture de l’énergie promise; souligne qu’il est important de promouvoir des projets hydroélectriques durables en réalisant des analyses complètes d’impact environnemental et social et en veillant à une participation étroite des communautés; estime que, dans la mesure du possible, la priorité devrait être accordée à d’autres projets à petite échelle et à des projets de différents types d’énergies renouvelables;

25.  souligne que, conformément aux recommandations tirées du rapport de la Commission mondiale des barrages du 16 novembre 2000, toute planification de barrage devrait être évaluée à l’aune de cinq valeurs: équité, efficience, prise de décision participative, viabilité et responsabilité; souligne, de façon plus générale, que le processus décisionnel relatif aux barrages devrait tenir pleinement compte de la notion des droits de l’homme tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par les pactes connexes adoptés ultérieurement, dans le but de résoudre les questions complexes dans le domaine de l’eau, des barrages et du développement; insiste sur le fait que l’Union devrait, dans le cadre de ses partenariats avec les pays en développement, veiller à ce que les communautés concernées par les projets de barrages soient correctement indemnisées et bénéficient de mesures appropriées de rétablissement des moyens de subsistance;

26.  s’inquiète de la fragilité des installations face à des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les récentes inondations en Libye, qui ont emporté des quartiers entiers et endommagé des infrastructures essentielles; insiste sur les objectifs primordiaux de l’ODD 9, qui vise à construire des infrastructures résilientes, à promouvoir une industrialisation durable et à favoriser l’innovation;

27.  constate avec inquiétude que l’Afrique accueille un nombre croissant de projets liés aux combustibles fossiles, ce qui risque de l’empêcher de passer en temps utile aux énergies renouvelables; relève également que si l’Afrique héberge 18 % de la population mondiale, elle ne consomme que 6 % de l’énergie à l’échelle de la planète; rappelle qu’une part importante de la production actuelle de pétrole, de gaz et de charbon en Afrique est destinée à l’exportation, alors que le continent est toujours en proie à la précarité énergétique; insiste sur la nécessité de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures d’énergies renouvelables durables en Afrique, en particulier dans les communautés rurales et marginalisées, grâce à la mise en place de systèmes énergétiques décentralisés et de microréseaux;

28.  invite l’Union à soutenir le développement de systèmes énergétiques qui n’impliquent pas l’expansion de projets existants ou nouveaux dans le domaine des combustibles fossiles ou ne reposent pas sur de tels projets, dans le droit fil des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie; met en avant l’importance de partenariats gagnant‑gagnant qui profitent également aux pays exportateurs et à leurs populations sur le plan des énergies renouvelables;

29.  dénonce la situation actuelle de deux poids, deux mesures, les institutions financières privées et publiques des pays développés s’engageant de plus en plus à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en finançant dans le même temps le développement et l’expansion des combustibles fossiles; souligne que les appels lancés aux pays à revenu faible ou intermédiaire pour qu’ils réduisent leur dépendance à l’égard du charbon ne seront pas efficaces tant que les pays développés continueront à recourir largement à d’autres combustibles fossiles;

30.  rappelle que les solutions de substitution fondées sur les énergies renouvelables peuvent de plus en plus constituer une source d’énergie moins chère, plus accessible, plus inclusive et plus fiable; met en avant le rôle des énergies renouvelables dans l’amélioration de l’adaptation et de l’efficacité des systèmes agroalimentaires; engage l’Union et ses États membres à faire de l’utilisation des énergies renouvelables dans les systèmes agroalimentaires une priorité dans leurs accords de partenariat avec les pays tiers;

31.  recommande de réaliser un exercice conjoint de planification de la transition énergétique dans le cadre du partenariat entre l’Union européenne et l’Union africaine, en s’appuyant sur l’Assemblée parlementaire paritaire Afrique, Caraïbes et Pacifique‑UE et sur les sociétés civiles africaines, dans le respect de la souveraineté des nations africaines; recommande l’élaboration de lignes directrices pour le partage équitable des investissements, des recettes, des technologies et des compétences;

32.  invite l’Union et ses États membres à intégrer des programmes d’éducation et de formation pour la population locale dans leurs partenariats énergétiques avec les pays tiers afin de soutenir la transition énergétique sur le terrain et de créer des possibilités d’emploi pour les communautés locales; engage également l’Union à renforcer la coopération scientifique avec les pays en développement sur l’accès à la recherche et aux technologies des énergies renouvelables; estime qu’il convient de modifier la configuration de production des énergies renouvelables afin de s’éloigner d’une perspective purement extractive;

33.  rappelle que la déclaration de Glasgow de 2021 sur le soutien public international à la transition vers une énergie propre engage les signataires à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur des énergies fossiles; invite l’Union et ses États membres à donner l’exemple en arrêtant le financement des projets liés aux combustibles fossiles;

Hydrogène vert

34.  met en avant le rôle crucial de l’hydrogène vert en tant qu’outil pour décarboner le système énergétique, parvenir à zéro émission nette dans le monde d’ici à 2050 et atteindre les objectifs de l’accord de Paris, mais rappelle l’importance des évaluations du cycle de vie qui tiennent compte des modes de production et de transport utilisés;

35.  met en garde contre le risque potentiel d’une nouvelle «malédiction de l’hydrogène vert» qui renforcerait la dépendance des pays en développement aux exportations et pourrait décourager les investissements dans le développement des marchés locaux de l’énergie; affirme que le secteur de l’hydrogène vert peut jouer un rôle déterminant dans le développement des pays en développement riches en ressources si certains facteurs sont présents, tels que la bonne gouvernance, la mise en œuvre et le suivi d’un cadre juridique solide, la prévention de la corruption, un état de droit qui fonctionne et la transparence en ce qui concerne les flux financiers;

36.  insiste sur la nécessité de se pencher sur les infrastructures mondiales liées à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à la consommation d’hydrogène vert, les coûts de transport sur de longues distances et l’impact sur le climat, les investissements et les capacités financières limités ainsi que les risques liés à la faiblesse des institutions et à la corruption dans certains pays en développement;

37.  invite l’Union à soutenir, notamment dans le cadre de l’initiative «Global Gateway», des partenariats gagnant-gagnant qui profitent à la fois aux pays importateurs et exportateurs et à leurs populations; engage, à cette fin, l’Union à appuyer le développement d’une chaîne de valeur de l’hydrogène vert lorsque celle-ci apporte des avantages sociaux et économiques égaux aux pays exportateurs, notamment en ce qui concerne la formation et la reconversion de la population locale, la création d’emplois, la décarbonation des activités industrielles difficiles à décarboner et l’accès à une mobilité et à une énergie plus propres;

38.  demande à l’Union de soutenir la diversification économique et l’accès des pays à l’électricité et à l’eau, dans le plein respect des écosystèmes et en vue de réduire la dépendance excessive à l’égard des exportations de combustibles fossiles; souligne qu’une collaboration renforcée entre les entreprises et les PME de l’Union et des pays partenaires, combinant l’expertise de différents partenaires partageant les mêmes valeurs, sera de nature à alimenter un esprit d’entreprise solide dans le secteur de l’hydrogène vert;

39.  est conscient que l’expansion de l’hydrogène vert peut avoir des répercussions sociales et environnementales négatives dans le Sud global, notamment parce qu’elle dépend de l’extraction minière et de l’utilisation de matières premières et de terres rares, qui nécessitent de grandes quantités d’eau douce et entraînent une pollution de l’eau; souligne qu’il importe de mettre au point un système mondial de gouvernance des ressources qui donne la priorité à la durabilité, à l’efficacité et à la circularité, en vue de réduire la demande mondiale de matières vierges, mais reconnaît que cette entreprise est complexe;

40.  insiste sur la nécessité d’adopter une approche systémique lors de l’évaluation des perspectives et des conséquences locales de la production d’hydrogène vert pour les besoins européens dans les pays en développement; souligne que l’Union devrait garantir la durabilité des matières premières critiques extraites, traitées et recyclées qui sont essentielles pour l’hydrogène et les autres technologies «zéro net»;

41.  constate avec inquiétude les conflits liés à l’utilisation de l’eau dans l’exploitation minière et le développement de grandes installations d’énergie renouvelable, telles que les installations de production d’hydrogène vert; réaffirme que l’accès à l’eau est un droit humain fondamental; insiste sur la nécessité d’améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau dans les régions où l’exploitation minière et les installations d’énergie renouvelable sont importantes, en investissant dans des installations de traitement de l’eau et des systèmes de recyclage de l’eau;

42.  insiste sur la nécessité de réglementer de manière durable l’eau en tant que ressource pour la production d’hydrogène vert, en particulier dans les régions arides, notamment en mettant en œuvre des réglementations qui imposent des techniques durables d’approvisionnement en eau, une utilisation efficace de l’eau et la réduction au minimum des rejets d’eaux usées, de manière à ne pas compromettre l’accès des populations locales à l’eau ou à ne pas augmenter les coûts de l’eau;

43.  prend acte de la multiplication des usines de désalinisation pour faire face à la pénurie d’eau; reconnaît que les usines de désalinisation peuvent apporter des bienfaits aux communautés locales et à l’économie nationale, mais souligne que la désalinisation de l’eau de mer peut avoir des répercussions importantes sur l’environnement, en particulier sur la biodiversité marine; demande que soient soutenues une approche durable de la désalinisation de l’eau et des solutions n’ayant pas d’incidence sur les zones côtières, telles que la désalinisation en eaux profondes; fait valoir que la réduction de la consommation d’eau et le recyclage ou la réutilisation des eaux usées traitées sont souvent moins coûteux que la désalinisation;

44.  met en exergue les risques potentiels d’accaparement et de pollution de l’eau liés aux investissements étrangers directs en faveur de l’acquisition de terres à grande échelle pour les énergies renouvelables; invite l’Union et ses États membres à adopter des normes obligatoires de diligence raisonnable et de présentation de rapports liés à l’eau pour les entreprises;

45.  insiste sur le fait que les stratégies en faveur de l’hydrogène vert doivent respecter des normes sociales et de durabilité strictes; invite l’Union à mettre en place, dans ses accords de partenariat, des cadres de suivi appropriés permettant d’évaluer leur incidence plus large sur la performance des ODD, notamment au moyen de la définition d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que d’objectifs mesurables; demande que des études obligatoires d’impact sur l’environnement soient réalisées, notamment pour la désalinisation, et que les points névralgiques de la biodiversité soient exclus des sites pouvant être retenus pour les installations d’hydrogène vert; estime que la production d’hydrogène vert devrait démontrer qu’elle s’appuie sur des matériaux respectueux des normes relatives aux activités extractives en matière d’environnement et de droits de l’homme (par exemple issus de pays signataires de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives);

46.  invite instamment la Commission à mettre en place un cadre de gouvernance inclusif pour les accords de partenariat associant les organisations de la société civile afin de veiller à ce que le principe consistant à «ne pas nuire» soit respecté à l’égard des communautés locales et à ce que les normes mondiales en matière de droits de l’homme soient respectées;

Accroître le financement en faveur d’une transition énergétique juste

47.  souligne que le financement de l’Union en faveur des énergies renouvelables devrait être conforme aux principes d’équité, de durabilité et de justice climatique, qui pourraient comprendre, entre autres, l’assistance en matière de dette, l’allègement et l’annulation de la dette, la restructuration de la dette et le fonds pour les pertes et préjudices;

48.  souligne que les investissements dans l’hydrogène renouvelable produit par des pays tiers devraient être soumis aux principes internationaux du devoir de vigilance, notamment, mais sans s’y limiter, aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et au guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises;

49.  invite l’Union et ses États membres à augmenter le montant de l’aide publique au développement qu’ils consacrent au secteur de l’énergie, notamment au titre de la rubrique 6 du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier en Afrique, en donnant la priorité aux subventions et non aux prêts et en réorientant le financement vers les pays dont les taux d’accès à l’électricité sont plus faibles afin de soutenir leurs transitions vers une énergie propre et renouvelable, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030;

50.  encourage l’élaboration de partenariats publics et privés ainsi que de programmes visant à faciliter le transfert de connaissances et de technologies vertes; souligne que les secteurs de l’électricité de nombreux pays africains présentent des caractéristiques spécifiques (telles qu’une forte croissance de la demande, des petits réseaux, des services publics nationaux fragiles et une capacité de paiement limitée des clients) qui doivent être prises en compte;

51.  souligne qu’il convient de simplifier et d’accélérer l’accès au financement en faveur d’une transition énergétique juste pour les pays en développement; souligne que l’Union peut offrir des solutions novatrices pour accélérer la transition écologique et augmenter la part des énergies renouvelables dans le monde; invite à cette fin l’Union et ses États membres à envisager la conversion de la dette en actions en faveur du climat, afin que les pays en développement débiteurs puissent utiliser l’argent dû pour financer des projets d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets;

52.  demande, de manière plus générale, qu’un mécanisme à long terme d’échange de dettes pour le climat soit rendu opérationnel dans le cadre de l’initiative du G20 pour la suspension du service de la dette et que les droits de tirage spéciaux du FMI soient réorientés;

53.  demande à l’Union et à ses États membres d’accroître le financement visant à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique, notamment en rendant les systèmes énergétiques plus résilients face aux risques climatiques; souligne l’importance de l’énergie verte dans les projets d’agroforesterie et d’adaptation au changement climatique, tels que la Grande muraille verte;

54.  invite instamment la Commission à accroître le nombre de programmes relevant de la stratégie «Global Gateway» qui accordent la priorité à l’accès de base à l’électricité et à la cuisson propre, en particulier dans les pays qui en ont le plus besoin; insiste sur l’importance que revêt le secteur privé quand il s’agit d’augmenter le financement de l’accès de base à l’énergie et à la cuisson propre tout en garantissant l’accès du public et en renforçant les fournisseurs d’énergie publics nationaux; invite à cette fin la Commission à utiliser le Fonds européen pour le développement durable Plus comme instrument de soutien aux investissements du secteur privé dans les pays en développement afin de renforcer l’infrastructure énergétique et de fournir un meilleur accès à l’énergie et à la cuisson propre à usage domestique;

55.  invite instamment l’Union à aider les pays en développement à éliminer progressivement les subventions en faveur des combustibles fossiles et à privilégier des technologies de cuisson efficaces, modernes et abordables; demande instamment la mobilisation d’investissements et la création d’environnements propices à la croissance d’une industrie robuste de la cuisson propre;

56.  invite l’Union et les institutions européennes de financement du développement:

57.  invite la Commission à fournir des données ventilées sur le montant des investissements en faveur de l’accès à l’énergie afin de déterminer le montant alloué à l’ODD 7, ainsi que des données sur l’indicateur clé de performance «capacité de production d’énergie renouvelable installée (en MW) avec le soutien de l’Union» défini dans l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde;

58.  se félicite des conclusions de la COP28 de 2023, qui demandent, pour la première fois dans l’histoire, d’abandonner progressivement les combustibles fossiles et de s’engager clairement en faveur de l’objectif de 1,5 degré, de prendre des mesures pour parvenir, à l’échelle mondiale, à tripler la capacité des énergies renouvelables et à doubler les améliorations de l’efficacité énergétique d’ici à 2030, ainsi que de promouvoir à l’échelle mondiale une approche axée sur la population en matière de financement de la lutte contre le changement climatique et de projets d’infrastructures énergétiques;

59.  invite l’Union à jouer un rôle déterminant dans les négociations sur les mesures d’atténuation pour les pays en développement afin de lutter contre les effets néfastes de l’utilisation de combustibles polluants, tout en promouvant un développement énergétique durable et propre;

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60.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure et à la Banque européenne d’investissement.

(1) JO C 210 du 30.6.2017, p. 1. (2) JO L 209 du 14.6.2021, p. 1. (3) JO L 157 du 20.6.2023, p. 11. (4) Stockholm Environment Institute, Institut international du développement durable, Overseas Development Institute, E3G et Programme des Nations unies pour l’environnement, «2021 Report – The Production Gap: Governments’ planned fossil fuel production remains dangerously out of sync with Paris Agreement limits» («Rapport 2021 – L’écart entre les besoins et les perspectives en matière de production: la production de combustibles fossiles prévue par les gouvernements reste dangereusement en décalage par rapport aux limites fixées par l’accord de Paris»), 2021. (5) Agence internationale pour les énergies renouvelables, «World Energy Transitions Outlook 2022: 1.5 °C Pathway, International Renewable Energy Agency», Abou Dhabi, 2022. (6) Agence internationale de l’énergie, «Tracking SDG 7: The Energy Progress Report, 2023», Paris, juin 2023. (7) Union africaine, «Plan d’action de l’Union Africaine pour la relance verte 2021‑2027», Addis-Abeba, 2021. (8) JO C, C/2023/398, 23.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/398/oj. (9) JO C 494 du 8.12.2021, p. 80. (10) JO C 270 du 7.7.2021, p. 2. (11) JO C 224 du 27.6.2018, p. 167. (12) JO C 239 E du 20.8.2013, p. 83. (13) Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, «Rapport sur les objectifs de développement durable: édition spéciale – Juillet 2023», New York, États-Unis, 2023. (14) Agence internationale pour les énergies renouvelables, «Selon un nouveau rapport, l’accès de base à l’énergie est à la traîne malgré des opportunités en matière d’énergie renouvelable», 6 juin 2023. (15) Programme des Nations unies pour le développement, «Energy and Gender Equality» (Énergie et égalité de genre). (16) Natural Resource Governance Institute, «The Resource Curse – The Political and Economic Challenges of Natural Resource Wealth», NRGI Reader, mars 2015. (17)  Agence internationale de l’énergie, «Global Hydrogen Review 2023», 2023; Agence internationale de l’énergie, «Hydrogen», 2023.