Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Chine,

–  vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que depuis 1999, le parti communiste chinois se livre à une persécution systématique visant à éradiquer le mouvement religieux Falun Gong; que la liberté de religion se détériore dans l’ensemble de la République populaire de Chine; que la censure et la surveillance étayées par la technologie sont les instruments incontournables de cette répression; que l’article 36 de la Constitution chinoise garantit pourtant à tous les citoyens le droit à la liberté de religion;

B.  considérant qu’il est attesté que la persécution menée par le parti communiste chinois depuis 1999 a causé la mort de milliers de pratiquants du Falun Gong; que les pratiquants sont souvent détenus, et que des actes de torture, des violences psychiatriques et des prélèvements d’organes leur seraient infligés pour leur faire abjurer leur foi;

C.  considérant que, le 12 mai 2023, M. Ding Yuande et sa femme, Mme Ma Ruimei, pratiquants du Falun Gong, ont été arrêtés sans mandat; que Mme Ma a été remise en liberté sous caution, mais a ensuite subi des intimidations policières en réaction à une campagne de sauvetage menée par le fils du couple à l’étranger;

D.  considérant que M. Ding a été maintenu en détention pendant huit mois sans que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite; que le 15 décembre 2023, il a été condamné à trois ans de réclusion et à 15 000 CNY d’amende; qu’il a fait appel de la sentence;

1.  invite instamment la Chine à mettre immédiatement un terme à la persécution des pratiquants du Falun Gong et d’autres minorités, notamment des Ouïgours et des Tibétains; réclame la remise en liberté immédiate et sans condition de M. Ding et de tous les pratiquants du Falun Gong en Chine;

2.  demande à la Chine de mettre un terme à la surveillance et au contrôle sur son territoire comme au-delà de ses frontières ainsi qu’à la répression de la liberté de religion; invite instamment la Chine à honorer les obligations de respect et de protection des droits de l’homme qui lui incombent en vertu du droit international et de sa propre Constitution;

3.  demande aux États membres de suspendre les traités d’extradition en vigueur avec la Chine;

4.  souligne que le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit devrait être au cœur des relations de l’Union avec la Chine; demande à l’Union et à ses États membres d’appuyer et de faciliter une enquête internationale sur la persécution des pratiquants du Falun Gong, ainsi que de soulever la question de la persécution des minorités religieuses lors de chaque dialogue politique et en matière de droits de l’homme avec les autorités chinoises; demande aux États membres et à la délégation de l’Union en République populaire de Chine de suivre de près les procès;

5.  demande à l’Union et à ses États membres de condamner publiquement les exactions commises dans le contexte des greffes d’organe en Chine, ainsi que de recourir au régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme et aux régimes nationaux de sanctions en matière de droits de l’homme à l’encontre de tous les responsables, ainsi que des entités qui contribuent à la persécution des pratiquants du Falun Gong en Chine et à l’étranger; souligne que les mesures à prendre par l’Union devraient inclure le refus d’octroi de visas, le gel des avoirs, l’expulsion du territoire de l’Union, les poursuites pénales, y compris sur la base de la compétence extraterritoriale, ou encore l’engagement de poursuites pénales au niveau international;

6.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux institutions de l’Union européenne, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine.