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 Texte intégral 
Procédure : 2021/0376(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0020/2023

Textes déposés :

A9-0020/2023

Débats :

PV 06/02/2024 - 18
CRE 06/02/2024 - 18

Votes :

PV 07/02/2024 - 8.4

Textes adoptés :

P9_TA(2024)0064

Textes adoptés
PDF 117kWORD 54k
Mercredi 7 février 2024 - Strasbourg
Modification de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
P9_TA(2024)0064A9-0020/2023
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 7 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (COM(2021)0721 – C9-0439/2021 – 2021/0376(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2021)0721),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0439/2021),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 novembre 2023, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0020/2023),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 février 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
P9_TC1-COD(2021)0376

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2024/927).

Dernière mise à jour: 29 mai 2024Avis juridique - Politique de confidentialité