Le Parlement européen,

–  vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que plus de 800 personnes ont été exécutées en Iran en 2023, soit le chiffre le plus élevé depuis 2015, et que plus de 500 manifestants ont été tués pendant la répression en cours du mouvement «Femmes, vie, liberté»; que les minorités sont touchées de manière disproportionnée;

B.  considérant que l’appel interjeté par Mohammad Ghobadlou, un jeune homme de 23 ans avec un handicap intellectuel, contre sa condamnation à mort a été rejeté le 23 janvier 2024 et qu’il a été exécuté; que son procès inéquitable a été entaché d’allégations de torture et de manque de transparence;

C.  considérant que le Conseil des droits de l’homme a indiqué qu’au moins 54 personnes avaient été exécutées en janvier 2024; que, selon Human Rights Watch, au moins 11 prisonniers, dont Anwar Khezri, Kamran Sheikheh et Khosrow Basharat, risquent une exécution imminente;

D.  considérant que l’Iran utilise régulièrement la diplomatie des otages comme outil de politique étrangère;

1.  condamne fermement les exécutions de manifestants pacifiques en Iran, y compris celle de Mohammad Ghobadlou; déplore le recours généralisé par le régime à la peine de mort dans le but de terroriser la société et d’éliminer toute dissidence; affirme que cela équivaut à un meurtre sanctionné par l’État; prie instamment l’Iran de commuer la peine de toutes les personnes condamnées à mort et d’abolir complètement la peine de mort; réitère son opposition ferme à la peine de mort à tout moment et en toutes circonstances; soutient pleinement la campagne d’abolition lancée par Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix emprisonnée; réaffirme son soutien constant au mouvement «Femmes, vie, liberté» en Iran;

2.  appelle à la libération inconditionnelle et immédiate de toute personne se trouvant arbitrairement dans le couloir de la mort et de tous les prisonniers d’opinion, y compris les ressortissants de l’Union européenne, notamment Ahmadreza Djalali et Johan Floderus;

3.  plaide en faveur d’une nouvelle stratégie audacieuse de l’Union à l’égard de l’Iran, visant notamment à lutter contre sa diplomatie des otages;

4.  demande une nouvelle fois sans relâche au Conseil de qualifier le Corps des gardiens de la révolution islamique d’organisation terroriste et d’imposer de nouvelles sanctions de l’Union aux fonctionnaires et entités impliqués dans de graves violations des droits de l’homme, y compris le Guide suprême, le Président et le procureur général;

5.  condamne une nouvelle fois la répression brutale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques, en particulier les femmes et les minorités; demande une enquête impartiale, indépendante et transparente sur les allégations de violations des droits de l’homme contre des manifestants;

6.  demande à l’Iran de faire respecter les procédures judiciaires; condamne les conditions de détention déplorables, le recours généralisé à la torture, y compris à des violences sexuelles, et le manque d’accès à des traitements médicaux et à la représentation juridique;

7.  prie instamment les États membres de suivre les procès et d’organiser des visites dans les prisons où des prisonniers d’opinion sont détenus, y compris des ressortissants de l’Union, conformément aux orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits de l’homme;

8.  invite les États membres à ouvrir des enquêtes pénales concernant les fonctionnaires responsables de violations graves des droits de l’homme, y compris au titre de la compétence universelle;

9.  prie instamment la Commission d’accroître le soutien technique et budgétaire en faveur d’une société civile iranienne forte et indépendante; invite les États membres à faciliter les visas, l’asile et les subventions d’urgence pour ceux qui doivent fuir l’Iran;

10.  invite les États membres à appuyer le renouvellement des mandats du rapporteur spécial des Nations unies sur l’Iran et de la mission internationale indépendante d’établissement des faits lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies;

11.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au VP/HR et aux autorités iraniennes.