(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11669/2023),

–  vu le projet d’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (11670/2023),

–  vu la déclaration commune sur les dispositions en matière de commerce et de développement durable figurant dans l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, jointe audit accord (11670/2023),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 212, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l’article 218, paragraphe 7, et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0467/2023),

–  vu sa résolution intérimaire du 29 février 2024(1) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international conformément à l’article 58 du règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international (A9-0010/2024),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0115.