Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la situation dans le Haut-Karabakh,

–  vu la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki et la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991,

–  vu l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part(1), pleinement entré en vigueur le 1er mars 2021,

–  vu le discours prononcé par le Premier ministre arménien Nikol Pachinian devant l’assemblée plénière du Parlement européen le 17 octobre 2023,

–  vu les conclusions du deuxième dialogue politique et de sécurité de haut niveau entre l’Union et l’Arménie du 15 novembre 2023,

–  vu que l’Arménie est devenue partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 1er février 2024,

–  vu le rapport du 9 février 2024 sur la mise en œuvre du partenariat avec l’Arménie,

–  vu les résultats de la cinquième réunion du Conseil de partenariat UE-Arménie, qui s’est tenue le 13 février 2024,

–  vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que les relations entre l’Union et l’Arménie reposent sur des valeurs communes telles que la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la coopération régionale et un engagement actif dans le cadre du partenariat oriental afin de contribuer à la coopération et à la stabilité régionales;

B.  considérant que le Conseil européen a chargé le vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que la Commission, de rechercher des moyens de renforcer tous les aspects des relations entre l’Union et l’Arménie;

C.  considérant que, le 17 octobre 2023, dans son discours devant le Parlement européen, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, a appelé de ses vœux un engagement commun en vue de renforcer encore les relations entre l’Union européenne et l’Arménie et a souligné que «la République d’Arménie [étai]t prête à se rapprocher de l’Union européenne, autant que l’Union européenne le juge possible»;

D.  considérant que, le 9 mars 2024, le ministre arménien des affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, a publiquement envisagé de présenter l’Arménie comme pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne;

E.  considérant que l’Arménie a connu de profonds changements politiques au cours des dernières années, le gouvernement s’efforçant à la fois d’assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques et d’utiliser l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et l’Arménie comme modèle pour les réformes visant à moderniser le pays, en dépit des difficultés considérables qu’il reste à surmonter; que, selon l’indice de démocratie 2023 de The Economist, l’Arménie est la première démocratie dans la région;

F.  considérant que, en gelant son adhésion à l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), l’Arménie tente de réduire sa dépendance à l’égard de la Fédération de Russie sur le plan de la sécurité et inclue de nouveaux acteurs dans son mix capacitaire, par exemple grâce à une coopération militaire accrue avec la France, la Grèce et d’autres États membres de l’Union; que des milliers de soldats russes sont toujours stationnés sur le sol arménien; que la prétendue volonté de la Russie de garantir la sécurité de l’Arménie s’est avérée inexistante; que l’Arménie demeure dans l’Union économique eurasiatique; que l’Arménie est devenue partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI);

G.  considérant que la Fédération de Russie cherche à détruire l’Arménie en tant qu’État démocratique et qu’elle propage le chaos et la déstabilisation par des tentatives d’ingérence constantes, notamment au moyen de campagnes de désinformation;

H.  considérant que l’économie arménienne reste grandement dépendante de la Russie, qui représente environ 35 % du commerce extérieur de l’Arménie, et que sa dépendance est particulièrement marquée dans le secteur stratégique de l’énergie; que le Premier ministre Nikol Pachinian a lancé un appel en faveur d’une aide accrue dans le cadre du plan économique et d’investissement de l’Union; que, jusqu’à présent, ledit plan a mobilisé environ 500 millions d’euros d’investissements transsectoriels; que l’Union reste le principal partenaire des réformes et le plus grand donateur d’aide pour l’Arménie; que, le 5 octobre 2023, la Commission a annoncé une aide d’urgence supplémentaire de 5,25 millions d’euros, une augmentation des fonds pour le programme EU4Peace, des programmes annuels supplémentaires d’appui budgétaire et une assistance technique dans des domaines tels que la sûreté aérienne et la sûreté nucléaire;

I.  considérant qu’un nouveau programme de partenariat UE-Arménie, approuvé lors du cinquième Conseil de partenariat UE-Arménie, donnera la priorité – sur la base de valeurs communes – au renforcement de la résilience de l’Arménie et à la diversification de son économie, à l’amélioration de la coopération en matière de sécurité et à l’accroissement des investissements en tant que clé de la coopération économique;

J.  considérant que le rapport sur la mise en œuvre du partenariat, publié récemment, décrit les progrès accomplis par l’Arménie dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat global et renforcé, notamment en ce qui concerne la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la création d’un ministère de l’intérieur et la réforme du service de police en Arménie, avec l’aide de l’Union;

K.  considérant que la Russie a encore accès à des biens de l’Union faisant l’objet de restrictions par l’intermédiaire de chaînes d’approvisionnement qui traversent des pays tiers, dont l’Arménie; que, après l’adoption des sanctions de l’Union contre la Russie, les exportations de l’Arménie vers la Russie ont triplé en 2022 et doublé entre janvier et août 2023; que l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la mise en œuvre des sanctions, M. David O’Sullivan, n’a exprimé aucune inquiétude quant à la coopération des autorités arméniennes avec l’Union en matière de prévention du contournement des sanctions et qu’il a évalué positivement le bilan global de la coopération avec l’Arménie;

L.  considérant que, le 19 septembre 2023, après neuf mois de blocus illégal du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive contre les autres parties du Haut-Karabakh qui n’étaient pas encore sous son contrôle, au mépris de ses engagements figurant dans l’accord de cessez-le-feu de novembre 2020 et dans l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ); que plus de 100 000 Arméniens ont dû fuir le territoire, ce qui a eu pour conséquence que le Haut-Karabakh est presque entièrement privé de sa population arménienne, qui y vit depuis des siècles; que cela peut être considéré comme du nettoyage ethnique; que les autorités de facto non reconnues du Haut-Karabakh ont cessé d’exister le 1er janvier 2024, après avoir accepté leur dissolution sous la contrainte; qu’un certain nombre d’arméniens sont toujours détenus en Azerbaïdjan, notamment les anciens dirigeants du Haut-Karabakh; que certains ont été interrogés et soumis à la curiosité publique en violation des conventions de Genève de 1929; que les habitants arméniens du Haut-Karabakh ont dû abandonner leurs propriétés et leurs biens pour fuir l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan et qu’ils n’ont pas pu les récupérer depuis lors;

M.  considérant que, le 13 février 2024, la Commission a annoncé l’octroi de 5,5 millions d’euros supplémentaires d’aide humanitaire pour soutenir les arméniens déplacés depuis la région du Haut-Karabakh, en plus des 12,2 millions d’euros annoncés en septembre 2023;

N.  considérant que l’Union soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan et appuie activement les efforts déployés en faveur d’un accord de paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, atteint par des moyens pacifiques et dans le respect des droits de la population concernée;

O.  considérant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entamé des négociations directes en vue d’un éventuel accord de paix, qui pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations bilatérales; que le désaccord persiste sur des questions liées à la délimitation et à la démarcation de la frontière ainsi que sur les modalités pratiques des liaisons de transport entre l’Azerbaïdjan proprement dit et son exclave de Nakhitchevan; que l’Azerbaïdjan réclame un corridor à travers l’Arménie reliant l’Azerbaïdjan à son exclave du Nakhitchevan, qui serait contrôlé par des troupes frontalières russes, sans douanes ni contrôles frontaliers arméniens, au mépris de la souveraineté de l’Arménie; que les «carrefours de la paix» proposés par l’Arménie prévoient des liaisons entre l’Azerbaïdjan et l’exlave du Nakhitchevan, avec des contrôles frontaliers et douaniers arméniens;

P.  considérant que, dans un geste de bonne volonté, l’Arménie ne s’est pas opposée à l’organisation de la COP 29 à Bakou; que, le 28 janvier 2024, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, a proposé à l’Azerbaïdjan de signer un pacte de non-agression; que, dans l’intervalle, la situation en matière de sécurité reste tendue, comme en témoigne l’incident du 13 février 2024 au cours duquel quatre soldats arméniens ont été tués et un autre blessé par des tirs azerbaïdjanais dans le sud de la province arménienne de Syunik;

Q.  considérant que, les 15 et 16 février 2024, le Premier ministre, Nikol Pachinian, a fait observer que l’Azerbaïdjan avait rejeté les dernières propositions de l’Arménie en matière de délimitation/démarcation des frontières et que, selon son analyse, l’Azerbaïdjan pourrait se préparer à lancer des «opérations militaires dans certaines zones frontalières pour déclencher une guerre de grande ampleur contre la République d’Arménie»; que, pour la première fois depuis l’attaque de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh en septembre 2023, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, et le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, se sont rencontrés à Munich le 17 février 2024 par l’entremise du chancelier allemand Olaf Scholz;

R.  considérant que le Haut-Karabakh compte un grand nombre d’églises, de mosquées, de pierres à croix et de cimetières; qu’après que l’Azerbaïdjan a causé des dommages intentionnels considérables au patrimoine culturel arménien au cours de la guerre de 2020, la Cour internationale de justice a indiqué, dans son ordonnance du 7 décembre 2021(2), que l’Azerbaïdjan devait «prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel arménien, notamment, mais pas seulement, les églises et autres lieux de culte, monuments, sites, cimetières et artefacts»; qu’au cours des dernières semaines, les autorités azerbaïdjanaises ont abattu des monuments et démoli des bâtiments emblématiques liés au patrimoine culturel arménien dans le Haut-Karabakh, y compris le bâtiment du parlement local;

S.  considérant que les dirigeants azerbaïdjanais font continuellement des déclarations irrédentistes en ce qui concerne le territoire souverain de l’Arménie; que l’armée azerbaïdjanaise continue d’occuper environ 170 km2 du territoire souverain de l’Arménie;

T.  considérant que la mission de l’Union en Arménie (EUMA) au titre de la politique de sécurité et de défense commune a été déployée en février 2023, avec pour mandat de suivre l’évolution de la situation sur la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et d’en rendre compte; que l’EUMA n’est autorisée à opérer que du côté arménien de la frontière, étant donné que l’Azerbaïdjan refuse d’accueillir la mission sur son côté de la frontière; que le personnel militaire russe présent en Arménie a délibérément fait obstacle à la mise en œuvre du mandat de l’EUMA; que les autorités publiques azerbaïdjanaises et les médias contrôlés par l’État ont diffusé de fausses informations sur la mission de l’UEMA; qu’en décembre 2023, le Conseil des affaires étrangères de l’Union est convenu d’augmenter le personnel sur le terrain et de le faire passer de 138 à 209 personnes;

U.  considérant que l’Arménie a demandé à plusieurs reprises à l’Union de lui accorder des fonds au titre de la facilité de soutien à la paix européenne; que plusieurs États membres ont décidé d’accroître leur soutien à l’Arménie en fournissant une aide militaire afin d’aider le pays à réformer son armée et à dissuader de nouvelles agressions militaires contre son territoire internationalement reconnu;

1.  reconnaît et salue le fait que l’Arménie a fortement insisté sur sa volonté de renforcer et de donner la priorité aux relations avec l’Union européenne; estime que l’Union doit réagir positivement et tirer pleinement parti de ce changement géopolitique potentiel, et aider l’Arménie à s’établir davantage dans la communauté des démocraties.

2.  appelle de ses vœux la mise en œuvre durable du programme de partenariat UE-Arménie et souligne la nécessité de poursuivre activement et de réaliser les priorités communes ambitieuses en matière de coopération; estime qu’un partenariat solide entre l’Union et l’Arménie représente une étape logique du choix de l’Arménie en faveur de la démocratie, de l’état de droit, de la lutte contre la corruption et du respect de l’ordre international fondé sur des règles;

3.  se félicite de l’engagement pris par l’Arménie de mettre en œuvre l’accord de partenariat global et renforcé et des progrès qu’elle a accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route de cet accord; salue le fait que le gouvernement arménien reconnaisse cet accord comme un modèle stratégique pour la conduite de réformes essentielles en Arménie; encourage la Commission et les États membres à commencer à travailler sur une feuille de route en vue d’une mise à niveau ambitieuse des relations de l’Union avec l’Arménie; juge que l’expérience tirée des accords d’association et des zones de libre-échange approfondi et complet avec l’Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie devrait constituer une bonne base, en particulier en ce qui concerne une intégration sectorielle progressive avec le marché unique, qui devrait apporter des avantages tangibles à l’Arménie à l’échelle macroéconomique et microéconomique;

4.  réaffirme que, conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne, tout État européen peut poser sa candidature pour devenir membre de l’Union, à condition qu’il se conforme aux critères de Copenhague et aux principes de la démocratie, du respect des libertés fondamentales, des droits des hommes et des droits des minorités, et qu’il respecte l’état de droit; estime que, si l’Arménie souhaitait demander le statut de pays candidat et poursuivre sur la voie de réformes durables consolidant sa démocratie, la voie à une phase de transformation des relations entre l’Union et l’Arménie pourrait être ouverte; invite la Commission et le Conseil à soutenir activement le souhait de l’Arménie d’un renforcement de la coopération avec l’Union, non seulement dans le domaine du partenariat économique, mais aussi dans le cadre du dialogue politique, des contacts interpersonnels, de l’intégration sectorielle et de la coopération en matière de sécurité;

5.  soutient l’Arménie dans ses efforts constants pour mettre en œuvre des réformes et renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance; souligne le rôle essentiel joué par la société civile dans l’application des réformes; demande à l’Arménie de poursuivre sa coopération avec l’Union à cet égard et à l’Union d’accroître son soutien dans ces domaines, en particulier le soutien technique et l’échange d’expertise; soutient l’engagement actif de l’Arménie dans la politique de partenariat oriental comme moyen de promouvoir les relations de bon voisinage dans le Caucase du Sud;

6.  reconnaît que la Fédération de Russie continue d’exercer une forte influence sur l’économie arménienne et encourage l’Arménie à faire preuve de vigilance à l’égard d’éventuels contournements des sanctions de l’Union dans le pays; est pleinement conscient du niveau et de la diversité des menaces que la Fédération de Russie pourrait tenter d’employer contre l’Arménie pour la punir de ses choix politiques et stratégiques indépendants; estime que l’Union doit être prête à fournir une aide rapide à l’Arménie afin d’atténuer les conséquences négatives de toute mesure hostile de ce type;

7.  relève que, ces dix dernières années, le volume des échanges bilatéraux entre l’Arménie et l’Union s’est accru; encourage l’Arménie, l’Union et ses États membres, ainsi que les entreprises et les investisseurs européens, à prendre les mesures nécessaires pour renforcer encore leurs relations économiques et commerciales; salue le succès du plan économique et d’investissement et encourage l’Union et l’Arménie à continuer de mobiliser des investissements tant publics que privés pour promouvoir le développement durable en Arménie;

8.  prend acte de la nécessité urgente de renforcer la coopération entre l’Union et l’Arménie dans le domaine de la sécurité et de la défense au moment où l’Arménie remet en cause son adhésion à l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC); invite l’Union à répondre favorablement à la demande de soutien de l’Arménie par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix et à apporter un soutien à l’armée arménienne; relève la valeur ajoutée des dialogues politiques et de sécurité réguliers entre l’Union et l’Arménie en tant que plateforme faîtière pour toutes les questions liées à la sécurité; requiert le lancement d’une enquête d’évaluation de la menace hybride, qui aidera l’Arménie à recenser les principales vulnérabilités et à élaborer des solutions ciblées; se félicite des mesures prises par plusieurs États membres pour apporter un soutien militaire défensif à l’Arménie et invite instamment les États membres à envisager des initiatives similaires;

9.  salue la décision de l’Arménie de suspendre sa participation à l’Organisation du traité de sécurité collective, qui n’a pas aidé l’Arménie dans sa lutte contre l’agression militaire, et de rechercher une architecture de sécurité plus fiable; soutient la demande officielle de l’Arménie de demander à la Fédération de Russie de retirer de son aéroport national ses gardes-frontières affiliés au Service fédéral de sécurité;

10.  reconnaît le potentiel inexploité des contacts interpersonnels entre l’Union et l’Arménie; demande la reconnaissance des progrès réalisés par l’Arménie dans la mise en œuvre des accords sur l’assouplissement des procédures en matière de visas et la réadmission; considère qu’il est temps de lancer un dialogue sur la libéralisation du régime des visas avec l’Arménie;

11.  se félicite de la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie rendant possible le transfert de données opérationnelles à caractère personnel entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale; insiste sur l’importance de continuer d’approfondir la coopération entre l’Union et l’Arménie en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme et de protéger la sécurité de l’Union dans l’intérêt mutuel;

12.  exprime son soutien aux activités de la mission de l’Union européenne en Arménie et souligne le rôle important joué par celle-ci; demande que son mandat soit prolongé au-delà de 2025 et que ses effectifs soient encore renforcés; déplore une fois de plus le refus de l’Azerbaïdjan d’autoriser la mission à opérer de son côté de la frontière et les campagnes de dénigrement répétées de ce pays contre la mission de l’Union européenne en Arménie; déplore que les gardes-frontières russes stationnés en Arménie aient empêché la mission de l’Union européenne de se rendre dans le village de Nerkin Hand, où quatre soldats arméniens ont récemment été tués par l’Azerbaïdjan le 13 février 2024, à la suite de la blessure présumée d’un soldat azerbaïdjanais; condamne les discours incendiaires tenus par des responsables azerbaïdjanais contre l’Union européenne, ses États membres, la mission de l’Union européenne en Arménie et les autorités arméniennes;

13.  souligne que l’Union devrait être prête à imposer des sanctions à toute personne et entité menaçant la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Arménie;

14.  exhorte l’Azerbaïdjan à ouvrir un véritable dialogue approfondi et transparent avec les Arméniens du Karabakh afin d’assurer le respect de leurs droits et de garantir leur sécurité, y compris leur droit de vivre dans leur foyer dans la dignité et la sécurité sous présence internationale, de leur permettre d’exercer leurs droits fonciers et de propriété, mais également leurs droits de conserver leur identité distincte et de jouir pleinement de leurs droits civiques, culturels, sociaux et religieux; invite l’Azerbaïdjan à libérer et à s’engager à amnistier tous les habitants du Haut-Karabakh et de l’Arménie encore placés en détention en Azerbaïdjan; demande l’application intégrale, immédiate et effective de toutes les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire portant sur l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan);

15.  condamne une nouvelle fois les incursions militaires azerbaïdjanaises sur le territoire internationalement reconnu de l’Arménie et l’occupation actuelle de certaines parties de ce territoire; demande une nouvelle fois le retrait des troupes azerbaïdjanaises de l’ensemble du territoire souverain de l’Arménie; rejette et exprime sa vive préoccupation face aux déclarations irrédentistes et incendiaires du président azerbaïdjanais et d’autres responsables azerbaïdjanais menaçant l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Arménie, notamment celles liées à la demande du corridor exterritorial reliant l’Azerbaïdjan à son enclave du Nakhitchevan; déconseille vivement à l’Azerbaïdjan de se lancer dans une opération militaire en tant que telle contre l’Arménie; souligne que les problèmes de connectivité de l’Azerbaïdjan avec son enclave du Nakhitchevan devraient être résolus dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Arménie;

16.  exprime de nouveau le soutien sans équivoque de l’Union européenne à l’indépendance, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’inviolabilité des frontières de l’Arménie; soutient fermement la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fondée sur les principes de reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières, conformément à la déclaration d’Almaty de 1991, la délimitation des frontières fondée sur des cartes générales pertinentes de l’URSS fournies aux deux parties, et le déblocage de la communication régionale fondée sur le respect de la souveraineté et de la juridiction des deux pays, sur une base de réciprocité et d’égalité;

17.  exprime son soutien à la reprise des pourparlers entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur toutes les questions en suspens, dans le but de conclure un traité de paix, et invite les deux parties à rester pleinement attachées à un règlement durable et pacifique de leur différend de longue date, par le dialogue et la négociation; estime que cet accord doit être négocié de bonne foi et reposer sur la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du non-recours à la force; demande à l’Union de s’engager davantage pour continuer à faciliter une paix globale et durable dans l’intérêt de l’ensemble de la population de la région; invite la Turquie et d’autres alliés de l’Azerbaïdjan à s’abstenir d’alimenter le comportement belliqueux de Bakou et à exercer leur influence en faveur d’une conclusion rapide des négociations de paix; demande instamment à l’Azerbaïdjan de fermer le « parc des trophées militaires » de Bakou, inauguré le 12 avril 2021, car il compromet les efforts visant à instaurer une confiance mutuelle entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan;

18.  rejette fermement le ton de certaines déclarations récentes des décideurs de la Commission et du Conseil européen qui félicitent le président Ilham Aliyev pour sa réélection, sans préciser qu’il n’existait pas de démocratie en Azerbaïdjan, et qui présentent de manière trompeuse l’Azerbaïdjan comme un partenaire fiable; affirme que ces déclarations ne reflètent pas la position de l’Union européenne et n’auraient jamais dû être faites compte tenu de l’épuration ethnique pratiquée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh; prie instamment le vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l’action extérieure de poursuivre les négociations en vue d’un accord de partenariat renouvelé sous conditions, si l’Azerbaïdjan démontre qu’il est réellement prêt à respecter les droits et les préoccupations en matière de sécurité des Arméniens du Karabakh et contribue à réaliser des progrès substantiels vers un accord de paix global et durable avec l’Arménie;

19.  fait part de sa vive inquiétude quant à l’absence de protection du patrimoine culturel, religieux et historique de la population arménienne du Haut-Karabakh, en violation de l’ordonnance de la CIJ du 7 décembre 2021; condamne l’ensemble des destructions, des actes de vandalisme et de profanation de tous les sites gardant la trace de la présence séculaire de l’Arménie dans le Haut-Karabakh; invite les autorités azerbaïdjanaises à préserver, protéger et promouvoir le patrimoine riche et diversifié de la région; prie instamment l’Unesco de prendre des mesures immédiates pour préserver et protéger le patrimoine culturel arménien en péril dans le Haut-Karabakh; appelle à une coopération plus étroite entre l’Arménie et l’Union afin de surveiller la destruction systématique du patrimoine culturel arménien (églises, monastères, cimetières, monuments, palais, etc.) par l’Azerbaïdjan, en particulier grâce à l’intervention du Centre satellitaire de l’Union;

20.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président, au gouvernement et au parlement de la République d’Arménie et au président, au gouvernement et au parlement de la République d’Azerbaïdjan, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l’Organisation des Nations unies et au Conseil de l’Europe.

(1) JO L 23 du 26.1.2018, p. 4. (2) Ordonnance de la Cour internationale de justice du 7 décembre 2021 relative à la demande en indication de mesures conservatoires en vue de l’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).