Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 8 février 2024 intitulée «Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne»(1),

–  vu sa résolution du 13 juillet 2023 sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption(2),

–  vu sa résolution du 1er juin 2023 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation(3),

–  vu sa résolution du 9 mars 2022 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation(4),

–  vu ses précédentes résolutions sur les relations UE-Russie, en particulier sa résolution du 23 novembre 2022 sur la reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu’État soutenant le terrorisme(5),

–  vu le rapport du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 23 janvier 2024 intitulé «2nd EEAS Report on Foreign Information Manipulation and Interference Threats – A Framework for Networked Defence» [Deuxième rapport du SEAE sur les menaces de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères – Un cadre pour la défense en réseau],

–  vu la communication de la Commission du 12 décembre 2023 relative à la défense de la démocratie (COM(2023)0630), et les propositions pour le train de mesures de défense de la démocratie,

–  vu les conclusions du Conseil européen du 17 avril 2024,

–  vu sa résolution du 1er mars 2022 sur l’agression russe contre l’Ukraine(6),

–  vu son règlement intérieur et le code de conduite des députés au Parlement européen,

–  vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant l’augmentation des tentatives de la part d’acteurs étatiques et non étatiques de pays tiers, pour s’ingérer directement ou indirectement dans les processus décisionnels et électoraux démocratiques de l’Union et de ses États membres; considérant qu’il existe des preuves patentes des tentatives de la Russie d’interférer dans les processus électoraux et l’élaboration des politiques dans le monde entier, et en particulier contre l’UE et ses États membres, par le biais d’un large éventail de méthodes de guerre hybride, intégrées dans une stratégie plus large visant à saper le bon fonctionnement des processus démocratiques et des procédures législatives en Europe; que ces méthodes comprennent entre autres les cyberattaques, y compris contre le Parlement européen, le «recrutement» de personnalités européennes de haut rang, les ingérences électorales et le financement de mouvements et de groupes de pression;

B.  considérant que de nouvelles études et de nouveaux rapports montrent que, ces derniers mois, des réseaux de désinformation bien connus ont intensifié leurs opérations visant à diffuser des récits favorables au Kremlin sur les réseaux sociaux, en particulier sur des plateformes telles que X (anciennement Twitter) et TikTok; qu’il est prouvé que ces réseaux d’influence russes ont utilisé l’intelligence artificielle, fait usage de bots et s’appuient sur la publication, à grande échelle, de publicités politiques achetées au moyen de faux comptes; que les médias traditionnels ont également été utilisés pour promouvoir les intérêts politiques de ces réseaux; que cette guerre hybride a précédé et continue de soutenir la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine; que ces ingérences étrangères constituent une forme de pression extérieure susceptible de compromettre réellement l’exercice de la souveraineté de l’Union et des États membres;

C.  considérant que la Russie a systématiquement entretenu des contacts avec des partis d’extrême droite et d’extrême gauche et avec d’autres personnalités et mouvements afin d’obtenir le soutien d’acteurs institutionnels de l’Union et de légitimer ses actions illégales et criminelles; que l’analyse des tendances de vote et des discours au Parlement européen a montré que ces partis ont été les plus favorables à la Russie, ce qui a donné lieu au relais de déclarations extrêmes, telles que celle de détruire l’Europe proférée en janvier 2024 par le député au Parlement européen Miroslav Radačovský, qui a également été payé par des sources russes pour observer les élections législatives en Russie en 2021; que le parti hongrois Fidesz diffuse des messages et de la propagande pro-Kremlin;

D.  considérant qu’il existe également des responsables politiques «Russlandversteher» (qui se montrent complaisants envers la Russie) au sein des partis politiques traditionnels; que plusieurs personnalités publiques des États membres de l’Union, y compris d’anciens chefs de gouvernement et ministres, Gerhard Schröder étant l’exemple le plus emblématique, ont occupé des postes bien rémunérés dans des entreprises du secteur de l’énergie contrôlées par le Kremlin; que, même après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, certaines de ces personnes ont décidé de ne pas démissionner et ont continué à toucher l’argent taché de sang du Kremlin, avec la complicité silencieuse de leurs partis politiques; que ces personnes continuent d’exercer leur influence pro-russe sur leur scène politique nationale et sur la scène politique européenne;

E.  considérant que, sous le président Poutine, la Russie a identifié la démocratie, les droits de l’homme et le mode de vie européen comme une menace pour son gouvernement dictatorial et qu’elle poursuit donc depuis des années une stratégie visant systématiquement à affaiblir les démocraties tant dans les États membres de l’Union que dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union comme l’Ukraine en particulier;

F.  considérant que, selon des informations publiées dans les médias et confirmées par les services de sécurité polonais, tchèques et belges, ainsi que par les Premiers ministres de Belgique et de Tchéquie, certains députés au Parlement européen et candidats aux prochaines élections européennes ont été rémunérés par le gouvernement russe ou ses mandataires pour diffuser de la propagande et de la désinformation et influencer les élections au Parlement européen dans plusieurs États membres;

G.  considérant que le 27 mars 2024, après avoir découvert un réseau pro-russe tentant de mener des opérations d’influence ayant des implications pour la Tchécoslovaquie et l’UE, via le site d’information «Voice of Europe» basé à Prague, le ministère tchèque des affaires étrangères a annoncé qu’il avait sanctionné l’oligarque ukrainien Viktor Medvetchouk, un allié du président russe Vladimir Poutine, pour avoir mené une opération d’influence russe depuis le territoire tchèque en utilisant ce site d’information, ainsi qu’un intermédiaire appelé Artem Marchevskyi, pour ses activités menées dans le but de saper le soutien européen à l’Ukraine et d’influencer les élections de 2024 au Parlement européen en dépeignant l’Union comme une entité belliqueuse et en décrivant l’Ukraine comme un pays irrémédiablement corrompu; peu de temps après cette révélation, le site web a été mis hors ligne par les autorités, mais il a été remis en ligne le 11 avril 2024, à partir d’un site web hébergé par un fournisseur de services en nuage et de sites web basé au Kazakhstan;

H.  considérant que, le 28 mars 2024, le Premier ministre belge Alexander De Croo a déclaré lors d’un débat au Parlement belge que des enquêtes menées par les services de renseignement belges en collaboration avec leurs homologues tchèques avaient mis en évidence que la Russie a contacté des parlementaires européens et payé certains d’entre eux pour diffuser la propagande russe; que, le 12 avril 2024, le Premier ministre De Croo a en outre annoncé l’ouverture de poursuites pénales, demandé une réunion urgente de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et demandé l’élargissement du mandat de l’Office européen de lutte antifraude et du Parquet européen;

I.  considérant que, le 28 mars 2024, l’Agence polonaise de sécurité intérieure a annoncé avoir procédé à des investigations dans le cadre d’une enquête menée en collaboration avec d’autres services de sécurité européens sur des allégations d’espionnage russe lié à «Voice of Europe», récupérant à cette occasion d’importantes sommes d’argent liquide, ce qui a conduit à l’inculpation d’un citoyen polonais soupçonné d’espionnage au bénéfice de la Russie; que, selon l’Agence de sécurité intérieure, cette personne aurait évolué en sous-main dans les cercles parlementaires polonais et de l’Union, où elle aurait effectué des tâches commandées et financées par ses homologues du renseignement russe;

J.  considérant que, le 29 mars 2024, les autorités autrichiennes ont arrêté un ancien agent de renseignement autrichien pour de multiples chefs d’accusation, y compris la fourniture présumée des données de téléphones mobiles d’anciens hauts fonctionnaires autrichiens au renseignement russe, la participation à la planification d’un cambriolage dans l’appartement d’un journaliste de premier plan et la rédaction de «suggestions d’amélioration» à la suite d’un meurtre ordonné par la Russie en Allemagne; que l’ancien agent de renseignement autrichien arrêté était en contact étroit avec des responsables politiques d’extrême droite du Parti de la liberté autrichien (FPÖ) au sein du parlement et du gouvernement du pays;

K.  considérant que,selon des informations parues le 16 avril 2024 dans les médias, le FBI a, en décembre dernier, à New York, interrogé le député allemand Maximilian Krah, tête de liste de l’AfD aux élections européennes et membre de la commission du commerce international et de la sous-commission de la sécurité et de la défense du Parlement européen, qu’il soupçonnait d’avoir reçu de l’argent d’agents du Kremlin; que, selon des articles de presse du 23 avril 2024, un assistant de M. Krah avait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’espionner pour le compte de la Chine, ce qui témoigne d’un modèle de coopération avec des acteurs étrangers malveillants cherchant à saper les valeurs et les processus démocratiques européens;

L.  considérant que, le 18 avril 2024, les autorités allemandes ont arrêté en Bavière deux saboteurs présumés, qui auraient espionné des installations militaires en vue d’éventuels attentats à la bombe ou incendies pour le compte d’un service de renseignement russe, prétendument afin de saboter le soutien allemand à l’Ukraine dans la guerre contre la Russie; que ces arrestations indiquent que les services secrets russes ont manifestement recours à de nouvelles méthodes, qui incluent des attaques contre des installations militaires en plus des campagnes de désinformation et des cyberattaques;

M.  considérant qu’un organe d’information tchèque prétend que les services secrets tchèques détiennent des enregistrements audio confirmant le versement d’argent d’origine russe à Petr Bystron, candidat aux élections européennes, membre du Bundestag allemand et responsable des questions de politique étrangère au sein de l’AfD; que, selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, l’argent a été remis en espèces, lors de réunions secrètes à Prague, soit fait l’objet de transferts en cryptomonnaies; que selon des médias allemands réputés, un employé d’un député AfD au Bundestag a été récemment identifié comme agent de liaison pour le FSB; que, selon les médias, la même personne avait été contrôlée à deux reprises par les autorités allemandes lors de son entrée en Allemagne en provenance de Russie alors qu’elle transportait des sommes d’argent liquide d’un montant de 9 000 euros;

N.  considérant que, le 12 février 2024, Viginum, l’agence gouvernementale française chargée de détecter les ingérences numériques étrangères, a publié un rapport détaillant une vaste campagne de désinformation russe baptisée «Portal Kombat», composée de 193 sites web chargés de diffuser des discours pro-russes auprès des populations russophones et européennes dans toute l’Europe et aux États-Unis; qu’à la fin de l’année 2023, les autorités françaises ont indiqué que les étoiles de David trouvées peintes à plusieurs endroits dans Paris faisaient partie d’une opération de déstabilisation liée à un homme d’affaires pro-russe originaire de Moldavie;

O.  considérant que, selon des analyses publiées dans les médias, depuis août 2023, 16 députés d’extrême droite originaires d’Allemagne, de France, des Pays-Bas, d’Italie, de Slovaquie, d’Estonie, d’Espagne, de Croatie, du Danemark et de Belgique ont participé à des débats et à des entretiens organisés par Voice of Europe; que la grande majorité de ces responsables politiques ont tendance à normaliser les manifestations de haine et d’intolérance fondées sur la race, l’origine nationale ou l’orientation sexuelle, et à projeter une vision de la Russie en tant que véritable gardienne des valeurs familiales traditionnelles; que leur discours public conduit à des divisions dangereuses dans l’ensemble de la société et menace la démocratie;

P.  considérant que des journalistes d’investigation ont publié un addendum classifié au concept officiel de politique étrangère de la Fédération de Russie, dans lequel le ministère russe des affaires étrangères demande la mise en œuvre d’une campagne d’information offensive et d’autres mesures couvrant le domaine politico-militaire et les domaines de l’économie, du commerce et de la psychologie de l’information, contre une soi-disant coalition de pays inamicaux, menée par les États-Unis, qui note qu’il est important de mettre en place un mécanisme permettant d’identifier les points faibles de la politique étrangère et intérieure de ces pays afin d’élaborer des mesures pratiques pour affaiblir les adversaires de la Russie, et qui affirme que l’issue de la guerre menée par la Russie en Ukraine déterminera dans une large mesure les grandes lignes de l’ordre mondial à venir;

Q.  considérant qu’une étude récente de la Commission(7) a révélé qu’au cours de la première année de guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les plateformes en ligne «ont permis au Kremlin de mener une campagne de désinformation à grande échelle ciblant l’Union européenne et ses alliés, atteignant un public total d’au moins 165 millions de personnes et générant au moins 16 milliards de vues»; que le financement russe d’activités et de responsables politiques au sein de l’Union européenne contribue également à accroître la portée de la propagande pro-Kremlin, ce qui occasionne des retombées négatives disproportionnées sur le discours civique en ligne;

R.  qu’en cultivant des contacts et des relations, la Russie vise à créer une influence politique et économique afin de déstabiliser la démocratie dans l’Union; que la presse a mis en évidence des contacts entre certaines personnalités séparatistes catalanes, qui sont allées jusqu’à organiser une rencontre entre l’ancien diplomate russe Nikolaï Sadovnikov et le dirigeant séparatiste de l’époque et ancien président de Catalogne, Carles Puigdemont, aujourd’hui député au Parlement européen, à la veille du référendum illégal d’octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne; que certains députés et membres des parlements régionaux et nationaux n’ont cessé d’exprimer des sentiments pouvant être considérés comme pro-russes, par exemple en attribuant l’origine du conflit à l’Ukraine, en participant en tant qu’observateurs non officiels des élections en Crimée, en exprimant le souhait de voir l’Ukraine perdre la guerre, en minimisant la possibilité d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union, en s’opposant à de nouvelles expéditions d’armes vers l’Ukraine et en plaidant en faveur de concessions territoriales de la part du gouvernement de Kiev; qu’en mars, une délégation de députés AfD du parlement régional bavarois invitée à observer les prétendues élections présidentielles, en Russie, les a qualifiées publiquement d’ouvertes, démocratiques et libres;

S.  considérant que le Kremlin a parrainé et soutenu un certain nombre de partis d’extrême droite en Europe, notamment en accordant au parti de Marine Le Pen un prêt de 9,4 millions d’euros en 2013; que, depuis lors, Mme Le Pen et les membres de son parti ont encore renforcé leur position pro-Kremlin en participant à des événements politiques en Russie, y compris à des missions d’observation électorale de façade lors d’élections régionales ou nationales;

T.  considérant que plusieurs enquêtes ont révélé qu’en raison de l’ingérence russe, les règles électorales avaient été enfreintes ou contournées, en particulier les dispositions en vigueur concernant la transparence du financement des campagnes électorales, avec des allégations de financement occulte provenant de sources de pays extérieurs à l’Union, notamment de Russie;

U.  considérant qu’il existe des preuves crédibles qu’en 2020, Peter Pelligrini, alors Premier ministre slovaque, a demandé l’aide du Premier ministre hongrois Viktor Orban en vue d’obtenir le soutien du Kremlin avant les élections législatives slovaques de 2020; que cela avait donné lieu à une visite du Premier ministre Pelligrini en Russie en février 2020, trois jours avant la tenue des élections; que les élections législatives de 2023 ont été la cible de nouvelles ingérences et de campagnes de désinformation russes; que Peter Pelligrini a été élu président de la Slovaquie et devrait prendre ses fonctions en juin 2024;

V.  considérant qu’à la suite de rapports indiquant qu’une députée lettone apportait une aide considérable aux services de renseignement russes, le Parlement a lancé sa propre enquête administrative, ce qui a conduit la Présidente Metsola à imposer des sanctions à cette députée, notamment une amende sous la forme d’un retrait de son indemnité journalière pendant cinq jours, pour un total de 1 750 euros, et l’interdiction d’accéder à certaines fonctions de représentation du Parlement jusqu’à la fin de la législature en juillet;

W.  considérant que la commission spéciale du Parlement européen sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE et INGE2), a exposé en détail les initiatives et les opérations menées par la Russie pour infiltrer et influencer les démocraties européennes et les institutions de l’Union et s’ingérer dans leur fonctionnement;

X.  considérant que certains groupes politiques ont tenté en vain de rejeter la dernière extension du mandat d’ING2 à la lutte contre toutes les formes de corruption et d’ingérence étrangère au Parlement européen, en plaidant plutôt en faveur d’une commission d’enquête qui se concentre exclusivement sur le Qatargate;

Y.  considérant qu’alors que divers députés ont été régulièrement la cible de logiciels espions, comme le montrent les récentes révélations sur le ciblage passé de deux députés et d’un membre du personnel de la sous-commission «sécurité et défense» du Parlement, les cyberattaques et les ingérences étrangères visant les travaux du Parlement européen se sont multipliées à l’approche des élections au Parlement européen;

Z.  considérant qu’en septembre 2023, à la suite des révélations du Qatargate, le Parlement a mis à jour et considérablement renforcé son cadre interne d’intégrité, notamment en révisant en profondeur son règlement intérieur, le code de conduite des députés au Parlement européen et les décisions pertinentes du Bureau; que le code de conduite révisé établit que tout député élu qui enfreint les règles de transparence peut faire l’objet d’une sanction de la part du Président du Parlement européen;

AA.  considérant qu’il est crucial de lutter contre la prolifération de la désinformation et de l’ingérence étrangère dans la démocratie européenne et de prendre de nouvelles mesures pour protéger le droit des citoyens européens à disposer de sources d’information exactes et fiables ainsi que pour protéger le paysage européen de l’information contre la manipulation par des régimes autoritaires; que Reporters sans frontières a récemment présenté 12 propositions en vue d’un New Deal pour le droit à l’information;

AB.  considérant que, dans les conclusions de sa réunion du 17 avril 2024, le Conseil européen a affirmé ce qui suit: «Dans le contexte des prochaines élections européennes, le Conseil européen souligne la détermination de l'Union et de ses États membres à surveiller étroitement et à contenir tout risque découlant de la désinformation, y compris par l'intelligence artificielle, ainsi que des activités de manipulation de l'information et d'ingérence dans les processus électoraux menées depuis l'étranger. Le Conseil européen invite les institutions de l'UE et les autorités nationales à coopérer sur ces questions.» ;

AC.  considérant que les députés européens ont invité la Présidente Metsola à demander l’ouverture d’une enquête urgente sur les tentatives d’ingérence russes avant les prochaines élections européennes; qu’il n’y a pas eu de réponse à ce jour;

1.  est consterné par les allégations crédibles selon lesquelles des députés au Parlement européen ont été payés pour diffuser la propagande russe ainsi que pour appuyer les efforts déployés par la Russie pour instaurer systématiquement un réseau de dépendances par l’intermédiaire des partis politiques européens, qui agissent ensuite comme amplificateurs de la propagande du Kremlin;

2.  exprime son indignation face à la participation de députés au Parlement européen à un média pro-russe, «Voice of Europe», alors que la Russie mène une guerre d’agression illégale contre l’Ukraine; insiste sur le fait que la plupart des opinions propagées par des députés au Parlement européen dans «Voice of Europe» ne reflètent pas celles de la plupart des députés au Parlement européen, qui, pour l’immense majorité d’entre eux, condamnent l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le recours de cette dernière à des tactiques de guerre hybride contre la démocratie européenne et les autres décisions stratégiques agressives et antidémocratiques qu’elle a prises ces dernières années;

3.  dénonce fermement toutes les tentatives, essentiellement de la Fédération de Russie, de saper le fonctionnement des processus démocratiques européens; souligne que cette tactique ne doit pas rester impunie; invite les dirigeants politiques de l’Union et de ses États membres à enfin s’attaquer de toute urgence aux menées russes en faisant preuve de la détermination nécessaire; demande une nouvelle fois aux États membres de continuer à élargir et à ajuster les trains de sanctions adoptés à l’encontre de la Fédération de Russie afin de restreindre plus efficacement sa capacité à mener sa guerre d’agression ainsi que de remédier aux failles dans l’application des mesures restrictives actuellement en vigueur; demande une nouvelle fois la mise en place d’un régime de sanctions à l’encontre des auteurs d’activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères malveillantes;

4.  est consterné par les récentes informations crédibles selon lesquelles Petr Bystron, membre important de l’AfD (groupe ID) et député au Bundestag allemand, a reçu des paiements allant jusqu’à 25 000 euros pour diffuser de la propagande pro-russe;

5.  se déclare en outre préoccupé par le récent interrogatoire de Maximilian Krah, député AfD au Parlement européen, par le FBI, et demande à l’AfD de déclarer immédiatement et publiquement ses liens financiers avec le Kremlin et de divulguer publiquement l’objet et le montant exact de tous les paiements provenant de sources liées au Kremlin; se déclare en outre extrêmement préoccupé par l’arrestation de l’assistant du député Krah le 23 avril 2024 à la suite de graves accusations d’espionnage pour la Chine;

6.  est extrêmement préoccupé par les informations récentes, en date du 17 avril 2024, concernant deux espions russes présumés possédant la double nationalité allemande et russe, qui ont été arrêtés en Bavière après avoir été accusés d’effectuer du repérage de cibles, parmi lesquelles des installations militaires, pour d’éventuelles attaques et opérations de sabotage; réaffirme sa vive préoccupation quant à l’ampleur des activités d’espionnage russes en Allemagne et dans d’autres pays, tels que la Pologne, où des activités similaires ont été découvertes en mars 2023, et réitère son appel pressant à opposer une réponse résolue à la menace posée par les agents russes opérant en Allemagne et au-delà;

7.  condamne fermement la pratique russe consistant à instrumentaliser les immigrés clandestins en les refoulant sur le territoire de l’Union pour déstabiliser les États membres voisins, en particulier la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et la Finlande;

8.  est également préoccupé par l’arrestation, le 22 avril 2024, de trois Allemands soupçonnés d’avoir travaillé avec le ministère chinois de la sûreté de l’État pour transmettre des technologies susceptibles d’être utilisées à des fins militaires; demande une nouvelle fois aux États membres de lutter plus efficacement contre tous les aspects de l’espionnage dans l’Union, ce qui doit également inclure une meilleure protection des infrastructures critiques ainsi qu’une confrontation franche et claire avec les États qui se livrent à l’espionnage; souligne que ces révélations d’espionnage ne sont probablement que la pointe émergée de l’iceberg et constituent une grave menace pour notre sécurité et notre démocratie;

9.  condamne fermement les faits alarmants révélés par des médias allemands renommés, en février, qui indiquent qu’un employé membre de l’AfD et associé à un député au parlement fédéral allemand a été identifié comme agent de liaison pour le FSB russe, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à une potentielle influence étrangère dans le paysage politique allemand; en outre, condamne fermement le fait que la même personne, à son entrée en Allemagne en provenance de Russie, ait été interceptée à plusieurs reprises par les autorités allemandes avec un montant de 9 000 EUR en argent liquide;

10.  invite l’Union et les États membres à s’inspirer des sanctions adoptées par le gouvernement tchèque contre «Voice of Europe» ainsi que Viktor Medvedchuk et Artem Marchevskyi; déplore que «Voice of Europe» ait pu reprendre ses activités depuis le Kazakhstan à la date du 11 avril 2024; invite les États membres à faire le nécessaire pour qu’il ne soit pas possible d’accéder à «Voice of Europe» depuis l’Union européenne; note en outre que les badges permettant à «Voice of Europe» d’accéder aux locaux du Parlement européen ont été suspendus;

11.  s’engage à soutenir pleinement les autorités nationales et à coopérer avec elles dans le cadre de leurs enquêtes sur le comportement des députés concernés; se félicite de l’ouverture d’une enquête sur les cas présumés d’ingérence russe dans les élections européennes par les autorités belges; invite les États membres concernés à déterminer si les députés européens en question encourent des poursuites en vertu de leur droit pénal respectif; demande le renforcement de la coopération judiciaire et répressive avec les partenaires internationaux afin de faciliter la mise au jour des activités criminelles transnationales et des réseaux d’acteurs étrangers malveillants qui promeuvent des pratiques de corruption visant à interférer avec les élections européennes et à saper la démocratie dans l’Union, et de faciliter les enquêtes et les poursuites concernant ces activités et réseaux; s’engage à apporter son soutien sans réserve et à coopérer pleinement à cette fin; invite les organes parlementaires compétents à tout mettre en œuvre pour garantir une décision rapide en ce qui concerne la demande de levée de l’immunité des députés au Parlement européen chaque fois qu’une telle demande est reçue des autorités compétentes; invite ces organes à se réunir dès que possible après leurs réunions constitutives à la suite des prochaines élections européennes afin d’entamer immédiatement leurs travaux si de telles demandes ont été reçues; se tient prêt à améliorer encore ses règles internes en matière d’éthique, sur la base des normes les plus élevées, et son cadre de contrôle et de responsabilité, ainsi que les mécanismes de sanction disponibles en cas de violations avérées du cadre du Parlement en matière d’intégrité; demande que la plus grande attention soit accordée aux recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption adoptées le 13 juillet 2023, à la pleine mise en œuvre de ses nouvelles règles en matière de transparence et d’intégrité adoptées en septembre 2023 ainsi qu’au suivi de l’ensemble de ses codes de conduite et décisions internes approuvés par son Bureau, notamment en ce qui concerne les interactions avec les pays tiers;

12.  se félicite que le comité consultatif sur le code de conduite des députés ait été saisi du dossier des députés en question; s’engage à faire pleinement usage de son cadre de sanctions interne applicable et demande que tout député européen actuel ou tout candidat aux prochaines élections européennes qui a perçu de l’argent du gouvernement russe ou de ses alliés, ou qui a été corrompu par eux, soit dénoncé; relève que les faits allégués sont antérieurs à l’adoption récente de la réforme du cadre d’intégrité du Parlement; estime que la seule réglementation n’aurait pas empêché les députés en question d’adopter la conduite répréhensible qui leur est reprochée; se tient néanmoins prêt à poursuivre l’évaluation et les ajustements du fonctionnement du cadre d’intégrité du Parlement, qui a été renforcé à la suite du Qatargate, et des sanctions qu’il prévoit;

13.  se félicite de l’appel à une réunion urgente d’Eurojust à la demande du premier ministre belge Alexander De Croo; salue, en outre, la demande d’examiner et, le cas échéant, d’élargir le mandat de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et du Parquet européen pour les autoriser à poursuivre ces infractions; se félicite également de l’accord annoncé par la présidence belge sur le lancement d’une task force temporaire de crise pour contrer les tentatives de la Russie d’interférer dans les prochaines élections européennes et souligne que, dans le contexte des prochaines élections européennes, toutes les autorités nationales et de l’Union doivent intensifier leurs efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère afin de garantir la pleine intégrité de ces élections importantes; souligne, à cet égard, que la liberté d’expression, la liberté des médias et le respect de la loi revêtent la même importance dans tous les processus démocratiques et ne peuvent être indûment restreints;

14.  répète sa condamnation antérieure de cas passés de partenariats politiques entre des partis d’extrême droite en Europe et les dirigeants russes, tels que le prêt bancaire accordé au parti Mme Le Pen en France, l’accord de partenariat entre le parti FPÖ autrichien et le parti Russie unie de Poutine, ainsi que de nombreux échanges et réunions entre différents députés européens élus, y compris la direction du parti AfD allemand;

15.  se déclare préoccupé par l’affaire d’espionnage autrichienne, dans laquelle Egisto Ott, ancien agent du renseignement autrichien, qui serait étroitement lié à Hans-Jörg Jenewein, responsable politique membre du FPÖ, a été accusé d’espionnage pour le compte de la Russie et d’obtention illégale de données à caractère personnel des bases de données de la police, y compris de transfert de données de téléphonie mobile d’anciens fonctionnaires autrichiens de haut rang aux services de renseignement russes;

16.  se déclare préoccupé par les informations crédibles faisant état de tentatives accrues de la Russie d’interférer dans les prochaines élections du parlement national bulgare, le 9 juin 2024; fait part de ses vives inquiétudes quant à l’existence et au contrôle par la Russie d’un réseau d’agents de désinformation actif sur les plateformes de médias sociaux, dans les médias traditionnels, le monde universitaire, les organisations non gouvernementales et les partis politiques; est extrêmement préoccupé par les nombreuses propriétés que possèdent actuellement les autorités russes sur le territoire bulgare, dont certaines revêtent une importance stratégique et qui servent de centres russes d’influence et de pression sur les processus démocratiques du pays;

17.  se déclare vivement préoccupé par un certain nombre de politiques et de positions du gouvernement hongrois, qui, sous la direction du Premier ministre Orban, a adopté en de nombreuses occasions critiques une position pro-russe et pro-chinoise;

18.  condamne la participation de la Russie aux campagnes de désinformation ainsi que les contacts étroits et les nombreuses réunions que les agents responsables de l’ingérence russe auraient avec un groupe sécessionniste catalan; suggère que le Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides, à Helsinki, réalise une étude; invite les autorités judiciaires compétentes à enquêter efficacement sur les relations qu’entretiendraient les députés au Parlement européen accusés d’être liés au Kremlin ainsi que sur les tentatives de déstabilisation et d’ingérence menées par la Russie dans l’Union et ses États membres; déplore toutes les attaques dont sont victimes les juges qui enquêtent sur des activités d’ingérence;

19.  estime que les récentes allégations pourraient constituer un comportement passible de sanctions en vertu de son code de conduite et doivent faire l’objet, si elles sont confirmées, de la réponse la plus ferme; souligne qu’il importe de mener immédiatement une enquête interne approfondie afin d’évaluer tous les cas possibles d’ingérence étrangère de la part de la Russie et d’autres pays au Parlement européen; souligne que ces révélations s’inscrivent dans un schéma plus large d’ingérence russe, comme le soulignent les rapports finaux de la commission INGE et de la commission ING2;

20.  estime que les allégations visant les députés en question démontrent qu’il est indispensable de renforcer la culture de la sécurité au sein du Parlement européen; demande dès lors une nouvelle fois la mise en œuvre intégrale des recommandations contenues dans sa résolution du 13 juillet 2023 sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption, qui réclame notamment des formations obligatoires en matière de sécurité pour les députés et le personnel, une habilitation de sécurité adéquate et un renforcement des enquêtes de sécurité sur les membres du personnel, en particulier ceux qui assistent aux réunions à huis clos; souligne que de nombreux parlements nationaux et organisations internationales disposent de systèmes légitimes et performants dans ce domaine et demande que les bonnes pratiques soient évaluées;

21.  demande au Parlement d’introduire, pour l’ensemble des députés et de leurs cabinets ainsi que pour l’ensemble du personnel du Parlement, une formation obligatoire, efficace et régulière en matière de sécurité, d’ingérence, de normes éthiques, de conformité et d’intégrité, pour les sensibiliser à leur statut de cible potentielle d’acteurs étrangers étatiques et non étatiques; demande aux services du Parlement de mettre en place des systèmes de suivi et de surveillance efficaces afin de détecter les ingérences étrangères tout en respectant la liberté de mandat des députés;

22.  rappelle que l’ingérence étrangère est une menace systémique et qu’il convient de la combattre vigoureusement; signale également que, si la Russie reste la principale source d’ingérence étrangère et de désinformation dans l’Union, d’autres pays ont également mené de telles campagnes; souligne que la réponse de l’Union à ces menaces ne saurait être efficace que si elle repose sur une stratégie transversale, globale, à long terme et concertée entre l’Union et ses États membres; reste déterminé à poursuivre son combat contre l’ingérence étrangère dans l’Union dans les années à venir, notamment par l’intermédiaire d’un organe parlementaire spécialisé; souligne que la vigilance et la protection contre l’ingérence étrangère sont particulièrement nécessaires à l’approche des élections européennes de cette année;

23.  attire l’attention sur la législation essentielle en matière de liberté des médias et de droits numériques adoptée par l’Union européenne ces dernières années, comme la législation européenne sur la liberté des médias, la législation sur l’intelligence artificielle ou la législation sur les services numériques; souligne néanmoins que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre un terme à la propagation de la désinformation malveillante en ligne et protéger le droit des citoyens européens à des informations fiables;

24.  se félicite de l’adoption du paquet législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui comprend de nouvelles règles au niveau de l’Union afin de lutter contre les risques de blanchiment de capitaux liés aux personnes politiquement exposées;

25.  invite le SEAE et la Commission à inclure, dans le 14e train de sanctions à venir, de nouveaux organes d'information et d’autres organismes de radiodiffusion et médias appuyés par le Kremlin ainsi que des individus responsables de campagnes de propagande et de désinformation dans l’Union;

26.  souligne le rôle essentiel du journalisme d’investigation dans la révélation des tentatives d’ingérence étrangère et d’activités secrètes; demande une nouvelle fois aux institutions de l’Union et aux États membres de garantir un financement suffisant et durable du journalisme d’investigation; condamne fermement la campagne de désinformation à grande échelle révélée en janvier par le ministère allemand des affaires étrangères, qui serait orchestrée par la Russie sur X (anciennement Twitter), dans l’intention de manipuler l’opinion publique;

27.  condamne fermement les efforts déployés par la Russie pour instrumentaliser et dénaturer le souvenir historique des périodes les plus tragiques de l’Europe, telles que la terreur du régime nazi, pour tenter de justifier aujourd'hui l’agression brutale, illégale et inhumaine et la politique expansionniste qu’elle mène, ainsi que ses tentatives de propagation systématique de faux récits historiques;

28.  insiste sur la nécessité de redoubler d’efforts pour protéger l’environnement de l’information en Europe et le droit des citoyens de l’Union d’accéder à des informations fiables; rappelle la nécessité d’établir, comme indiqué dans les précédents rapports du Parlement, des «clauses miroirs» selon lesquelles l’ouverture de l’espace européen de l’information aux pays tiers serait proportionnel à l’accès des médias européens dans ces pays; souligne que les médias travaillant pour des régimes hostiles et autoritaires ne devraient pas avoir accès aux locaux du Parlement européen; insiste sur le fait que l’étiquetage sur les plateformes devrait aller au-delà de l’identification des «deep fakes» et comprendre aussi l’introduction d’un étiquetage positif à l’aide d’outils créés par le secteur des médias, tels que l’Initiative pour la fiabilité de l’information (Journalism Trust Initiative); exprime, dans ce contexte, son soutien général au New Deal pour le droit à l’information proposé par Reporters sans frontières;

29.  estime qu’il faut accentuer les efforts pour protéger correctement la démocratie européenne et invite instamment les autorités nationales à informer pleinement les citoyens des États membres concernés par l’affaire «Voice of Europe»;

30.  observe que l’objectif ultime de l’ingérence russe est de saper, de diviser et d’affaiblir l’Union et d’éroder le soutien à l’Ukraine; souligne que les tactiques hybrides de la Fédération de Russie ne font aucunement progresser ses intérêts politiques au sein de l’Union, mais qu’au contraire elles galvanisent le soutien inébranlable de l’Union à l’Ukraine dans sa défense contre l’occupant illégitime;

31.  souligne que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a révélé l’ampleur considérable de la manipulation étrangère de l’information dans l’Union et son voisinage immédiat, à savoir les Balkans occidentaux et les pays du partenariat oriental; invite l’Union et ses pays voisins à renforcer leur coopération en matière de lutte contre la désinformation, de menaces hybrides et de cybersécurité;

32.  demande à l’Union européenne de se montrer vigilante face aux tentatives de tout pays tiers, y compris la Russie, visant à influencer indûment ses processus démocratiques; avertit la Fédération de Russie que les campagnes de désinformation hybrides, les cyberattaques et les opérations d’influence constituent déjà de graves attaques contre la démocratie européenne et que toute action physique sur le sol européen constituerait une escalade dramatique; invite les États membres à mettre au jour et à enquêter sur les tentatives russes de sabotage d’infrastructures critiques; souligne la nécessité de renforcer les mesures pour protéger les infrastructures électorales, qui sont particulièrement vulnérables aux attaques physiques et aux cyberattaques avant et pendant les élections;

33.  rappelle que, même dans les cas où la loi limite les sources de financement politique, les acteurs russes ont trouvé des moyens de la contourner et d’offrir leur soutien à leurs alliés; rappelle notamment les preuves de prêts accordés par des banques étrangères (comme dans le cas du Front national en France en 2016), d’accords d’achat et d’accords commerciaux (comme dans les allégations rapportées par Der Spiegel et la Süddeutsche Zeitung le 17 mai 2019 au sujet du parti FPÖ et par Buzzfeed et L’Espresso le 10 juillet 2019 au sujet de la Lega per Salvini Premier en Italie), et de facilitation d’activités financières (comme l’a rapporté la presse britannique dans le cadre de la campagne Leave.eu);

34.  condamne le fait que les campagnes d’ingérence étrangères sont souvent dirigées contre certaines minorités et certains groupes vulnérables, et constate que le fait de cibler ces minorités sert l’objectif plus large d’affaiblir l’attrait des sociétés démocratiques et égalitaires;

35.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0079. (2) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0292. (3) JO C, C/2023/1226 du 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1226/oj. (4) JO C 347 du 9.9.2022, p. 61. (5) JO C 167 du 11.5.2023, p. 18. (6) JO C 125 du 18.3.2022, p. 2. (7) Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, «Digital Services Act: – Application of the risk management framework to Russian disinformation campaigns», Office des publications de l’Union européenne, 2023, https://data.europa.eu/doi/10.2759/764631.