Le Parlement européen,

–  vu la déclaration du Secrétaire général des Nations unies du 13 avril 2024 sur l’attaque de la République islamique d’Iran contre Israël,

–  vu la déclaration des dirigeants du G7 du 14 avril 2024 sur l’attaque de l’Iran contre Israël,

–  vu la déclaration du 14 avril 2024 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, sur l’Iran,

–  vu la déclaration du 3 avril 2024 du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sur l’attaque perpétrée contre le consulat iranien de Damas,

–  vu la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine(1),

–  vu la liste de l’Union européenne en matière de terrorisme et la position commune 2001/931/PESC du Conseil établissant les critères d’inscription sur la liste de personnes, groupes et entités(2),

–  vu les conclusions du Conseil européen du 17 avril 2024,

–  vu les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Assemblée générale des Nations unies,

–  vu le droit humanitaire international, en particulier les conventions de La Haye de 1899 et 1907 et les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–  vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961,

–  vu la déclaration de l’Union européenne au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 12 septembre 2023 concernant la vérification et le contrôle en Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU,

–  vu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1970,

–  vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, le 13 avril 2024, l’Iran a attaqué le territoire israélien pour la première fois, et tiré plus de 300 drones et missiles; que ceux-ci ont été, pour la plupart, interceptés par Israël, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, qui ont également mené des opérations de reconnaissance et de défense aériennes depuis le territoire jordanien; que cinq missiles ont néanmoins touché le territoire israélien, frappant la base de Nevatim de l’armée de l’air israélienne et blessant gravement une enfant de sept ans issue de la communauté bédouine israélienne; que la totalité des 170 drones et des 30 missiles de croisière ont été interceptés avant d’entrer sur le territoire israélien, et que 105 des 110 missiles balistiques ont été interceptés par les systèmes de défense antimissile israéliens; qu’avant et pendant cette attaque, le Hezbollah a également lancé des roquettes sur le plateau du Golan et les houthistes ont attaqué le territoire israélien;

B.  considérant que, le 1er avril 2024, le consulat iranien à Damas, en Syrie, a été bombardé lors d’une frappe aérienne largement attribuée à Israël, qui a tué sept officiers, dont deux commandants du corps des gardiens de la révolution islamique, et en a blessé treize autres; que le consulat iranien à Damas aurait été utilisé pour la planification de 150 attaques contre des cibles américaines et israéliennes dans la région; que, après le bombardement, l’Iran a appelé à la «punition» et à la «vengeance»; que la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires garantit la protection des locaux diplomatiques; que tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont exprimé leurs préoccupations et plaidé pour une désescalade; considérant que des responsables américains ont confirmé que, dans la nuit du 19 avril 2024, Israël a mené des opérations militaires de représailles au moyen d’attaques de drones dans la province centrale d’Ispahan;

C.  considérant que l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, entre autres, ont unanimement condamné les attaques et ont appelé les deux parties à la désescalade;

D.  considérant que les ignobles attaques terroristes menées le 7 octobre 2023 en Israël par le Hamas, au cours desquelles ses combattants ont brutalement assassiné des civils, pour l’essentiel, et enlevé 253 personnes retenues en otage dans la bande de Gaza, dont 112 ont été libérés depuis, ont eu de profondes répercussions qui compromettent la stabilité de tout le Moyen-Orient; que la guerre menée par Israël contre les terroristes du Hamas dans la bande de Gaza a entraîné une réponse militaire disproportionnée qui a fait des dizaines de milliers de victimes civiles, dont de nombreux travailleurs humanitaires et journalistes, et a provoqué une situation humanitaire catastrophique, notamment une famine sans précédent, du fait que l’aide humanitaire ne peut être acheminée jusqu’à la population de manière sûre et sans entrave; que les événements survenus depuis le 7 octobre 2023 grèvent sensiblement la stabilité de tout le Moyen-Orient;

E.  considérant que l’Iran apporte un soutien financier et logistique à l’organisation terroriste Hamas dans les territoires palestiniens occupés;

F.  considérant que des centaines de tirs de roquettes et de frappes aériennes du Hezbollah et de ses alliés ainsi que d’Israël ont touché le Sud-Liban et le nord d’Israël depuis le 7 octobre 2023 et entraîné le déplacement de 60 000 Israéliens et de 30 000 Libanais; que des frappes aériennes israéliennes au Liban ont ciblé des membres du Hezbollah et du Hamas;

G.  considérant que l’Iran a fait venir des milices en Syrie depuis le Liban, l’Iraq, l’Iran et l’Afghanistan pour y juguler la dissidence et contrôler le territoire du régime syrien; que, depuis le 7 octobre 2023, les milices soutenues par l’Iran en Syrie ont intensifié les tirs de drones et de roquettes sur Israël;

H.  considérant que, entre 2011 et 2015, l’allié de l’Iran en Syrie, le régime de Bachar el-Assad, a assiégé, bombardé et affamé le camp de Yarmouk, le plus grand camp de réfugiés palestiniens en Syrie, faisant des centaines de victimes civiles et provoquant le déplacement de plus de 200 000 réfugiés palestiniens;

I.  considérant que, en Iraq, les milices soutenues par l’Iran ont exercé une influence politique et militaire délétère échappant à tout contrôle des autorités nationales de la défense; qu’elles ont spécifiquement ciblé des bases militaires américaines ainsi que la région du Kurdistan iraquien; qu’une milice pro-iranienne en Iraq a revendiqué les frappes du 1er avril 2024 contre une base de la marine israélienne à Eilat;

J.  considérant que, au Yémen, l’Iran apporte un soutien important au mouvement houthiste, auquel il est étroitement lié; que les houthistes s’attaquent au trafic maritime international dans le détroit de Bab el-Mandeb depuis octobre 2023, perturbant gravement le trafic maritime en mer Rouge et menaçant la stabilité économique mondiale; qu’ils retiennent en otage le navire japonais Galaxy Leader et son équipage, qui compte trois ressortissants de l’Union, depuis le 19 novembre 2023; que les États-Unis et leurs alliés européens ont intercepté des attaques de drones des houthistes; que l’opération ASPIDES de la force navale de l’UE a été créée en février 2024 pour protéger le trafic maritime international; que le processus de paix mené par l’ONU au Yémen est dans l’impasse depuis octobre 2023; que les précédentes attaques iraniennes, telles que la saisie dans le détroit d’Hormuz du MSC Aries, un porte-conteneurs battant pavillon portugais à bord duquel se trouvait un équipage estonien, sont une menace pour la sûreté maritime internationale;

K.  considérant que depuis 2019 au moins, le programme nucléaire iranien viole régulièrement les termes du plan d’action global commun (l’accord sur le nucléaire iranien) au regard du dépassement de la limite imposée à son stock d’uranium, de l’enrichissement d’uranium jusqu’à 60 %, de la reprise, sur des sites nucléaires, d’activités proscrites par l’accord ainsi que des entraves opposées au contrôle de l’AIEA; que le 13 septembre 2023, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fait part de leurs vives inquiétudes quant à cette situation au conseil des gouverneurs de l’AIEA; que l’Iran a averti Israël qu’il pourrait revoir sa doctrine nucléaire dans le prolongement des spéculations selon lesquelles Israël ciblerait des installations nucléaires iraniennes;

L.  considérant que l’Iran a apporté un important soutien militaire à la Russie dans la guerre d’agression menée par cette dernière contre l’Ukraine, notamment en construisant une usine de drones en Russie et en lui livrant plusieurs milliers de drones (aéronefs sans pilote), de munitions (d’artillerie) et de missiles balistiques sol-sol; que ces armes ont été utilisées de manière indiscriminée contre la population et des infrastructures civiles en Ukraine; que, le 20 juillet 2023, le Conseil européen a mis en place un nouveau dispositif de mesures restrictives ciblant l’assistance militaire iranienne à la Russie;

M.  considérant que des défenseurs des droits de l’homme, des manifestants pacifiques, des journalistes, des artistes, des membres de la communauté LGBTIQ, des syndicalistes ainsi que des champions sportifs ont subi une brutale répression, en Iran comme à l’étranger, y compris sur le territoire de l’Union, en particulier les opposants au régime iranien, tels que l’ancien vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras, qui a été abattu, probablement par le Corps des gardiens de la révolution islamique; que des milliers de prisonniers politiques, dont beaucoup attendent leur exécution, sont actuellement détenus dans des conditions déplorables; que l’Iran, qui a exécuté pas moins de 853 personnes en 2023 selon Amnesty International, affiche l’un des pires bilans au monde en matière de peine capitale; que les minorités ethniques, religieuses et sexuelles en Iran continuent de faire l’objet d’une répression violente;

N.  considérant que la question de l’apartheid sexiste en Iran a été soulevée par les rapporteurs spéciaux des Nations unies; que, depuis septembre 2022 et l’assassinat de Jina Mahsa Amini, des manifestations sans précédent pour les droits des femmes ont eu lieu en Iran; que le prix Sakharov 2023 pour la liberté de l’esprit a été décerné à Jina Mahsa Amini et au mouvement iranien «Femme, vie, liberté»; que le régime iranien a réagi en instaurant un cadre légal encore plus sévère, qui prévoit un code vestimentaire encore plus restrictif pour les femmes et renforce la ségrégation entre les hommes et les femmes;

O.  considérant que les États-Unis ont désigné le corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste étrangère en avril 2019; que le Parlement européen demande l’inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste de l’Union en matière de terrorisme depuis le début de 2023; que le corps des gardiens de la révolution islamique a été impliqué dans la planification ou l’exécution de dizaines d’opérations, d’assassinats et d’attentats sur le sol de l’Union au cours des trente dernières années, notamment les assassinats du restaurant Mykonos à Berlin en 1992, l’attentat à la bombe dans un bus en Bulgarie en 2012, qui avait coûté la vie à cinq citoyens israéliens et à un Bulgare, l’assassinat de dissidents iraniens aux Pays-Bas en 2015 et en 2017, un projet d’attentat à la bombe contre des dissidents iraniens à Paris en 2018, l’assassinat de trois dissidents iraniens au Danemark en 2018 et la tentative d’incendier une synagogue à Bochum, en Allemagne, en 2022; que certains ministres des affaires étrangères de l’Union ont réclamé des sanctions contre le corps des gardiens de la révolution lors de la réunion du Conseil «Affaires étrangères» du 16 avril 2024;

P.  considérant que, selon les estimations, une vingtaine de ressortissants de l’Union ont été détenus arbitrairement, alors qu’ils étaient innocents, dans le cadre de la diplomatie des otages menée par l’Iran pour obtenir des concessions politiques; que l’Iran a enlevé des dissidents en dehors de son propre territoire afin de les emprisonner ou de les exécuter en Iran;

Q.  considérant qu’en réponse aux sanctions imposées à l’Iran par l’Union européenne, l’Iran a pris des mesures de représailles contre des députés au Parlement européen; qu’en réaction, le Parlement a décidé, en novembre 2022, que ses délégations et commissions ne dialogueraient plus avec les autorités iraniennes;

R.  considérant que, le 17 avril 2024, le Conseil a décidé d’étendre son régime de sanctions à l’encontre de l’Iran afin d’y inclure la production de missiles et de drones en Iran; que l’administration américaine a imposé de nouvelles sanctions à l’encontre des programmes iraniens de missiles balistiques et de drones;

S.  considérant que, bien que les médias contrôlés par l’État aient montré qu’une partie de la société iranienne soutenait les attaques menées par le régime iranien, ces attaques ont été vivement critiquées par de nombreux Iraniens tant en Iran qu’à l’étranger; que des mesures auraient été prises pour empêcher les dissidents d’exprimer des critiques à la suite de l’attaque; que le régime iranien ne représente pas légitimement le peuple iranien;

1.  condamne avec la plus grande fermeté l’attaque de drones et de missiles sans précédent perpétrée par l’Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril 2024, ainsi que la grave escalade et la menace que cela représente pour la sécurité régionale; réaffirme son soutien sans réserve à la sécurité de l’État d’Israël et de ses citoyens; exprime sa sympathie à la famille de la fillette de sept ans, membre de la communauté arabe bédouine israélienne, gravement blessée par un éclat de missile; condamne les attaques menées simultanément par les alliés de l’Iran, à savoir le Hezbollah dans le plateau du Golan et le mouvement houthiste au large des côtes du Yémen;

2.  déplore l’attaque contre le consulat iranien à Damas, le 1er avril 2024, qui a fait plusieurs victimes; rappelle l’importance du principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques et consulaires qui, en vertu du droit international, doit être respecté en tout état de cause;

3.  demande à toutes les parties d’éviter toute nouvelle escalade et les exhorte à la retenue et à la désescalade;

4.  se félicite de la décision de l’Union d’étendre et d’élargir le régime de sanctions actuel, mis en place en juillet 2023, notamment en sanctionnant la production par l’Iran de drones et de missiles et leur fourniture à la Russie et dans l’ensemble de la région du Moyen-Orient; demande que ces sanctions soient mises en place d’urgence; demande que davantage de personnes et d’entités soient sanctionnées, telles que le Baithe Rahbari (cabinet du Guide suprême iranien), l’état-major des forces armées iraniennes, le quartier général central de Khatam al-Anbiya et son commandant, Gholam Ali Rashid, la marine du corps des gardiens de la révolution islamique, le général de brigade et ministre iranien de la défense, Mohammad-Reza Ashtiani, et le directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales, Seid Nooshin; fait observer que les sanctions de l’Union ne concernent actuellement que six personnes et cinq entités responsables du programme nucléaire iranien; souligne que ces sanctions devront être prolongées au-delà de juillet 2024; invite le Conseil à préparer des sanctions supplémentaires dans le secteur bancaire, pétrolier et aérien, qui seraient imposées en cas d’escalade inacceptable imputable à l’Iran, et à informer à l’avance les autorités iraniennes de ces projets de mesures; prie instamment le Conseil d’évaluer les dernières sanctions adoptées par les États-Unis à l’encontre de l’Iran et de tenir compte de la valeur ajoutée qui pourrait résulter de la synchronisation des régimes de sanctions européen et américain, dans toute la mesure où cela est opportun et possible; souligne que les sanctions susmentionnées devraient être coordonnées entre les États-Unis, le Royaume-Uni, le G7 et d’autres alliés dans la mesure du possible;

5.  demande une nouvelle fois au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) d’ajouter le corps des gardiens de la révolution islamique à la liste de l’Union des organisations terroristes, et souligne que cette décision est attendue depuis longtemps; souligne que le corps des gardiens de la révolution a perpétré des dizaines d’assassinats et tentatives d’assassinat sur le territoire de l’Union ces dernières années;

6.  insiste sur les liens étroits qui unissent l’Iran et le corps des gardiens de la révolution islamique ainsi que ses alliés, tels que les houthis et les milices iraquiennes et syriennes, à des organisations inscrites sur la liste de l’Union en matière de terrorisme, à savoir le Hamas et la branche militaire du Hezbollah; invite le Conseil et le VP/HR à ajouter le Hezbollah dans sa totalité à la liste de l’Union des organisations terroristes; condamne l’exportation par l’Iran de drones et de munitions à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine;

7.  est vivement préoccupé par la rapide escalade de la situation dans la région et par le rôle déstabilisateur que jouent le régime iranien et son réseau d’acteurs non étatiques au Moyen-Orient; est alarmé par le risque que l’escalade s’étende à toute la région; condamne toutes les actions des acteurs étatiques et non étatiques qui déclenchent ou alimentent le cycle d’escalade de la violence; prie instamment toutes les parties de désamorcer la crise et de ne pas recourir à la menace ou à l’emploi de la force, conformément à leurs obligations internationales, en particulier l’article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies, et de faire preuve de la plus grande retenue; invite tous les acteurs à respecter et à faire respecter le droit international et le droit humanitaire international à tous égards et à tout moment;

8.  invite le VP/HR et les États membres à poursuivre et à intensifier leurs efforts diplomatiques avec les partenaires internationaux, y compris avec les pays du Golfe, en s’appuyant sur les initiatives récentes et en particulier sur le premier forum de haut niveau entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du golfe qui s’est tenu au niveau ministériel le 22 avril 2024, et à encourager une désescalade rapide et un dialogue constructif;

9.  insiste sur les graves répercussions de la guerre dans la bande de Gaza sur la stabilité de la région; souligne l’obligation qui incombe à Israël de respecter le droit international dans l’exercice de son droit à la légitime défense, conformément à la charte des Nations unies; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils; exhorte Israël à permettre à la population affamée de la bande de Gaza d’accéder pleinement, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire et à se conformer aux ordonnances de la Cour internationale de justice; souligne qu’une solution politique durable au conflit israélo-palestinien améliorerait considérablement la stabilité et les perspectives de la région; déplore les actes terrorisme et les crimes de guerre commis par le Hamas et d’autres groupes terroristes palestiniens contre le peuple israélien et le peuple palestinien; demande que tous les otages israéliens détenus dans la bande de Gaza soient libérés immédiatement et sans condition et que le Comité international de la Croix-Rouge puisse se rendre immédiatement auprès de tous les otages israéliens détenus à Gaza afin de leur prodiguer des soins médicaux; réaffirme son indéfectible soutien à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international;

10.  constate que l’Iran, la Russie et la Chine partagent de plus en plus de renseignements critiques et coopèrent par l’intermédiaire de sociétés-écrans, de liens entre leurs systèmes bancaires et de transferts de pétrole en mer après extinction des dispositifs de localisation, et altèrent ainsi l’efficacité des sanctions de l’Union; préconise de renforcer l’application des sanctions de l’Union, d’actualiser d’urgence les systèmes d’identification automatique pour lutter contre le contournement des sanctions et des embargos, ainsi que d’intensifier la surveillance et les inspections des navires iraniens suspects;

11.  condamne la violation persistante par l’Iran des obligations relatives au contrôle qui lui incombent en vertu du plan d’action global commun, ainsi que le développement de son programme nucléaire au-delà de toute justification civile crédible; souligne que, selon plusieurs sources crédibles, le temps qui serait nécessaire à l’Iran pour produire suffisamment de plutonium de qualité militaire («breakout time») est de quelques semaines; exhorte les autorités iraniennes à se conformer immédiatement à leurs obligations et à remédier à tous les problèmes connexes encore en suspens; presse le groupe E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni) et ses partenaires d’envisager d’imposer un délai à l’Iran pour se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du plan d’action global commun et, à défaut, d’activer collectivement le mécanisme de rétablissement des sanctions («snapback») prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU;

12.  considérant que les États-Unis s’inquiètent au plus haut point de la coopération militaire entre l’Iran et la Corée du Nord, en particulier en ce qui concerne les missiles nucléaires et balistiques; que la coopération militaire de l’Iran avec la Russie et le Pakistan et sa coopération renforcée avec la Chine en matière de technologie militaire suscitent également des inquiétudes légitimes; que le Conseil de sécurité des Nations unies a rendu compte de l’échange de technologies de missiles et d’armes à longue portée entre la Corée du Nord et l’Iran, qui ont également été livrés aux alliés de l’Iran au Moyen-Orient; que la Corée du Nord a fourni des composants de missiles critiques à l’Iran, ce qui a permis la mise au point de missiles balistiques capables de frapper des cibles beaucoup plus éloignées, soutenant en réalité la transformation de l’Iran en puissance de missiles;

13.  rappelle l’obligation de désarmement du Hezbollah prévu par la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU; condamne le rôle du Hezbollah dans la répression des voix d’opposition au Liban et en Syrie, notamment de plusieurs lanceurs d’alerte assassinés après s’être exprimés sur l’explosion du port de Beyrouth en août 2020; condamne les attaques du Hezbollah contre Israël et les frappes aériennes israéliennes au Liban; invite instamment les deux parties à faire preuve de retenue et à mettre un terme aux hostilités afin de ne pas exacerber les tensions; invite le Conseil à désigner le Hezbollah dans sa totalité comme une organisation terroriste;

14.  presse l’Union et ses États membres de tout mettre œuvre et de redoubler d’efforts pour garantir la libération immédiate et en toute sécurité de tous les otages du navire Galaxy Leader, parmi lesquels deux ressortissants bulgares, un ressortissant roumain et trois ressortissants ukrainiens, détenus par les houthistes depuis le 19 novembre 2023; prie instamment le VP/HR et les États membres d’intensifier leur action diplomatique à cette fin et d’engager le dialogue avec toutes les parties prenantes concernées afin de garantir le retour immédiat, en toute sécurité, des Européens enlevés; condamne fermement les actions illégales menées par des entités opérant sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement iranien en vue de l’interception, de l’arraisonnement et de la saisie du MSC Aries, un navire battant pavillon portugais, ainsi que de son équipage; exige leur libération immédiate; se félicite de la décision du Conseil de lancer l’opération ASPIDES de la force navale de l’Union afin de protéger la liberté de navigation au large des côtes du Yémen, en étroite coopération avec les acteurs régionaux;

15.  condamne la diplomatie des otages menée par l’Iran; demande la libération immédiate et inconditionnelle de Johan Floderus, citoyen suédois et fonctionnaire de l’Union européenne qui a été arbitrairement détenu à Téhéran et qui reste emprisonné en Iran dans des conditions inhumaines; demande instamment à l’Union de mettre en place une stratégie pour la contrecarrer au moyen d’une task force spécifique chargée de mieux accompagner les familles des otages et de prévenir de nouvelles prises d’otages; préconise de décourager tous les déplacements non essentiels de citoyens de l’Union vers l’Iran; exhorte l’Iran à libérer immédiatement et sans condition tous les ressortissants de l’Union détenus, dont Johan Floderus, fonctionnaire du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que tous les autres prisonniers politiques;

16.  condamne les sanctions des autorités iraniennes contre des députés au Parlement européen; réaffirme que, tant que ces sanctions à l’encontre des parlementaires européens persistent, le dialogue interparlementaire doit rester suspendu;

17.  invite la Commission à mettre en place une vaste stratégie pour lutter contre la répression transnationale exercée par le régime iranien sur le territoire de l’Union et estime que cette stratégie devrait promouvoir des outils techniques pour prévenir une telle répression; préconise que les membres de la famille de responsables du corps des gardiens de la révolution islamique qui étudient ou travaillent dans l’Union fassent l’objet de sanctions et que des mesures soient prises pour prévenir tout harcèlement ou intimidation de la diaspora iranienne dans l’Union, y compris sur les campus; invite les services de renseignement européens, les CSIRT, le centre de situation et du renseignement de l’Union, l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité et la task force East StratCom à coopérer activement pour contrer et prévenir les opérations de désinformation et d’intimidation en ligne menées contre la diaspora iranienne par les autorités iraniennes, le corps des gardiens de la révolution islamique et le ministère iranien du renseignement; invite les États membres à lutter activement contre les tentatives de l’Iran de diffuser son idéologie révolutionnaire sur le territoire de l’Union;

18.  invite l’Union et les États membres à mettre à disposition de l’opposition et de la société civile iraniennes un soutien en matière de cybersécurité ainsi que des réseaux privés virtuels (VPN), ou d’autres outils de contournement, gratuits et accessibles;

19.  condamne la répression massive menée par les autorités iraniennes à l’échelle de tout le pays contre les femmes qui ne respectent pas l’intolérable loi sur le hijab; constate avec une vive inquiétude la récente progression du recours à la peine de mort en Iran et plaide une nouvelle fois pour son abolition;

20.  exprime son soutien et sa solidarité sans réserve à l’égard de la société civile et des forces démocratiques en Iran; demande à l’Union et à ses États membres de soutenir davantage les défenseurs des droits de l’homme qui doivent quitter l’Iran, notamment en leur permettant d’avoir rapidement accès à un visa et à l’asile, et d’apporter un soutien technique à ceux qui aident la société civile iranienne, tout en veillant à ce que les Iraniens s’approprient ces activités;

21.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, au gouvernement et au Parlement d’Iran ainsi qu’au gouvernement et au Parlement d’Israël.

(1)  JO L 186 du 25.7.2023, p.20. (2) JO L 344 du 28.12.2001, p.93.