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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 10 avril 2024 - Bruxelles
 Modifications du règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
 Procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union
 Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure
 Gestion de l'asile et de la migration
 Mise en place d'une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148
 Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
 Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers
 Création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives
 Cadre de l'Union pour la réinstallation
 Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale
 Normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale (refonte)
 Fixation de règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
 Nouveau règlement sur les produits de construction
 Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
 Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
 Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
 Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
 Aliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner"
 Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
 Cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone
 Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail
 Directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE
 Dérogation temporaire: lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
 Mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention CPANE
 Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
 Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port
 Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions
 Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
 Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
 Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
 Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
 Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (résolution)
 Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
 Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
 Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
 Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
 TVA: modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances
 Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
 Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
 Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
 Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
 Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
 Mise en place d'un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
 Prix de transfert
 Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain
 Procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments
 Traitement des eaux urbaines résiduaires
 Traitement des poids lourds aux points de passage des frontières
Textes (4413 kb)
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