Position du Parlement européen - TC1-COD(2003)0076Position du Parlement européen
TC1-COD(2003)0076

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 décembre 2003 en vue de l’adoption de la décision n° …/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000"
(EP-PE_TC1-COD(2003)0076)

16.12.2003

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: