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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 17 novembre 2005 en vue de l’adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(EP-PE_TC1-COD(2003)0257)

17.11.2005