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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l’adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
(EP-PE_TC1-COD(2006)0287)

11.7.2007