Position du Parlement européen - TC1-COD(2007)0198Position du Parlement européen
TC1-COD(2007)0198

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité
(EP-PE_TC1-COD(2007)0198)

18.6.2008

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