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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l’adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium
(EP-PE_TC1-COD(2007)0200)

9.7.2008