Position du Parlement européen - TC1-COD(2008)0018Position du Parlement européen
TC1-COD(2008)0018

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
(EP-PE_TC1-COD(2008)0018)

18.12.2008

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets(EP-PE_TC1-COD(2008)0018)