Position du Parlement européen - TC1-COD(2008)0100Position du Parlement européen
TC1-COD(2008)0100

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
(EP-PE_TC1-COD(2008)0100)

10.3.2009

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