Position du Parlement européen - TC1-COD(2008)0217Position du Parlement européen
TC1-COD(2008)0217

***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
(EP-PE_TC1-COD(2008)0217)

23.4.2009

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***IPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉENarrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit(EP-PE_TC1-COD(2008)0217)