Position du Parlement européen - TC1-COD(2008)0239Position du Parlement européen
TC1-COD(2008)0239

    ***I
    POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II")
    (EP-PE_TC1-COD(2008)0239)

    23.4.2009

    Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: