22.9.2010
TC1-COD(2008)0257
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante
(EP-PE_TC1-COD(2008)0257)

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