Position du Parlement européen - TC1-COD(2009)0060BPosition du Parlement européen
TC1-COD(2009)0060B

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 21 octobre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
(EP-PE_TC1-COD(2009)0060B)

21.10.2010

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