Position du Parlement européen - TC1-COD(2009)0064Position du Parlement européen
TC1-COD(2009)0064

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010
(EP-PE_TC1-COD(2009)0064)

11.11.2010

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