POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 10 février 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées

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10.2.2010

TC1-COD(2009)0105

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 10 février 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées
(EP-PE_TC1-COD(2009)0105)

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