25.2.2010
TC1-COD(2009)0106
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 25 février 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96 du Conseil
(EP-PE_TC1-COD(2009)0106)

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 474kWORD 141k
Avis juridique - Politique de confidentialité