Position du Parlement européen - TC1-COD(2009)0129Position du Parlement européen
TC1-COD(2009)0129

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 8 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
(EP-PE_TC1-COD(2009)0129)

8.3.2011

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