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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 17 juin 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
(EP-PE_TC1-COD(2009)0132)

17.6.2010